22 avril 2021

Un artiste peut-il être auto-entrepreneur?
Temps de lecture : 4 min

Marion de Bary
Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le choix du statut juridique peut sembler intimidant et compliqué pour les artistes ! En effet, il existe différents régimes spécifiques à certaines activités artistiques. Ces régimes sont pour la plupart incompatibles avec le régime de la micro-entreprise. Cela rend la tâche plus compliquée pour un artiste de devenir auto-entrepreneur mais il existe certaines exceptions. 

Auto-entrepreneur, artiste peintre, acteurs, chanteurs… Est-il possible de cumuler les deux régimes? Quels sont les avantages à être un auto-entrepreneur artiste? On fait le point pour vous. 

Auto-entrepreneur et artiste: un cumul possible? 

Auto-entrepreneur et artiste: un cumul en principe impossible  

Une circulaire de 2010 a énoncé que “l’exercice de la profession d’artiste du spectacle est incompatible avec le régime d’auto-entrepreneur” car il existe une présomption de salariat.

Un artiste soumis au régime des artistes du spectacles ne peut donc, en principe, pas prétendre au statut d’auto-entrepreneur pour ses activités d’artiste. Cela s’explique par l’impossibilité de cumuler le régime général des travailleurs indépendants et ou celui des salariés intermittents avec le régime de  l’auto-entreprise.

Les artistes-auteurs (auteur d’oeuvre littéraire, musicale, cinématographique, etc.) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise car leurs revenus (vente, droit d’auteur, etc) sont obligatoirement soumis au régime de la protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artiste-sécurité sociale ou Agessa). 

Bon à savoir: cela ne veut donc pas dire que tous les artistes sont obligatoirement soumis à des régimes spécifiques. Les photographes par exemple peuvent choisir d’exercer sous le régime de la micro-entreprise lorsqu’ils effectuent des prestations photographiques (de nature commerciale) et qu’ils n’ont pas l’intention de vendre ou d’exposer leurs œuvres par exemple.  

Auto-entrepreneur et artiste: un cumul possible sous conditions

Deux exceptions existent : 

  • Un artiste qui souhaite devenir auto-entrepreneur doit : développer une activité accessoire à son activité d’artiste : elle doit être distincte de son activité d’artiste et doit être une activité commerciale ou artisanale.
  • Un entrepreneur du spectacle peut devenir auto-entrepreneur mais doit respecter des obligations liées à la profession réglementée d’entrepreneur du spectacle. A ce titre, il doit : 
  • Détenir une licence d’entrepreneur de spectacle ; 
  • Être immatriculé au RCS ou au registre des métiers (RM); 

Attention: en tant qu’entrepreneur de spectacle, il existe une présomption de contrat de travail. On considère par défaut que vous êtes salarié. Pour exercer sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez donc prouver que vous n’êtes pas sous la subordination d’un employeur pour demander à bénéficier de ce régime.

Quels statuts possibles pour les autres artistes?  

Il existe plusieurs “catégories d’artiste” qui peuvent bénéficier de différents régimes : 

  • Les artistes-auteurs : Cette catégorie comprend de nombreux auteurs (littéraire, musical, chorégraphique, audiovisuel, etc). Les artistes auteurs peuvent choisir le statut d’artiste libre. Selon la nature de ses activités, l’auteur sera relié à l’AGESSA ou à la MDA (arts graphiques et plastiques).

Bon à savoir: ne peuvent pas prétendre au statut d’artiste libre ou d’auto-entrepreneur, les intermittents du spectacle salariés. 

  • Les créateurs: Les créateurs sont des artistes et des entrepreneurs. Ils créent des galeries d’art, des contenus, ect. Cette catégorie d’artiste peut prétendre au statut d’auto-entrepreneur ou créer une société. 

Pourquoi devenir auto-entrepreneur artiste? 

Opter pour le régime d’auto-entrepreneur, présentent plusieurs avantages pour un artiste : 

  • Gagner en indépendance : être artiste auto-entrepreneur vous offre une grande liberté et indépendance quant aux choix de vos clients et partenaires ;  
  • Gagner en expérience : exercer en tant qu’auto-entrepreneur vous permet de diversifier votre activité dans l’art et de pratiquer un grand nombre de professions artistiques (réalisateur, producteur, scénariste, etc.)
  • Bénéficier d’une fiscalité auto-entrepreneur avantageuse : le régime de l’auto-entrepreneur est un régime simplifié en matière de charges sociales et d'imposition. L’exonération de TVA de l’auto-entrepreneur vous permet de proposer des prix plus attractifs. 
  • Bénéficier de la gestion de l’auto-entreprise simplifiée : l’auto-entrepreneur bénéficie de formalité de création de son auto-entreprise et d’une comptabilité allégée par exemple.

Choisir son statut en tant qu’artiste est donc délicat, vous faire accompagner lors de cette démarche est important!

Vous pouvez également consulter notre fiche sur le contrat de distribution de musique si vous souhaitez vendre vos enregistrements en ligne ou en magasin.

Mise à jour: 22/04/2021
Rédaction : Marion de Bary, diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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