Ordre du jour d’assemblée générale : comment faire ?

En société civile et en société commerciale, qu’il s’agisse d’une modification statutaire ou de l’approbation des comptes, les décisions sont toujours prises en concertation avec l’ensemble des associés par un vote collectif lors d’une Assemblée générale (AG).

Mais alors, comment déterminer les questions traitées lors de l’Assemblée générale ? Qui décide de l’inscription à l’ordre du jour des sujets discutés ? Legalstart vous aide à comprendre les enjeux autour de l’ordre du jour dans les Assemblées générales.

Qu’est-ce que l’ordre du jour d’une assemblée générale ?

L’ordre du jour d’une assemblée générale est un document dans lequel sont inscrites toutes les questions qui doivent être discutées et approuvées lors de l’Assemblée générale. 

Fixer un ordre du jour d’Assemblée générale facilite la discussion dans la mesure où chacun est susceptible de pouvoir considérer, en amont, les différentes thématiques abordées. Ainsi, les participants peuvent participer aux prises de décisions de manière réfléchie. 

À ce titre, l’établissement de l’ordre du jour est la première étape à réaliser pour organiser l’Assemblée générale. 

La fixation de l’ordre du jour d’AG revêt une importance déterminante puisqu’il :

• délimite les sujets qui seront abordés lors de l’assemblée générale ;
• fixe les questions qui pourront être votées par les associés ;
• offre aux associés et autres participants (commissaire aux comptes, notamment), l’occasion de préparer la réunion afin d’échanger et de débattre. 

En effet, l’ordre du jour est envoyé à chacun des participants avant la réunion de manière à pouvoir anticiper les sujets. En pratique, l’ordre du jour est joint à la convocation à l’assemblée générale. 

Qui fixe l’ordre du jour d’une assemblée générale ?

Selon l'article L225-105 du Code de commerce, l’ordre du jour de l’assemblée générale est rédigé par l’auteur de la convocation. Généralement, il s’agit du dirigeant de la société. 

Toutefois, dans les sociétés anonymes (SA), les actionnaires réunissant au moins 5 % du capital peuvent demander à inscrire des résolutions à l’ordre du jour en complément de celles prévues initialement. 

Est-ce obligatoire d’avoir un ordre du jour pour une assemblée générale ?

Oui, il est obligatoire d’avoir un ordre du jour pour une assemblée générale de SAS, de SARL, de SA ou encore de SCI. Cela vaut pour toutes les sociétés, qu’il s’agisse d’une assemblée générale ordinaire (AGO) ou d’une assemblée générale extraordinaire (AGE). 

D’ailleurs, en société anonyme, l’assemblée générale peut être annulée en cas de vote portant sur une résolution qui ne serait pas indiquée à l’ordre du jour 

Comment rédiger l’ordre du jour d’une assemblée générale ?

Les conditions d’établissement de l’ordre du jour sont généralement prévues par les statuts de la société. Il est également recommandé de prévoir :

• l’instance autorisée à déterminer l’ordre du jour ;
• le délai à respecter entre l’envoi des convocations à l’Assemblée générale mentionnant l’ordre du jour et la réunion ;
• les conditions à respecter afin que les associés puissent poser une question. 

Les sujets évoqués lors de l’Assemblée générale peuvent être variés. Néanmoins, certaines questions doivent être inscrites à l’ordre du jour de manière périodique, c’est notamment le cas de l’approbation des comptes ou de l’affectation du résultat (par exemple, distribution de dividendes). En tout état de cause, l’ordre du jour doit présenter un par un les sujets qui seront successivement abordés lors de la réunion. 

Voici un exemple d’ordre du jour d’assemblée générale à adapter en fonction de votre situation :

• Résolution à titre ordinaire : approbation des comptes annuels de l’exercice clos le “date de clôture de l’exercice” ; affectation du résultat.
• Résolution à titre extraordinaire : transfert de siège, changement de nom commercial, modification statutaire, changement d’activité, etc.
• Questions diverses 

Modèle d’ordre du jour d’assemblée générale à télécharger

Pour faciliter la rédaction de l’ordre du jour de votre prochaine AG, vous pouvez télécharger notre modèle d’ordre du jour d’assemblée générale gratuit.
Vous pouvez le personnaliser en fonction de vos besoins, et des règles prévues dans les statuts de la société.