Compte de résultat association : quelles obligations ?

Certaines associations doivent tenir une comptabilité. D’autres n’y sont pas obligées, mais tiennent tout de même des comptes annuels, par souci de transparence. Parmi les comptes annuels de ces associations, on retrouve le bilan comptable, mais également le compte de résultat.

Ce compte de résultat d’association est un élément fondamental de la comptabilité de votre structure associative. Il doit être transmis à chacun des membres avant l’approbation des comptes de l’association.

Vous souhaitez tout savoir sur le compte de résultat d’association ? Legalstart répond à vos questions.

Qu’est-ce qu’un compte de résultat pour une association ?

Un compte de résultat pour une association est un document comptable qui permet d'évaluer la santé financière de la structure sur une période donnée. Pour les membres du bureau, les partenaires ou les donateurs, il est un reflet de l'activité de l'association, montrant comment les fonds ont été utilisés et si la gestion a été équilibrée.

Compte de résultat : définition

Un compte de résultat désigne un document comptable qui permet de rendre compte de la fiabilité financière de l’association. Il met en lumière les excédents ou les déficits générés durant un exercice en présentant les charges et les produits. Son rôle est de faire comprendre aux partenaires de l’association, à son président et à ses membres quelle est la situation financière de l’association.

Quelle différence entre le bilan et le compte de résultat d’une association ?

Il est essentiel de comprendre la différence entre le bilan et le compte de résultat d’une association. En effet, le bilan comptable d’une association correspond à son patrimoine en fin d’exercice. Il permet de faire le point sur l’actif et le passif de l’organisation. 

Le bilan comptable d’une association est un instantané de la situation financière de l’association à un moment donné alors que le compte de résultat est une analyse dynamique. Il retrace peu à peu les charges et les produits. Le point commun de ces deux documents comptables est leur analyse de l’activité de l’association sur une période définie.

Quelles associations doivent établir un compte de résultat ?

En principe, une association de loi 1901 n’est pas obligée de tenir une comptabilité d’engagement et un bilan comptable. Dans leur cas, une comptabilité de trésorerie suffit. Néanmoins, certaines associations doivent tenir des comptes annuels. Cette obligation est liée à la nature de leur activité ou à la taille de l’organisation.

Quand est-il nécessaire d'établir le compte de résultat ? Sont concernés par cette obligation comptable :

• les associations reconnues d’utilité publique ou agréées ;
• les associations recevant plus de 153.000 € de subventions ;
• les associations recevant plus de 153.000 € de dons ;
• les associations financées par les collectivités territoriales pour plus de 75.000 € ou plus de 50 % de leur budget.
• les associations d’intérêt général qui perçoivent des versements via des associations relais ;
• les associations qui ont une activité commerciale et fiscalisée ;
• les associations de financement électoral et les groupements politiques ;
• les associations qui ont un but d’assistance dans les domaines de la recherche scientifique et médicale ou de la bienfaisance ;
• les organismes qui font appel à la générosité publique ;
• les organisations qui assurent la gestion d’établissements dans le secteur sanitaire et social ;
• les associations qui émettent des valeurs mobilières ;
• les associations ayant une activité lucrative et qui dépassent 2 des 3 seuils suivants : 4 millions d'euros de total bilan, 8 millions d'euros de chiffre d'affaires, et 50 salariés ;
• les organismes paritaires agréés.

Toutes ces associations sont tenues d’établir des comptes annuels. Cela signifie qu'elles doivent établir un bilan, qui peut se présenter sous la forme d'un bilan simplifié, une annexe, mais aussi un compte de résultat pour association.

Qui peut faire le compte de résultat d’une association ?

Un trésorier dûment formé, un comptable d’association ou un expert-comptable extérieur peut réaliser le compte de résultat d’une association. Dans certains cas, notamment pour les associations qui font appel à la générosité de donateurs ou touchent des subventions, les comptes doivent être vérifiés par un commissaire aux comptes.

Le compte de résultat d'une association doit refléter sa nature non lucrative. C'est pourquoi le compte de résultat d'une association est différent de celui d'une entreprise. Les revenus sont classés en fonction de leur origine (cotisations, subventions, dons), et les dépenses sont présentées en fonction de leur finalité (frais de fonctionnement, dépenses pour des projets). Le compte de résultat est un document qui doit permettre à l'administration fiscale de vérifier si l'association a bien respecté son caractère non lucratif et n'a pas réalisé d'activités commerciales qui pourraient la rendre redevable de l'impôt sur les sociétés (IS).

Comment faire le compte de résultat d’une association ?

Un compte de résultat permet de mesurer la performance financière de l'organisme sur un exercice comptable. Son but est d'offrir une image claire et fidèle de l'équilibre entre les produits (ressources) et les charges (dépenses), afin de savoir si l'association a généré un excédent ou un déficit. Voici comment il se compose et quels sont les éléments clés à y faire figurer.

Les composantes du compte de résultat d’une association

Les éléments qui composent le compte de résultat d’une association sont les suivants :

• produits et charges d’exploitation ;
• charges et produits financiers ;
• charges et produits exceptionnels ;
• contributions volontaires en nature (CNV) ;
• résultat.

Les produits et charges d’exploitation

Les produits d’exploitation correspondent aux ventes ou aux prestations de services réalisées au cours de l’exercice et aux dons, subventions et cotisations reçues. Les charges d’exploitation sont les frais de gestion courante : achats de marchandises, dotations aux provisions, salaires et charges sociales.

Les charges et produits financiers

Ce sont les charges qui découlent des emprunts qui renvoient aux intérêts sur les emprunts et aux agios. Les produits financiers correspondent aux fonds de l’association placés sur des comptes d’épargne ou dans des sociétés d’investissement.

Les charges et produits exceptionnels

Les charges exceptionnelles désignent des dépenses non prévues et non liées aux activités de l’association. Ce sont les dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations ou des amendes. 

Les produits exceptionnels correspondent aux produits non prévus, qui ne résultent pas de l’exploitation courante de l’association. Ce sont les reprises sur provision, les dépréciations et les transferts de charges.

Les contributions volontaires en nature

Il n’est pas obligatoire de les inclure dans le compte de résultat. Elles correspondent à des services, des ressources ou des compétences prodigués par un tiers sans contrepartie. Il peut s’agir de prestations de services, de dons en nature, de bénévolat ou d’occupation d’un local à titre gratuit.

Le résultat

Enfin, on retrouve le résultat. Il correspond à la différence entre les charges et les produits de l’association. Si le résultat est positif, l’association est excédentaire. Si le résultat est négatif, l’association est déficitaire.

Le commissaire aux comptes d’association est ensuite chargé de certifier ce document, qui doit donc être sincère et transparent.

Existe-t-il un formulaire Cerfa pour le compte de résultat d’une association ? Lorsqu’une association touche une subvention, le formulaire Cerfa n° 15059*02 doit être rempli et fourni avec le dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos. Il s’agit du compte-rendu financier de subvention.

La présentation du compte de résultat d’association

Le compte de résultat doit être présenté ainsi :

• comptes 60 et 70 : achats et ventes ;
• compte 74 : subventions assurant le fonctionnement de l’activité ;
• comptes 61 et 62 : charges externes ;
• compte 63 : devoirs fiscaux ;
• compte 65 : rémunération et charges sociales ;
• compte 667 : charges financières ;
• comptes 66 et 67 : dépenses exceptionnelles ;
• compte 68 : provisions et amortissement ;
• comptes 75, 76 et 77 : autres produits. 

Vous pouvez si vous le souhaitez utiliser un modèle de compte de résultat d’association loi 1901.

Modèle de compte de résultat d’association gratuit

Le compte de résultat prend souvent la forme d’un tableau. Pour réaliser ce compte sur Excel (ou tout autre logiciel de tableur), vous pouvez vous appuyer sur le modèle de compte de résultat gratuit ci-dessous.