Auto-entrepreneur artisan : tout savoir

Vous êtes artisan ? Le statut d’auto-entrepreneur est parfaitement adapté à votre activité artisanale. Créer son auto-entreprise dans l’artisanat nécessite plusieurs formalités. Est-ce qu'auto-entrepreneur et artisan sont bien compatibles ?  Quelles sont les démarches pour devenir auto-entrepreneur pour un artisan ? On vous explique.

Pourquoi devenir auto-entrepreneur artisan ?

L’auto-entreprise (aujourd'hui micro-entreprise) est un régime d’entreprise individuelle spécifique. Elle permet d'obtenir des allègements fiscaux et sociaux, ce qui en fait un régime privilégié pour lancer son activité artisanale.

L’auto-entreprise bénéficie de nombreux avantages pour l’artisan. Tout d’abord, il bénéficie d’un régime micro-fiscal : l’auto-entrepreneur est imposé sur son chiffre d’affaires, après une déduction d’un abattement forfaitaire pour frais professionnel. Cet abattement forfaitaire pour frais professionnels est de 50 % pour les activités relevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) autres que la vente et la fourniture de logement, et de 34 % pour les BNC (bénéfices non commerciaux). De même, vous pouvez bénéficier de la franchise TVA, qui permet de ne pas la facturer à vos clients.

L’auto-entrepreneur artisan bénéficie également d’un régime micro-social intéressant. Ce dernier est automatiquement affilié à la sécurité sociale des auto-entrepreneurs. Les cotisations sociales de l’artisan auto-entrepreneur sont calculées directement en fonction du chiffre d’affaires. Ainsi, lorsque celui-ci est bas, vous payez très peu de cotisations sociales.

En outre, les obligations comptables pour les auto-entreprises sont très allégées, contrairement aux sociétés. Les auto-entrepreneurs ont seulement pour obligation de tenir un livre de recettes et de dépenses.

Quelles sont les conditions pour devenir auto-entrepreneur artisan ?

Les conditions pour devenir auto-entrepreneur sont souples. Néanmoins, certaines activités artisanales réglementées sont exclues du régime de l’auto-entreprise. Dans le cas d’une activité artisanale, il faut justifier :

• d’un diplôme CAP ou BEP ;
• ou d’un diplôme d’un niveau équivalent, ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RCNP) ;
• ou d’une expérience de 3 ans dans l’activité visée.

Par ailleurs, les activités de l'auto-entrepreneur artisan sont limitativement définies, cela correspond notamment à :

• l’alimentation (boulanger, pâtissier, boucher, etc) ;
• la fabrication et production (fabrication de textiles, de papier, etc) ;
• le secteur du bâtiment (maçon, etc) ;
• les prestations de services (coiffeur, paysagiste, mécanicien, etc).

Auto-entrepreneur et artisan quel est le plafond maximale de chiffre d'affaires ? Certains plafonds sont à respecter pour l’artisan auto-entrepreneur. Ainsi, pour bénéficier du régime, le chiffre d’affaires hors taxes de l’auto-entrepreneur artisan, ne doit pas dépasser les montants suivants :

• 77.700 euros en cas d’activité libérale ou de prestation de service ;
• 188.700 euros en cas d’activité commerciale.

Comment devenir auto-entrepreneur artisan ?

Artisan ou auto-entrepreneur : pas besoin de choisir ! Vous souhaitez devenir artisan auto-entrepreneur ? Legalstart vous explique comment créer votre activité artisan.

Constituer un dossier 

Pour procéder à l’inscription d’un auto-entrepreneur artisan, il est nécessaire de faire une déclaration d’auto-entrepreneur. Cette déclaration se fait par le biais du guichet unique (qui remplace les centres de formalités des entreprises et le Formulaire P0 auto-entrepreneur).

Par ailleurs, le dossier à envoyer doit comprendre :

• le formulaire rempli ;
• une justification de qualification professionnelle artisanale ;
• un justificatif de domicile ;
• une pièce d’identité ;
• une déclaration de non-condamnation pénale ;
• une attestation de suivi du SPI (optionnel).

Immatriculation de l’entreprise au répertoire des métiers

Ensuite, l’artisan auto-entrepreneur doit procéder à l’immatriculation de l’entreprise. Cette démarche lui permet d'obtenir son Kbis auto-entrepreneur qui est l’équivalent à la carte d’identité de l’entreprise. Le Kbis permet d’attester de la création juridique de l’auto-entreprise artisanale.

Dans le cas d’une auto-entreprise pour un artisan, cette démarche doit être effectuée auprès du répertoire des métiers (RM). C'est complémentaire à la démarche de création d'entreprise au Guichet des entreprises de l'INPI.

Auto-entrepreneur artisan : à quoi faut-il souscrire ?

Sachez qu’en tant qu’auto-entrepreneur artisan, vous n’avez pas l’obligation de souscrire une assurance artisan auto-entrepreneur. Cependant, l’activité artisanale peut comprendre de nombreux risques, pour vous et vos clients. Ainsi, l’assurance professionnelle auto-entrepreneur est vivement recommandée.

En outre, lorsque votre activité d’auto-entrepreneur est à titre principal, vous bénéficiez du régime général de la sécurité sociale qui permet d’obtenir un remboursement à hauteur du tarif de base. Il est toutefois recommandé de souscrire à une mutuelle artisan auto-entrepreneur pour une prise en charge complète.

Vous savez désormais comment entreprendre dans l'artisanat ! Prenez le temps de consulter notre fiche pratique pour en savoir plus sur les aides aux auto-entreprises.

FAQ

Stage de Préparation à l’Installation (SPI) : qu'est-ce que c'est ?

Le SPI est une formation pour les artisans auto-entrepreneurs, visant à les informer sur la gestion, la comptabilité et les aspects juridiques de leur activité. Depuis la promulgation de la loi PACTE le 24 mai 2019, le Stage de Préparation à l'Installation (SPI) est devenu facultatif.

Est-ce qu'un auto-entrepreneur est un artisan ?

Oui, un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale (fabrication, réparation, prestations de services artisanales) est considéré comme un artisan sous ce régime.

Quel est le plafond de chiffre d'affaires pour un auto-entrepreneur artisan ?

Le plafond de chiffre d'affaires en 2025 est de 188.700 € pour les activités de vente et de fourniture de logement, et de 77.700 € pour les prestations de services artisanales.

Quel est le meilleur statut pour un artisan ?

Le "meilleur" statut dépend des besoins spécifiques de l'artisan (chiffre d'affaires, charges, protection sociale, etc.); l'auto-entreprise, l'entreprise individuelle ou une société peuvent être envisagées.

Quel est le montant maximum pour un auto-entrepreneur ?

Les montants maximums de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime micro-entreprise en 2025 sont de 188.700 € pour la vente et 77.700 € pour les services.

Micro-entreprise artisanale et commerciale : quelle est la définition ?

C'est un régime simplifié d'entreprise individuelle où l'artisan (pour la fabrication, réparation, services) ou le commerçant (pour l'achat-revente) bénéficie d'obligations comptables et fiscales allégées, sous certains seuils de chiffre d'affaires.

Principales sources législatives et réglementaires : 

• Arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises
• Articles R111-1 à R111-3  - Code de l'artisanat
• Article R123-10 - Code de commerce