Opter pour le régime de l'auto-entrepreneur, c’est choisir d’être indépendant, par opposition au salariat. L'auto-entrepreneur, tout comme un chef d’entreprise, est responsable des dommages qu’il cause ainsi que des dommages causés par les choses dont il a la responsabilité (locaux, équipement, objets vendus ou fabriqués…).
En conséquence, certaines assurances sont obligatoires pour l’auto-entrepreneur, tandis que d’autres sont simplement conseillées. On vous explique tout pour vous permettre de créer votre auto-entreprise sereinement et d’éviter les mauvaises surprises !
Comment savoir si je dois souscrire à une assurance auto-entrepreneur ?
Pour les auto-entrepreneurs, certaines assurances sont rendues obligatoires par la loi. Pour tous, c’est le cas de l’assurance responsabilité civile pour les véhicules que vous utilisez, quelle que soit leur destination. Cela vaut donc si vous utilisez votre véhicule pour un transport de personnes en auto-entrepreneur, ou pour un transport de marchandises.
Par ailleurs, si vous êtes entrepreneur du bâtiment, vous devez impérativement souscrire à une assurance décennale. On va y revenir pour plus de détails.
Enfin, les textes qui régissent certaines professions imposent la souscription à une assurance. C’est le cas par exemple pour les diagnostiqueurs immobiliers ou encore pour les agences de voyage.
Il peut être difficile de savoir si votre projet personnel implique de souscrire obligatoirement à une assurance. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CCI ou CMA qui pourra vous éclairer sur la question.
Assurance responsabilité civile professionnelle : pourquoi faire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur n’est pas obligatoire. Cependant, gardez en tête que vous êtes responsable en tant qu’auto-entrepreneur pour les biens que vous vendez, fabriquez ou réparez, par exemple. C’est un des inconvénients du régime auto-entrepreneur lorsqu’on le compare à la situation des salariés, dont les actions sont sous la responsabilité du dirigeant.
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) permet de garantir les dommages cités plus haut. Elle est particulièrement utile si vous êtes auto-entrepreneur artisan par exemple.
Pour beaucoup, il est conseillé de vous occuper de votre assurance dès la création de votre auto-entreprise, en même temps que vos autres démarches de déclaration auto-entrepreneur.
A noter : si vous avez souscrit à une assurance professionnelle en auto-entrepreneur, vous devez l’indiquer sur vos devis et factures. Ceux-ci doivent comporter les mentions suivantes :
- L’assurance à laquelle vous avez souscrit
- Les coordonnées de l’assureur et du garant
- La couverture géographique précisée dans votre contrat d’assurance
Ces mentions s’ajoutent à celles à indiquer obligatoirement sur vos factures, et que vous trouvez sur votre K-Bis auto-entrepreneur (extrait K).
Assurance décennale pour les auto-entrepreneurs du bâtiment
Vous exercez un métier du bâtiment et de la construction ? Les professions du bâtiment sont réglementées.
L’assurance décennale n’est pas réservée aux auto-entrepreneurs spécifiquement, elle doit être souscrite par tous les entrepreneurs du bâtiment. Elle permet de garantir la solidité des travaux en couvrant :
- la responsabilité des acteurs professionnels du bâtiment
- les dommages pour les propriétaires
Concrètement, l’assurance décennale permet au propriétaire de se faire rembourser le coût des travaux lorsque ceux-ci entrainent par la suite des défauts importants. Elle couvre les dommages qui :
- compromettent la solidité de l’ouvrage
- le rendent impropres à sa destination (par exemple, empêchent l’utilisation normale d’une salle de bain)
Souscrire à une assurance professionnelle auto-entrepreneur n’est pas toujours obligatoire, même si cela peut être une condition pour être auto-entrepreneur dans certaines professions. Dans tous les cas, il est conseillé de prendre une assurance : cela vous permet d'éviter des coûts qui peuvent être très importants.
Mise à jour : 27/07/208
Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
