24 janvier 2020

Quel régime fiscal pour l’auto-entreprise: BIC ou BNC?
Temps de lecture : 3 min

Faustine Nègre
Diplômée de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Le statut d’auto-entrepreneur est très apprécié des entrepreneurs qui souhaitent lancer seul leur projet. Ce statut permet de bénéficier d’obligations allégées et d’un régime fiscal avantageux. Le régime fiscal de l’auto-entrepreneur lui permet notamment de pouvoir s’acquitter en un seul versement, de l’ensemble de ses charges sociales et de l’impôt sur le revenu. 

En d’autres termes, la fiscalité ne doit pas être dissuasive pour l’auto-entrepreneur. C’est pourquoi le système de charges du statut auto-entrepreneur a été conçu pour être simple et pratique. Cependant, il existe deux régimes fiscaux en auto-entreprise: les BIC et les BNC. 

Comment savoir si les BIC ou les BNC sont applicables? Legalstart vous explique la différence entre BIC ou BNC et vous livre le fonctionnement de ces deux régimes.


AE BIC ou BNC

Quelle est la distinction entre les BIC et les BNC?

Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) correspondent aux bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité professionnelle, à titre individuel (EIRL, auto-entreprise, etc.).

Les BIC et les BNC font partie du revenu imposable de l’auto-entrepreneur. À ce titre, ils sont soumis à des obligations de déclarations de chiffre d’affaires auto-entrepreneur. Ces déclarations peuvent, au choix de l’auto-entrepreneur, se faire de manière mensuelle ou trimestrielle.

C’est la nature du revenu de l’auto-entrepreneur qui détermine si les bénéfices sont industriels et commerciaux ou non commerciaux. Aussi, pour savoir si l’on est BIC ou BNC, rien de plus simple:

  • Les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) s’appliquent aux professions commerciales, industrielles et artisanales.

Exemple: activité de vente de marchandises, de location immobilières, etc. 

  • Les BNC (bénéfices non commerciaux) s’appliquent aux professions libérales. 

Exemple: activité de traduction, de consulting, etc.

Comment fonctionnent les BIC et les BNC? 

Les BIC et BNC correspondent à deux modes différents de calcul des bénéfices de l’auto-entreprise.

Le régime BIC auto-entrepreneur

Quelles conditions? Pour pouvoir bénéficier du régime BIC, l’auto-entrepreneur doit veiller à respecter les plafonds auto-entrepreneur pour 2020, à savoir un chiffre d’affaires annuel hors taxes de: 

  • 176.200€ pour une activité commerciale ou d’hébergement;
  • 72.600€ pour une activité de prestation de services. 

Comment déterminer le bénéfice imposable? Afin d’éviter aux auto-entrepreneurs d’avoir à calculer leur frais professionnel, un pourcentage d’abattement forfaitaire s’applique pour couvrir les frais professionnels. Ce forfait couvre l’ensemble des charges que l’auto-entreprise expose dans le cadre de son exploitation. Dans le cadre du régime BIC auto-entrepreneur, ce prélèvement s’élève à:

  • 71% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement;
  • 50% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services. 

Un minimum d'abattement de 305€ s’applique. C’est le résultat après l’abattement forfaitaire qui détermine le bénéfice imposable. 

L’option pour le versement libératoire: le professionnel soumis au régime BIC peut opter pour le versement libératoire en tant qu’auto-entrepreneur. Cette option lui permet de payer en un prélèvement unique, l’ensemble des charges fiscales et sociales de son auto-entreprise. L’impôt sur le revenu s’élève alors aux taux de:

  • 1% du chiffre d’affaires pour une activité commerciale ou d’hébergement;
  • 1,7% du chiffre d’affaires pour une activité de prestation de services. 

Le régime BNC auto-entrepreneur

Quelles conditions? Le régime BNC est conditionné au respect du plafond auto-entrepreneur, à savoir 72.600€ de chiffre d’affaires annuel hors taxes pour 2020.

Comment déterminer le bénéfice imposable? Pour un auto-entrepreneur de prestation de service en BNC, le calcul du bénéfice imposable s’effectue à la suite d’un abattement forfaitaire pour frais professionnel de 34% du chiffre d’affaires. Sachant qu’un abattement de 305€ minimum s’applique.

L’option pour le versement libératoire: le professionnel soumis au régime BNC peut opter pour le versement libératoire. Dans ce cas, l’impôt sur le revenu correspond à 2,2% de son chiffre d’affaires.

Auto-entreprise: tableau récapitulatif sur les BIC et les BNC

BIC

BNC

Nature de l’activité

Activité commerciale ou d’hébergement

Activité de prestation de services

Activité libérale

Conditions

CAHT inférieur à 176.200€

CAHT inférieur à 72.600€

CAHT inférieur à 72.600€

Abattement forfaitaire pour frais professionnels

71% du CA

50% du CA

34% du CA

Montant de l’IR dans le cadre de l’option pour le versement libératoire

1% du CA

1,7% du CA

2,2% du CA

Pour en savoir davantage sur l’auto-entreprise, pensez à télécharger le guide de l’auto-entrepreneur.

Mise à jour : 24/01/2020

Rédaction : Faustine Nègre, diplômée de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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