Prévoyance auto-entrepreneur : pourquoi et comment la souscrire ?

Un auto-entrepreneur bénéficie d’un régime micro-social et d’une couverture santé souvent moins importante que celle d’un salarié. C’est pourquoi certains assureurs proposent des contrats d’assurance prévoyance auto-entrepreneur afin de venir compléter le régime général. Intérêt, obligation, sélection, souscription et coûts : découvrez tout ce que vous devez savoir si vous envisagez de souscrire un tel contrat.

Qu’est-ce qu’une prévoyance pour auto-entrepreneur ?

Il s’agit d’un contrat d’assurance destiné aux micro-entrepreneurs.

Contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur : définition

La prévoyance auto-entrepreneur est un contrat d’assurance qui prévient les accidents de la vie. Elle vise à réduire les risques de perte de revenus grâce à la perception d’indemnités pouvant prendre la forme d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente. C’est donc un contrat qui renforce la protection sociale de l’entrepreneur individuel. 

Les différentes garanties d’une prévoyance pour auto-entrepreneur

Avec le statut d'auto-entrepreneur, l’assurance prévoyance propose généralement une prévoyance de maintien de salaire, une garantie invalidité et une garantie-décès. D’autres Des options sont toutefois possibles, comme le versement d’une compensation financière en cas de congé maternité.

La prévoyance de maintien de salaire de l’auto-entrepreneur

Si vous êtes contraints d’arrêter votre activité suite à un arrêt de travail, une hospitalisation ou un accident, l’assurance prévoyance peut prendre le relais en vous versant des indemnités journalières. 

En effet, les indemnités versées par la Sécurité sociale sont faibles, et ne compensent pas toute la perte de revenu. Le contrat de prévoyance vient donc compléter cet écart pour permettre à la personne de conserver un revenu équivalent.  

La garantie invalidité

Une invalidité fonctionnelle (physique ou mentale) qui entrave votre vie quotidienne, ou une invalidité professionnelle (qui pénalise de manière spécifique votre activité) peuvent entraîner le versement d’un capital ou d’une rente si vous avez souscrit au préalable à un contrat prévoyance. 

Le montant versé dépend du type d’invalidité et du taux d’invalidité déterminé par le médecin-conseil de l’assureur :

• invalidité permanente partielle (entre 33 et 66 %) ;
• invalidité permanente totale (entre 66 % et 99 %) ;
• invalidité absolue et définitive (100 %). 

Lorsque l’arrêt de travail est temporaire, l’entrepreneur perçoit alors une rente d’incapacité. En revanche, si son arrêt est permanent, la prévoyance lui verse une rente d’invalidité.

La garantie décès

La garantie décès auto-entrepreneurs est un contrat prévoyance qui vise au versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit de l’entrepreneur à son décès. 

Ce contrat peut être assorti de différentes options, telles que :

• une avance de capital pour le règlement des frais d’obsèques ;
• un rapatriement du corps en cas de décès à l’étranger ;
• une rente éducation versée aux enfants à charge jusqu’à 18 ans, ou jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent leurs études ;
• une rente conjointe viagère, pour soutenir le conjoint.

Quelques options supplémentaires possibles

En dehors des couvertures classiques, les contrats peuvent proposer des options spécifiques. C’est notamment le cas :

• d’une garantie couverture de frais généraux pour couvrir les dépenses liées à l’activité, comme le paiement du loyer ou des contrats d’électricité ;
• une assistance immobilisation, qui couvre la livraison de courses ou de médicaments en cas d’arrêt temporaire ;
• une option de capital qui permet de bénéficier d’une somme d’argent complémentaire en cas d’invalidité ;
• des forfaits pour courir des dépenses de santé spécifiques. 

Certaines prévoyances pour micro-entrepreneurs peuvent aussi verser une indemnité en cas de congés maternité. En effet, si les entrepreneures ont droit au même congé légal que les salariées (112 jours), le montant des indemnités versées peut s’avérer insuffisant. De plus, si elles sont soumises à un arrêt de travail en dehors de la durée légale du congé maternité, aucune compensation ne leur sera versée. C’est alors qu’une assurance prévoyance peut prendre le relais.

Est-ce obligatoire d’avoir une prévoyance santé pour un auto-entrepreneur ?

Non, l'assurance prévoyance de l’auto-entrepreneur n’est pas obligatoire, et fait donc partie des assurances micro-entrepreneur facultatives. Ce type de protection permet de maintenir un équilibre financier, voire matériel, si l’auto-entrepreneur doit faire face à un accident de la vie qui entraîne une incapacité de travail totale ou partielle. À ce titre, un micro-preneur a la possibilité de souscrire à une prévoyance dès le début de son activité ou en cours d’activité. 

Pourquoi souscrire à une prévoyance en tant qu’auto-entrepreneur ?

Une prévoyance d’auto-entrepreneur vient compléter l’indemnisation versée par la Sécurité sociale en cas d’arrêt temporaire ou définitif de l’entrepreneur, qui n’est pas suffisante pour couvrir la perte de salaire. La prévoyance améliore ainsi sa couverture sociale, en protégeant ses revenus. La prévoyance professionnelle concerne ainsi l’ensemble des indépendants, freelances et dirigeants de société qui souhaitent anticiper les aléas de la vie. 

Il faut rappeler qu’en matière de couverture sociale, les auto-entrepreneurs sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui fait partie du régime général de la Sécurité sociale. Le montant de leurs cotisations sociales est en pratique peu élevé et le taux de cotisation dépend de l’activité exercée par l’auto-entreprise et le chiffre d’affaires qu’il dégage. Le statut d’auto-entrepreneur se différencie considérablement du régime d’un salarié qui est affilié, lui, au régime général de la Sécurité sociale. En effet, ils ne peuvent pas tout à fait prétendre aux mêmes droits. 

En cas d’arrêt maladie d'auto-entrepreneur, des indemnités journalières peuvent être versées. Mais pour l’auto-entrepreneur, le montant du remboursement dépend des montants cotisés au préalable. Par ailleurs, si les salariés ont obligatoirement une complémentaire santé prise en charge par leur employeur, tel n’est pas le cas des auto-entrepreneurs.

Comment choisir sa prévoyance d’auto-entrepreneur ?

L’entrepreneur doit en premier lieu faire un point sur ses besoins. En effet, certaines activités ont un risque d’accident plus élevé que d’autres. Ensuite, il peut faire un état des lieux des offres actuelles sur le marché. Il existe d’ailleurs des sites dédiés à la comparaison de prévoyances. 

Ensuite, la personne peut directement contacter les organismes qui l’intéressent le plus, afin d’en apprendre davantage sur les éléments couverts par les contrats et les tarifs associés. Il pourra ainsi prendre une décision éclairée en fonction de ses besoins.  

Combien coûte une prévoyance pour auto-entrepreneur ?

Le tarif d’une assurance prévoyance pour un auto-entrepreneur varie énormément d’un assureur à l’autre. Certains assureurs appliquent des tarifs évolutifs, notamment en fonction de l’âge de l’assuré, et d’autres appliquent des tarifs fixes. Certains assureurs proposent des contrats à partir d’une quinzaine d’euros par mois, tandis que d’autres proposent des forfaits de base à partir de 30 euros. En revanche, avec des options spécifiques, le contrat peut excéder plus de 100 euros par mois. 

En tout état de cause, le montant de la cotisation dépend de nombreux critères :

• l’âge de la personne ;
• son domaine d’activité (plus ou moins à risque) ;
• son état de santé initial ;
• la zone d’activité ;
• les risques couverts (décès, invalidité, arrêt de travail) ;
• les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ;
• le montant des garanties ;
• l'adaptabilité du contrat ;
• les cas d'exclusion (santé, sports et certaines professions) ;
• les délais de carence ;
• les garanties d'assistance.

Comment souscrire à un contrat de prévoyance pour auto-entrepreneur ?

L’entrepreneur doit prendre contact directement avec l’organisme, que ce soit par téléphone ou par mail. Il a la possibilité d’échanger en direct avec un conseiller, pour adapter les termes du contrat à sa situation. Il remplit ensuite un formulaire d’adhésion, incluant une copie du contrat. Une fois signé et envoyé, il est amené à régler sa première cotisation. 

FAQ

Quelle différence entre une prévoyance et une mutuelle d’auto-entrepreneur ?

Les deux contrats renforcent la protection sociale de l’auto-entrepreneur, mais ils ne prennent pas en charge les mêmes éléments. Une prévoyance verse une indemnité en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif de l’entrepreneur. Il comprend généralement au moins une garantie maintien de salaire, une garantie invalidité et une garantie décès. De son côté, la mutuelle couvre les frais de santé de la personne, comme ses consultations chez le médecin ou ses frais d’hospitalisation.

Quelle est la couverture sociale des auto-entrepreneurs ?

Un auto-entrepreneur est affilié automatiquement à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Il reçoit la même protection sociale que les salariés en matière d’allocations familiales et d’assurance maladie. Il perçoit aussi des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie et de congés maternité ou paternité. Cependant, leur montant est restreint en cas d’arrêt maladie ou d’invalidité.

Quelle assurance prendre en tant qu'auto-entrepreneur ?

Tout dépend de l’activité de l’entrepreneur. Certaines professions nécessitent de souscrire obligatoirement des assurances, comme une RC pro (pour les activités réglementées et le secteur de la santé) ou une assurance décennale (pour le BTP). Le cas échéant, l’entrepreneur doit prendre une assurance auto ou une assurance multirisque (pour protéger ses locaux). Cependant, une majorité de micro-preneurs souscrivent au moins une RC pro pour couvrir leur activité, même si ce n’est pas une obligation.