Fiches pratiques Créer une entreprise Auto-entrepreneur Prévoyance auto-entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir

Prévoyance auto-entrepreneur : Tout ce que vous devez savoir

3 min Auto-entrepreneur

Quelle est la couverture sociale des auto-entrepreneurs ?

Les auto-entrepreneurs bénéficient d’une couverture sociale et sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le montant de leurs cotisations sociales est en pratique peu élevé et le taux de cotisation dépend de l’activité exercée par l’auto-entreprise et le chiffre d’affaires qu’il dégage.

A noter : il est possible d’opter pour le versement libératoire d’auto-entrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur se différencie considérablement du régime d’un salarié qui est affilié, lui, au régime général de la sécurité sociale. En effet, ils ne peuvent pas tout à fait prétendre aux mêmes droits.

En cas d’arrêt maladie des indemnités journalières peuvent être versées. Mais pour l’auto-entrepreneur, le montant du remboursement dépend des montants cotisés au préalable.

Par ailleurs, si les salariés ont obligatoirement une complémentaire santé prise en charge par leur employeur, tel n’est pas le cas des auto-entrepreneurs.

Attention : il ne faut pas confondre la prévoyance auto-entrepreneur et la mutuelle auto-entrepreneur.

Qu’est-ce qu’une assurance prévoyance ?

La prévoyance auto-entrepreneur est un contrat d’assurance qui prévient les accidents de la vie. Elle vise à réduire les risques de perte de revenus grâce à la perception d’indemnités pouvant prendre la forme d’indemnités journalières, d’un capital ou d’une rente.

Pourquoi souscrire une assurance prévoyance pour auto-entrepreneur ?

Pour un auto-entrepreneur, la prévoyance est-elle obligatoire ? Non, l'assurance prévoyance fait partie des assurances auto-entrepreneurs facultatives. Ce type de protection permet de maintenir un équilibre financier voire matériel si l’auto-entrepreneur doit faire face à un accident de la vie qui entraîne une incapacité de travail totale ou partielle.

Sachant qu’en tant qu’auto-entrepreneur, le niveau d’activité et de revenu dépend uniquement de vous, souscrire à ce type de protection peut être rassurant pour vous et votre famille. Cela est d’autant plus vrai, que le montant des indemnités versées est relativement faible pour les auto-entrepreneurs.

Prévoyance auto-entrepreneur : quelles sont les différentes garanties possibles ?

Un auto-entrepreneur peut souscrire à différentes garanties dans le cadre de l’assurance prévoyance :

La prévoyance maintien de salaire auto-entrepreneur

Si vous êtes contraints d’arrêter votre activité suite à un arrêt de travail, une hospitalisation ou un accident, l’assurance prévoyance peut prendre le relais en vous versant des indemnités journalières.

Bon à savoir : soyez vigilant, certains contrats prévoient un délai de franchise.

Auto-entrepreneur prévoyance : la garantie invalidité

Une invalidité fonctionnelle (physique ou mentale qui entrave votre vie quotidienne) ou une invalidité professionnelle (qui pénalise de manière spécifique votre activité) peut entraîner le versement d’un capital ou d’une rente si vous avez souscrit au préalable à un contrat prévoyance.

Le montant versé dépend du type d’invalidité et du taux d’invalidité déterminé par le médecin conseil de l’assureur :

invalidité permanente partielle, entre 33 et 66 % ;
invalidité permanente totale, entre 66 % et 99 % ;
invalidité absolue et définitive, 100 %.

La garantie décès pour les auto-entrepreneurs

La garantie décès auto-entrepreneurs est un contrat prévoyance qui vise au versement d’un capital ou d’une rente aux ayants droit de l’auto-entrepreneur à son décès.

Ce contrat peut être assorti de différentes options.

Exemple : une avance de capital peut être prévue pour le règlement des frais d’obsèques ou une garantie rente éducation peut être souscrite. Dans ce cas, les enfants à charge de moins de 18 ans ou jusqu’à 26 ans s’ils poursuivent leurs études, peuvent percevoir une rente annuelle.

Qu’en est-il de la prise en charge de la grossesse ?

Pour les femmes auto-entrepreneurs qui envisagent d’avoir un enfant, il est important de se renseigner en amont sur les indemnités versées durant la grossesse.

En effet, si elles ont le droit au même congé légal maternité que les salariées (112 jours), le montant des indemnités versées peut s’avérer insuffisant.

De plus, si elles sont soumises à un arrêt de travail en dehors de la durée légale du congé maternité, aucune compensation ne leur sera versée. C’est alors qu’une assurance prévoyance peut prendre le relais.

Bon à savoir : il faut bien vérifier les clauses du contrat, car certains assureurs considèrent la grossesse comme un cas d’exclusion.

Combien coûte une assurance prévoyance auto-entrepreneur ?

Le prix d’une assurance prévoyance auto-entrepreneur varie énormément d’un assureur à l’autre.

Bon à savoir : vous pouvez tout de même garder à l’idée que certains contrats sont proposés à partir de 20 € par mois.

Certains assureurs appliquent des tarifs évolutifs notamment en fonction de l’âge de l’assuré, et d’autres appliquent des tarifs fixes.

En tout état de cause, le montant de la cotisation de l’assurance prévoyance dépend de nombreux critères :

les risques couverts (décès invalidité, arrêt de travail) ;
les prestations prévues (indemnité journalière, rente, capital) ;
le montant des garanties ;
l'adaptabilité du contrat ;
les cas d'exclusion (santé, sports et certaines professions) ;
les délais de carence ;
les garanties d'assistance.

En pratique : il peut être utile d’établir un comparatif prévoyance auto-entrepreneur pour faire votre choix et mettre en parallèle les garanties prises en charge, le prix de la cotisation et le montant des indemnités versées.

Rédacteur : Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.