15 avril 2021

Quelles subventions pour les auto-entrepreneurs?
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Aujourd’hui, nombreux sont ceux qui souhaitent se lancer dans l’aventure de l’auto-entrepreneuriat. Cependant, il s’agit d’un pari sur l’avenir. Les démarches sont assez rapides, il s’agit d’effectuer une déclaration d’auto-entrepreneur pour le devenir. Afin d’encourager ces initiatives, l’État propose aux auto-entrepreneurs plusieurs aides et subventions. L’Europe se lance également dans la valorisation de l’entrepreneuriat. Plusieurs organismes proposent des aides financières et matérielles afin que l’entreprise devienne viable et solide. 

Alors, pour s’y retrouver, voici un tour d’horizon des aides essentielles pour vous lancer ! 

Les aides et subventions des auto-entrepreneurs à l’échelle nationale  

L’État favorise la création d’entreprise et propose plusieurs subventions pour les auto-entrepreneurs souhaitant se lancer.

Les aides à destination des auto-entrepreneurs

L’ARCE  

Si vous perceviez, avant de créer votre entreprise, l’allocation de retour à l’emploi (ARE), il est possible de remplacer cette allocation par l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE). Cette subvention à destination des auto-entrepreneurs vous permet de recevoir vos allocations chômage sous forme de capital. Vous recevez 45% de vos allocations chômage en deux versements: le premier lors de la création d’entreprise et le second 6 mois après. Pour bénéficier de l’ARCE, vous devez également être éligible à l’ACRE.

À noter: pour bénéficier de l’ARCE, il est indispensable de percevoir l’ARE, celle-ci permet de bénéficier des allocations chômage, pour tous les demandeurs d’emploi anciens salariés, sous certaines conditions. Elle peut être distribuée de manière dégressive au fil du temps. Elle ne fait pas partie des subventions auto-entrepreneurs, puisqu’elle favorise uniquement le retour à l’emploi, quel qu’il soit et pas uniquement la création ou la reprise d’entreprise. 

L’AGEFIPH

Cette aide est dédiée aux personnes handicapées qui souhaitent monter leur entreprise. Si leur apport personnel est d’au moins 1.500 €, elles pourront bénéficier d’une aide de 5.000 € de la part de l’Etat. Cette aide financière pour devenir auto-entrepreneur permet d’encourager le développement de ces initiatives.

Le CAPE

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) permet d’être accompagné par une association ou une entreprise en cas de création ou de reprise d’entreprise. Cette dernière vous apporte des moyens matériels et financiers, à la condition que vous suiviez un programme de préparation à la création ou à la reprise d’entreprise.

Le CAPE (qui n’est PAS un contrat de travail) permet de mener des études de faisabilité du projet, de réaliser les actes nécessaires à la création ou à la reprise d’entreprise et d’étudier les conditions de mise en œuvre et de développement du projet.

Les exonérations à destination des auto-entrepreneurs 

L’Etat propose des coups de pouce financiers, mais également des exonérations, qui permettent aux auto-entrepreneurs de réaliser des économies non négligeables lors de la création de l’entreprise: ces subventions des auto-entrepreneurs leurs permettent de voir plus grand dans leurs projets.

L’ACRE

L’ACRE en auto-entreprise permet à l’entrepreneurs de bénéficier d’une exonération de charges sociales durant toute la première année de vie de son entreprise. Cette demande de subvention, l’auto-entrepreneur doit l’effectuer au plus tard 45 jours après sa déclaration d’activité.

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L’exonération de TVA

Les auto-entrepreneurs peuvent également se voir exonérés de TVA, on parle alors de la “franchise en base de TVA”: ils ne déclarent ni ne payent aucune partie de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, tous les entrepreneurs ne peuvent pas bénéficier de cette exonération. En effet, pour être exonéré, il faut que le chiffre d'affaires hors taxe à N-1 ne dépasse pas : 

  • 82.800 € pour les activités de commerce et d’hébergement
  • 33.200 € pour les activités de service et les professions libérales relevant des BIC  (bénéfices industriels et commerciaux) et des BNC (bénéfices non commerciaux).

L’exonération de charges fiscales

Les exonérations de cotisation foncière des entreprises peuvent être temporaires ou permanentes. Beaucoup d’entrepreneurs sont assujettis à cette cotisation puisqu’ils doivent la payer dans chaque commune où l’entreprise possède des locaux ou des terrains. L’auto-entrepreneur bénéficie d’une exonération de CFE durant toute la première année civile de la création de son entreprise. Pour cela, il doit effectuer une déclaration initiale (formulaire n° 1447-C-SD) avant le 31 décembre de la première année d’activité. 

Par exemple, une entreprise créée le 30 juin 2021 sera exonérée de CFE jusqu’au 31 décembre 2021.

Il est également possible d’être exonéré d’impôt sur les bénéfices si l’entreprise est placée en zone franche urbaine (ZFU) ou dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER), sauf si le micro-entrepreneur a opté pour le versement fiscal libératoire. Les subventions des auto-entrepreneurs ont donc également pour objectifs d’inciter à la redynamisation des espaces.

Les aides au développement d’idées innovantes

Le crédit d’impôt recherche (CIR)

Le crédit d’impôt recherche est une réduction d’impôt qui a pour but de soutenir les activités de recherche et développement, ce crédit bénéficie aux nouvelles entreprises autant qu’aux entreprises déjà existantes. 

Le statut JEI (jeune entreprise innovante)

Il permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales si les dépenses R&D (recherche et développement) représentent au moins 15% des charges (attention, les conditions d’obtention sont très strictes). Ces entreprises peuvent souvent bénéficier de la Bourse French Tech, d’un montant maximal de 30.000 €. En principe accessible aux auto-entrepreneurs, cette subvention a pour but de valoriser les projets innovants, et qui pourraient bénéficier du label “French Tech”.

L’aide à la faisabilité

Cette aide permet aux entreprises de faire valider la faisabilité de leur projet. 

Les organismes qui apportent un soutien matériel aux auto-entrepreneurs 

L’agence pour la création d’entreprise 

Cette association loi 1901 apporte une aide à la création, au développement et à la transmission des entreprises : il s’agit d’un soutien à la création d’entreprise, il apporte une aide technique et matérielle, mais est également une base importante d’informations. 

Les chambres de commerce et d’industrie

Les CCI mettent à disposition des auto-entrepreneurs des outils et des recommandations d’experts. La CCI propose une offre d’accompagnement à la création d’entreprise, afin de développer des compétences en matière d’entrepreneuriat. 

Ces deux derniers organismes ne proposent pas des subventions auto-entrepreneurs à juste titre puisque leur accompagnement n’est pas financier, mais leur aide matérielle est très précieuse pour les jeunes entrepreneurs souhaitant se lancer.

Une subvention pour les auto-entrepreneurs à l’échelle régionale

L’aide NACRE

Le nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise, dit NACRE auto-entrepreneur, permet aux entrepreneurs, sous certaines conditions, d’être accompagnés pendant trois ans. Vous pouvez bénéficier d’une aide au montage (anticipation des difficultés), d’une aide à la structuration financière (pertinence économique), d’un accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise (support technique). Pour les auto-entrepreneurs, ces subventions sont un véritable soutien, pour garantir la pérennité de l’entreprise.

A noter: les durées de l’aide diffèrent entre une création et une reprise d’entreprise : l’aide sera plus longue et intensive en cas de création d’entreprise, sauf dans le cadre de l’accompagnement au démarrage et au développement, où l’aide dure 3 ans. 

Les autres aides régionales

Il existe plusieurs aides régionales, propres à chaque région ! Il vous est recommandé de consulter directement le conseil régional, ou les sites internet régionaux qui vous indiqueront si vous pouvez bénéficier d’une aide pour votre auto-entreprise.

Les subventions auto-entrepreneurs à l’échelle de l’Europe 

L’Europe propose également des subventions pour les auto-entrepreneurs : elle mise beaucoup sur l’innovation sociale et technologique. Par exemple, elle propose un micro-crédit à hauteur de 25.000 euros maximum pour les micro-entreprises ou pour les personnes en situation de précarité afin qu’elles puissent créer ou développer leur micro-entreprise. Cette aide fait partie du programme EaSI, un programme pour l’emploi et l’innovation sociale. 

Mise à jour : 15/04/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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