22 décembre 2020

Qu’est-ce qu’une clause de sortie conjointe?
Temps de lecture : 4 min

Jérémy Dumez
Diplômé d’un Magistère Juriste d'Affaires (DJCE), rédacteur juridique indépendant.

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Vous souhaitez encadrer les modalités de sortie des associés au sein de votre société ? La clause de sortie conjointe peut être prévue dans les statuts de la société ou dans un pacte d’actionnaires (dans les sociétés par actions) ou bien un pacte d’associés (dans les autres sociétés). 

Avant de rédiger un pacte d’actionnaires, ou de modifier vos statuts on vous explique toutes les subtilités de la clause de sortie conjointe. 

Clause de sortie conjointe

Clause de sortie conjointe : quelle définition?

La clause de sortie conjointe prévoit généralement que tout associé qui reçoit une proposition d’achat de ses actions ou de ses parts sociales est tenu d’informer les associés bénéficiaires de la clause, à savoir tous les associés de la société (si la clause est insérée dans les statuts) ou certains d’entre eux (si la clause provient d’un pacte d’actionnaires).

Les associés bénéficiaires de la clause auront la possibilité de céder leurs parts sociales ou actions aux mêmes conditions que l’associé cédant (acquéreur et prix notamment). 

La sortie sortie conjointe peut être :

  • Totale, c’est à dire que les associés bénéficiaires de la clause de cession conjointe peuvent céder à cette occasion toutes leurs parts sociales ou actions ; ou
  • Proportionnelle: ainsi, si le cédant cède 40% de ses titres, les associés bénéficiaires de la clause ont la faculté de céder 40% de leurs propres titres.

Comment rédiger une clause de sortie conjointe modèle ?

La clause de sortie conjointe bien rédigée doit préciser :

  • les bénéficiaires : la clause peut avoir vocation à bénéficier à tous les associés ou bien à certains d’entre eux ; 
  • l’étendue : la clause peut permettre la sortie totale ou bien proportionnelle ;
  • le délai  dont dispose l’associé cédant pour informer les associés bénéficiaires ;
  • les modalités que le cédant doit respecter pour informer les bénéficiaires de l’offre de rachat ;
  • le délai dont disposent les bénéficiaires pour répondre ;
  • les modalités à respecter par les bénéficiaires pour répondre ;
  • les conséquences de l’absence de réponse : les associés bénéficiaires ne pouvant plus se prévaloir de la sortie conjointe ;
  • des exceptions au déclenchement de la clause : généralement la cession au profit d’un autre fondateur, ou encore les cessions motivées par des fins familiales.

Bon à savoir: En cas de non-respect de la clause, les sanctions varient en fonction des termes utilisés dans sa rédaction. La sanction ne sera pas la même si la clause impose à l’associé sortant une obligation de moyens (faire tout son possible) ou de résultat (s’engager à ce que le tiers acquéreur rachète les titres des bénéficiaires).

Clause de sortie conjointe et clause de sortie forcée : quelles différences ?

La clause de sortie conjointe (tag along) permet aux actionnaires bénéficiaires de la clause d’avoir la possibilité de céder leurs actions aux mêmes conditions que le ou les actionnaires cédants lorsque ces derniers décideront de céder le contrôle de la société (51% des actions composant le capital social). La clause a donc vocation à bénéficier aux actionnaires minoritaires

Les actionnaires minoritaires, bénéficiaire de la clause peuvent en effet y trouver deux intérêts : 

  • Ils pourront céder leur participation aux mêmes conditions que celles de l’actionnaire majoritaire : la participation de l’actionnaire majoritaire, qui confère le contrôle de la société, est en effet davantage valorisée par un acquéreur. Grâce à la clause de sortie conjointe, les actionnaires minoritaires verront leurs propres actions ou parts sociales re-valorisées.
  • Les actionnaires minoritaires ne seront par ailleurs pas obligés de demeurer actionnaires d’une entité juridique dont le contrôle a changé sans qu’ils n’aient pu exprimer leur avis et rester prisonniers de leurs actions dont la liquidité serait réduite.

La clause de sortie forcée (drag along), contrairement à la sortie conjointe, joue au bénéfice des actionnaires majoritaires. La clause permet de forcer par avance les minoritaires à céder leurs actions si une offre est faite par un acquéreur sur l’intégralité du capital social. Elle empêche donc les minoritaires de bloquer un rachat.

La clause de drag along et la clause de tag along sont complémentaires. Les pactes d’actionnaires intègrent souvent ces deux clauses à la suite.

Clauses de sorties (tag along/drag along) et clause de préemption : quelle articulation ?

La clause de préemption oblige l’associé voulant céder ses parts sociales ou actions, à en faire part aux autres associés pour leur permettre de les acquérir par priorité à un tiers à la société

Elle se distingue de la clause d’agrément  qui permet aux associés de donner leur accord à une cession de titres, à un tiers à la société mais également parfois à des associés.

La clause de préemption est donc un complément aux clauses de sortie conjointe (tag along) et de sortie forcée (drag along). En effet, les actionnaires bénéficiaires de la clause de préemption auront la possibilité d’acquérir les titres de l’actionnaire sortant, et ainsi empêcher l’entrée d’un nouvel actionnaire. L’objet n’est donc pas la sortie de la société mais au contraire le maintien dans la société et le renforcement de sa participation.

A noter : Lorsque la clause de sortie ou de préemption est insérée dans les statuts d’une SAS, sa violation entraine la nullité de la cession effectuée entre l’associé sortant et le tiers acquéreur. Pensez à prévoir la cession d’actions de SAS dans vos statuts. 

Clauses de sortie et clause de maintien de l’actionnariat : quelle articulation ?  

Le pacte d’actionnaire comportera souvent de telles clauses, également appelées clause d’anti-dilution. Cette clause permet à un actionnaire minoritaire, en général un investisseur, de maintenir son niveau de participation au capital de la société en cas d’augmentation de capital ultérieure. 

Ainsi, lors d’une augmentation de capital, les majoritaires devront soit émettre de nouvelles actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (VMDAC) au profit des actionnaires minoritaires bénéficiaires, soit prendre un engagement de cession d’actions au profit des actionnaires minoritaires.

Mise à jour: 22/12/2020

Rédaction : Jérémy Dumez, diplômé d’un Magistère Juriste d'Affaires (DJCE), rédacteur juridique indépendant.

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