01 février 2021

Quelles sont les écritures comptables d’une cession de fonds de commerce?
Temps de lecture : 3 min

Caroline Février
Diplômée d’un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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La cession d’un fonds de commerce génère des écritures particulières, que l’on appelle écritures comptables. Ces écritures comptables sont des opérations qui consistent à retranscrire dans les comptes de l’entreprise un flux financier ou commercial. 

Mais comment comptabiliser la cession d’un fonds de commerce ? Legalstart vous explique tout. 

Cession d’un fonds de commerce et comptabilité : que faut-il savoir?

En comptabilité, un fonds de commerce est composé d’immobilisations corporelles (actifs physiques) et d’immobilisations incorporelles (actifs sans substance physique), qui concourent au maintien de l’activité de l’entreprise. 

Le fonds de commerce est la somme de plusieurs éléments, tels que le matériel, les stocks, la marque, le droit au bail et le fonds commercial (ce dernier étant défini par l’Autorité des normes comptables comme “composé principalement de la clientèle, de l’achalandage, de l’enseigne, du nom commercial et plus largement des parts de marché”). Ce sont tous ces éléments qui devront être pris en compte dans les écritures comptables. 

Par exemple, il convient de faire la différence entre stocks et immobilisations incorporelles et corporelles, et la valeur totale du fonds de commerce. 

La cession d’un fonds de commerce implique également de débiter la TVA déductible sur immobilisation et la TVA sur les autres biens et services. Les frais des fournisseurs d’immobilisations, des commissions et courtages, des honoraires, et des actes et des contentieux doivent en revanche être mis au crédit des comptes. 

Quelles sont les écritures comptables pour la cession d’un fonds de commerce?

Dans le cas d’une acquisition, l’écriture de comptabilisation se fera comme suit : 

Débit des comptes :

Crédit des comptes

  • Classe 3 du PCG “Stocks” pour le montant des stocks associés au fonds de commerce ;
  • Classe 20 “Immobilisations incorporelles” pour le montant des immobilisations incorporelles ;
  • Classe 21 “Immobilisations corporelles” pour le montant des installations et du matériel ;
  • Classe 207 “Fonds commercial” pour le montant résultant de la différence entre le total du fonds de commerce et le total des éléments précités ;
  • Classe 44566 “TVA déductible sur autres biens et services” ;
  • Classe 44562 “TVA déductible sur immobilisations".
  • Classe 404 “Fournisseurs d’immobilisations” ; 
  • Classe 6222 “Commissions et courtages sur ventes” ; 
  • Classe 6226 “Honoraires” et ;
  • Classe 6227 “Frais d'actes et de contentieux”. 

Comment comptabiliser la dépréciation d’un fonds de commerce?

L’expression “cession de fonds de commerce” laisse souvent à penser qu’il s’agit d’une acquisition classique. Néanmoins, le fonds de commerce peut faire l’objet d’une dépréciation, c'est-à-dire d’une baisse de sa valeur. Dans ce cas, l’opération à réaliser sera une reprise d’entreprise et non un achat. L’enregistrement comptable d’une cession de fonds de commerce qui fait l’objet d’une dépréciation est, à ce titre, légèrement différent de celui d’une acquisition classique de fonds de commerce. 

Tout d’abord, il convient de souligner que la dépréciation d’un fonds de commerce signifie que le bien a perdu de sa valeur. Pour comptabiliser la dépréciation d’un fonds de commerce, les opérations à réaliser consistent donc à débiter le compte 68161  « Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles » et à créditer le compte 2907 « Dépréciations du fonds commercial ».

Depuis le 1er janvier 2016, un règlement transposant la directive européenne du 26 juin 2013 est venu modifier les dispositions du Plan Comptable Général relatives à l'amortissement et à la dépréciation des actifs immobilisés, corporels et incorporels et en particulier du fonds commercial. 

Le fonds commercial est désormais présumé avoir une durée de vie non limitée. En conséquence, l’amortissement de fonds de commerce n’est possible que dans de rares occasions, et ne présente que peu d’intérêt. Les plus petites entreprises dont l’activité est limitée dans le temps peuvent néanmoins amortir leurs fonds commerciaux sur 10 ans. 

Un test de dépréciation doit également être réalisé au moins une fois par exercice pour les fonds commerciaux dont la durée d'utilisation est présumée non limitée, même sans indice de perte de valeur. 

En quoi consiste le test de dépréciation du fonds de commerce?

Chaque année, tout fonds de commerce doit désormais faire l’objet d'un test de dépréciation, qui consiste à comparer la valeur actuelle du fonds à sa valeur au bilan. 

Pour réaliser cette opération, il est nécessaire d'évaluer le fonds de commerce dans son ensemble pour pouvoir déterminer, par déduction, la valeur du fonds commercial. Cette évaluation doit être structurée par un processus prévisionnel, qui permettra de déterminer chaque année la valeur d’usage du fonds de commerce (c’est à dire la valeur des revenus futurs engendrés par l'activité).

Mise à jour: 01/02/2021

Rédaction : Caroline Février, diplômée d'un Master 2 en Droit des affaires, rédactrice juridique indépendante.

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