Auto-entrepreneur VTC ou société de VTC ?
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Docteur en droit et diplômé de Harvard.
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Vous souhaitez devenir chauffeur de taxi ? C'est peut-être le bon moment pour se lancer ! En effet, depuis l'arrivée des chauffeurs VTC en France, la profession de taxi se transforme pour perfectionner son service et entrer dans l'ère du numérique et concurrencer ceux qui choisissent de devenir chauffeur VTC.
Ainsi, prévu par la loi Thévenoud, le service Le Taxi permet à tout individu de commander un taxi via une application agréée, toute entreprise de taxis confondues (G7, Taxis bleus, etc.).
Quelles sont les démarches pour devenir chauffeur de taxi ? Quel statut juridique choisir ? Nous vous donnons toutes les informations dont vous avez besoin pour vous lancer.
Mini Sommaire
Un chauffeur de taxi conduit des clients d’un endroit à un autre. Il travaille généralement de manière indépendante, après l’obtention de sa licence de taxi.
❓ Question fréquente : quelle différence entre chauffeur de taxi et chauffeur VTC ? Les chauffeurs de taxi ne doivent pas être confondus avec les chauffeurs VTC. La principale différence entre ces deux fonctions est la suivante : pour devenir chauffeur de taxi, il faut avoir une licence de taxi ; laquelle peut être onéreuse et dure à obtenir. De plus, le chauffeur de taxi peut récupérer des clients spontanément à des stations de taxis ou dans la rue afin de les conduire l’endroit souhaité. A contrario, un chauffeur VTC ne peut prendre en charge que des clients ayant préalablement réservé et payé la course sur une plateforme de mise en relation des chauffeurs VTC et clients.
La première étape pour devenir taxi consiste à s’assurer que vous remplissez les conditions nécessaires pour devenir taxi, à savoir :

🔎 Zoom : le casier judiciaire B2 ne doit contenir aucune condamnation. Il peut s’agir d’une condamnation définitive liée à la commission d’un délit au volant, prononcée par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d’au moins 6 mois d’emprisonnement pour :
☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez devenir taxi moto ou devenir taxi ambulancier, ou encore, devenir taxi conventionné, d’autres conditions doivent être remplies !
Pour obtenir le certificat de capacité professionnelle pour devenir taxi, il est possible de suivre une formation avant de passer un examen.
Il est possible de suivre une formation afin de préparer l’examen. Cette formation n’est pas obligatoire, mais est fortement recommandée. Il s’agit d’une formation de 50 heures à 300 heures, dans des centres de formation agréés par l’État.
📝 À noter : ces formations coûtent entre 400 € et 1.500 € et sont à la charge du futur chauffeur de taxi.
Plusieurs sessions annuelles sont organisées chaque année par le préfet. Pour s’y inscrire, il suffit de remplir un formulaire d’inscription disponible directement à la préfecture dont vous dépendez ou sur son site Internet.
📝 À noter : l’inscription à cet examen coûte 200 €.
L’examen est décomposé en deux étapes : un examen théorique et un examen pratique.
L’examen théorique comprend 4 épreuves, à savoir :
Quant à l’examen pratique, il prend la forme d’un parcours en voiture d’une durée de 20 minutes.
Il est impératif d’être en possession d’une carte professionnelle de taxi pour pouvoir exercer l'activité de chauffeur de taxi.
Pour obtenir la carte professionnelle de taxi, il faut passer l’examen du certificat de capacité professionnelle.
Une fois l’examen réussi, le préfet vous délivre, dans les 3 mois suivant votre demande, une carte professionnelle qui précise le(s) département(s) dans le(s)quel(s) vous pouvez exercer votre activité. Une fois chauffeur, un stage de formation continue, dispensée par une école agréée et faisant l’objet d’une attestation valable 5 ans, doit être suivi tous les 5 ans.
📝 À noter : le retrait de la carte professionnelle coûte 60 €.
Il est impossible de devenir taxi sans licence. Cette licence de taxi est une Autorisation de stationnement (ADS). Vous pouvez être propriétaire de la licence ou en louer une à un exploitant dont vous serez salarié (une société de taxis comme G7 par exemple).
Si vous souhaitez être propriétaire de votre licence, vous pouvez l’obtenir de deux manières différentes : auprès d’une mairie ou auprès d’un chauffeur de taxi cessant son activité.
Si vous souhaitez l’obtenir auprès de la mairie de la commune dans laquelle vous exercez votre activité, il faut s’inscrire sur une liste d’attente en vue de sa délivrance. L’inscription n’est valable qu’un an et doit être renouvelée si besoin. En pratique, il faut savoir qu’il est fréquent d’attendre plusieurs mois, voire plusieurs années avant d’obtenir sa licence, la préfecture les délivrant au compte-gouttes.
Vous avez également la possibilité de racheter une licence de stationnement à un chauffeur de taxi souhaitant cesser son activité. En effet, le chauffeur qui cesse son activité peut céder sa licence à un nouveau chauffeur de taxi, qui lui rachète à un prix convenu entre eux.
⚠️ Attention : le chauffeur de taxi revendant sa licence de stationnement doit avoir l’obtenu avant le 1er octobre 2014. Toute licence délivrée après cette date ne peut pas être cédée ou revendue !
☝️ Bon à savoir : une autorisation de stationnement coûte entre 40.000 € et 300.000 €, le prix varie en fonction de la zone géographique. Il faut compter aux alentours de 115.000 € pour une ADS à Paris et 300.000 € pour une ADS à Nice !
Il est possible de louer une licence de stationnement auprès d’une entreprise de taxi. Dans ce cas, il faudra payer cette licence mensuellement. Cette location de licence peut s’accompagner d’une location de véhicule. Le prix de la location de la licence dépend de :
La durée de location d’une licence de stationnement ne peut être inférieure à 1 an.
⚠️ Attention : la sous-location de véhicule et de licence de stationnement est strictement interdite.
Il est possible de devenir taxi salarié, c'est-à-dire de se faire embaucher comme chauffeur dans une compagnie de taxis. Dans ce cas, votre planning est déterminé par votre employeur, ainsi que vos conditions de travail et de rémunération.
Vous avez également la possibilité de devenir taxi indépendant. Dans ce cas, vous devez créé votre propre entreprise. Vous déterminez vous-même vos jours et horaires de travail, et vous devez gérer l'ensemble des démarches administratives et comptables.
Le fait que vous soyez propriétaire ou non de votre licence est déterminant dans le choix du statut juridique. Pour devenir taxi indépendant, vous devez être propriétaire de votre licence de taxi. Dans le cas contraire, vous pourrez devenir taxi salarié de l'exploitant qui vous loue la licence de taxi.
Pour devenir taxi à son compte, il est important de bien choisir la forme de la société créée. Vous pouvez opter pour le statut de micro-entrepreneur, cependant, en pratique la plupart des chauffeurs de taxi indépendants décide de créer une société. Le cas échéant, les formes les plus adaptées, car permettant de se lancer seul, sont l’EURL ou la SASU.
En outre, si vous souhaitez vous associer à d'autres personnes, vous pouvez créer une SARL ou une SAS.
|
Entreprise individuelle |
Micro-entreprise |
SASU |
EURL |
|
|
Nombre d’associé |
1 |
1 |
1 |
1 |
|
Capital social |
0 |
0 |
1 € |
1 € |
|
Régime fiscal |
Impôt sur le revenu, mais option pour l’impôt sur les sociétés possible |
Impôt sur le revenu, mais option pour l’impôt sur les sociétés possible |
Impôt sur le revenu, mais option pour l’impôt sur les sociétés possible |
Impôt sur le revenu, mais option pour l’impôt sur les sociétés possible |
|
Régime social |
Travailleur non salarié (TNS) |
Travailleur non salarié (TNS) |
Régime général de la sécurité sociale |
Travailleur non salarié (TNS) |
|
Responsabilité |
Limitée au patrimoine professionnel |
Illimitée sur vos biens professionnels et personnels |
Limitée au montant des apports |
Limitée au montant des apports |
|
Limite chiffre d’affaires |
Non |
Oui, 77 700 € |
Non |
Non |
👍 Bon à savoir : micro-entreprise, SASU, EURL... Chaque statut a ses avantages et ses contraintes. Legalstart vous donne toutes les clés en main pour choisir la structure la plus adaptée à votre projet et à vos besoins."
Si vous optez pour la création d'une société, vous devez réaliser les démarches suivantes :
Et si vous choisissez d'ouvrir une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, une simple demande d'inscription en ligne sur le guichet unique suffit.
En principe, un chauffeur taxi doit exercer son activité dans le département dans lequel il a passé son examen. Cependant, à titre exceptionnel, il peut demander une autorisation de mobilité interdépartementale. Cette extension ne peut être demandée que pour 3 autres départements.
Pour obtenir cette attestation, le chauffeur de taxi doit effectuer un stage obligatoire d’une durée de 14 heures, voire 35 heures pour la ville de Paris.
Au cours de ce stage, les chauffeurs sont mis en condition, afin que leur connaissance du département puisse être évaluée ainsi que la réglementation locale.
Principales sources législatives et réglementaires :
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Pierre Aïdan
Docteur en droit et diplômé de Harvard.
Fiche mise à jour le
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