17 juillet 2020

Tout savoir sur l’inscription au registre VTC
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Depuis l’arrivée remarquée d’Uber en France, de plus en plus de monde se tourne vers la profession de chauffeur de VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur). Si devenir VTC offre une grande liberté à ceux qui en bénéficient, il ne faut pas pour autant oublier qu’il s’agit d’une profession réglementée nécessitant une inscription au registre des VTC. Découvrez comment réaliser toutes vos démarches facilement grâce à notre fiche pratique.

inscription registre vtc

Licence Atout France ou certificat d’inscription au registre VTC?

À l’origine, le statut de VTC oblige le chauffeur à obtenir sa licence Atout France avant de pouvoir exercer sa profession. Toutefois aujourd’hui, pour conduire des Véhicules de Transport avec Chauffeur, il faut obtenir le certificat d’inscription au registre des VTC.

En effet, depuis 2015, la réglementation de la loi VTC a remplacé la licence Atout France par l’inscription au registre VTC. Pour réaliser l’inscription au registre des exploitants de VTC, il faut aller directement sur le site du Ministère des Transports.

Bon à savoir: pour valider votre inscription au registre des VTC vous devez d’abord obtenir votre licence VTC.

Quels documents pour s’inscrire au registre VTC?

Alors que le dossier de la licence Atout France était assez simpliste, l’inscription au registre des transports VTC est un peu plus rigoureuse. Mais alors, quelles autorisations pour devenir VTC sont demandées? Pour obtenir l’attestation du registre VTC vous devez fournir:

  • Une copie de la carte grise de votre véhicule;
  • Une copie de votre carte professionnelle;
  • Un extrait Kbis ou le répertoire SIREN permettant d’attester de l’immatriculation de votre entreprise;
  • Une attestation d’assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Selon que vous soyez propriétaire du véhicule ou non, vous devez ajouter au dossier soit:

  • Un justificatif de la garantie financière du véhicule (si vous n’en êtes ni propriétaire, ni locataire de longue durée);
  • Un justificatif de la propriété ou de la location de plus de 6 mois du véhicule.

Enregistrement au registre VTC: délais et tarifs

Une fois que vous avez rassemblé l’ensemble des documents nécessaires à l’enregistrement au registre VTC, il peut être intéressant de vous renseigner sur le tarif de l’inscription ainsi que sur les délais d’obtention.

Les frais d’inscription au registre des VTC sont les mêmes partout et sont fixés à 170€ (alors que l’ancienne licence Atout France était à 100€). Gardez toutefois en tête qu’en plus des frais d’inscription vous devez régler les frais d’examen VTC (206€) et le coût d’une éventuelle formation de VTC.

En ce qui concerne l’inscription au registre VTC, les délais d’obtention sont d’environ un mois. Une fois que vous êtes inscrit sur le registre des VTC, vous pouvez officiellement commencer à travailler dans le transport de personnes.

Que faire après l’inscription au registre VTC?

Ça y est ! Vous avez terminé votre inscription de chauffeur VTC et vous pouvez exercer votre profession. Mais attention, il reste quelques démarches à effectuer pour travailler dans les règles.

Tout d’abord, votre numéro de TVA de VTC est extrêmement important car il permet de s’enregistrer sur la plupart des plateformes de VTC dans l’Hexagone. Si vous êtes assujetti redevable de la TVA, ce numéro vous est attribué d’office. En revanche, si vous êtes assujetti non-redevable de la TVA (auto-entrepreneur par exemple) vous êtes obligé d’entamer une procédure auprès du SIE (Service des Impôts des Entreprises) pour l’obtenir.

Enfin, après votre inscription au registre VTC, la commande des macarons à coller sur votre véhicule est automatique. Une fois que vous les avez reçus, il ne vous reste plus qu’à en coller un côté conducteur (en bas à gauche sur le pare-brise) et un sur la vitre arrière (en bas à droite) pour indiquer votre statut de chauffeur VTC.

Mise à jour : 17/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie Entreprise de transport (taxi, VTC)

Recevoir les articles