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Fiches pratiques Créer une entreprise Démarches de création Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?

Qu’est-ce que le Siret d’une entreprise ?

Démarches de création
M C

Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

Quand il s’agit de déterminer l’identité d’une entreprise, le siret fait partie des numéros d’identification les plus utiles. Mais qu’est-ce le Siret d’une entreprise en France ? Où trouver le numéro siret d’une entreprise ? Ou au contraire, comment trouver une entreprise avec le siret ?

Nous répondons à toutes vos questions sur le Siret d’une entreprise.

Qu’est-ce que le numéro Siret d’une entreprise ?

Pour une entreprise, le siret est un numéro spécifique qui doit bien être distingué du siren.

Siret d’une entreprise : définition

Siret est l’acronyme de Système d’Identification du Répertoire des Établissements. Il correspond au numéro d’identification de chaque établissement appartenant à une entreprise. Ainsi, une même société peut avoir plusieurs siret si elle possède plusieurs établissements. C’est par exemple le cas d’une chaîne de restauration qui a plusieurs restaurants.

Le siret d’une société se compose de 14 chiffres : 

  • les 9 chiffres du numéro siren ; et
  • les 5 chiffres du numéro interne de classement Insee (NIC) qui sont uniques pour chaque établissement de l’entreprise.

🗓️ À noter : en cas de changement d’adresse d’un établissement, le numéro siret change.

En tant que numéro d’identification de l’entreprise, le numéro siret doit apparaître sur un certain nombre de documents comme les devis et les factures éditées par l’entreprise ou les mentions légales sur le site internet.

👍Bon à savoir : comme pour n’importe quelle entreprise, le numéro siret d’une micro-entreprise est attribué automatiquement à sa création.

Siret ou Siren d’une entreprise : quelle différence ?

Siren signifie Système d’Identification du Répertoire des Entreprises. Il s’agit du numéro unique d’identification de l’entreprise.

Par conséquent, une entreprise n’a qu’un seul numéro siren, mais peut avoir plusieurs numéros siret si elle a plusieurs établissements.

À quoi sert le numéro Siret d’une entreprise ?

Pour une entreprise, le numéro siret sert à identifier chaque établissement qu'elle détient d’un point de vue géographique. En effet, les cinq derniers chiffres du siret dépendent du lieu où se déroule effectivement l’activité.

🗓️ À noter : le numéro siret doit être indiqué sur les fiches de paie des salariés le cas échéant.

Comment une entreprise obtient-elle son numéro Siret ?

Siret entreprise

L’obtention d’un numéro Siret ne nécessite aucune démarche particulière. En effet, ce numéro d’identification est automatiquement attribué par l’INSEE. 

Si toutefois, vous vous interrogez sur l’avancée de votre demande d’immatriculation et donc sur le délai d’obtention de votre Siret, vous pouvez : 

  • vous rapprocher de l’Insee, si votre demande date de moins d’un mois ;
  • vous rapprocher de votre CFE qui a traité votre dossier, si votre demande date de plus d’un mois.

Ensuite, vous recevez votre extrait Kbis sur lequel figure notamment votre numéro Siret.

🗓️ À noter : pour une entreprise individuelle, on ne parle pas de Kbis, mais de K.

Comment trouver le Siret d’une entreprise ?

Si vous souhaitez vérifier le numéro siret d’une entreprise, plusieurs options s’offrent à vous.

Tout d’abord, vous pouvez consulter le site internet infogreffe.fr qui est le site officiel du tribunal de commerce. Vous pouvez alors trouver le numéro siret d’une entreprise en renseignant au moins sa dénomination, c’est-à-dire son nom officiel. Vous pouvez affiner votre recherche en complétant les champs famille d’activité, où et/ou type d’entreprise.

Vous pouvez aussi trouver le numéro Siret sur un extrait Kbis.

Vous avez également la possibilité de demander un avis de situation au répertoire Sirene. Vous obtiendrez alors une sorte de fiche d’identité de l’entreprise dont son numéro siret.

D’autre part, si votre recherche de siret porte sur une entreprise que vous connaissez et avec laquelle vous avez des relations contractuelles, vous pouvez trouver son numéro Siret par exemple sur : 

  • un devis ; 
  • une facture ; 
  • un bulletin de paie ;
  • une carte de visite ; et
  • les mentions légales du site internet de l’entreprise.

Comment trouver une entreprise avec son numéro de Siret ?

Pour effectuer une recherche d’entreprise par Siret, le plus simple est de vous rendre sur le site internet infogreffe.fr. Il vous suffit de rentrer le numéro Siret pour obtenir toutes les informations légales de l’entreprise en question.

Il existe également d’autres services en ligne proposant les mêmes services.

FAQ

Comment est composé le Siret ?

Le numéro Siret ou Système d'Identification du Répertoire des Établissements est composé de 14 chiffres dont les 9 premiers chiffres correspondent au numéro Siren de l’entreprise et les cinq derniers chiffres correspondent au NIC. Ainsi, tous les numéros Siret des établissements d’une même entreprise commencent par les mêmes chiffres, mais les cinq derniers chiffres diffèrent en fonction de leur situation géographique.

Pourquoi un numéro de siret ?

Le numéro Siret d’une entreprise permet d’identifier chacun des établissements qu’elle détient. En effet, une même entreprise peut avoir plusieurs établissements. Le numéro Siret permet d’identifier chacun d’eux. Ainsi, une entreprise peut avoir plusieurs Siret, alors qu’elle ne peut avoir qu’un seul numéro Siren.

Comment vérifier l'existence d'une société ?

Pour vérifier l’existence d’une société, vous pouvez vous rendre sur le site infogreffe.fr et renseigner le numéro siret de l’entreprise ou sa dénomination. Vous avez alors accès à toutes les informations légales, notamment la date d’une éventuelle radiation du RCS, le cas échéant. Vous pouvez également demander un avis de situation Sirene ou vous rendre directement au greffe du tribunal de commerce.

Principales sources législatives et réglementaires : 

MC

Marion Cluptil

Diplômée d’un Master 2 en droit privé général. 

Fiche mise à jour le

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