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Changer de dirigeant
Fiches pratiques Gérer une entreprise Modifier ses statuts Check-list du changement de Dirigeant

Check-list du changement de Dirigeant

Modifier ses statuts
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Ombeline Cathelineau

Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Changer de dirigeant d'entreprise est une opération assez fréquemment réalisée par les entreprises. Pour n'oublier aucun document, nous vous avons préparé une check-list des documents indispensables pour procéder au changement de dirigeant d'entreprise !

Précision importante

Toute erreur de date, de signature et tout document incomplet, incorrect ou illisible est susceptible d’entrainer un rejet du greffe et, en conséquence, de retarder le changement de dirigeant.

Soyez donc très attentif lorsque vous déposez un dossier au greffe pour faire un changement de Président de SAS ou uchangement de gérant de SARL ou SCI.

Tableau récapitulatif des documents pour changer de dirigeant d'entreprise

Document
Exemplaire
Signature
Signataires
Notes
PV de changement de dirigeant
1 original
Signatures originales
Associés et nouveau dirigeant
+ Signature de l'ancien dirigeant en cas de démission
Déclaration de non-condamnation
1 original
Signature originale
Dirigeant
1 DNC par nouveau dirigeant
Attestation de parution
1 exemplaire
Journal d'annonces légales
Formulaire M2 et Formulaire M3
1 original
Signature originale
Dirigeant
Ensemble du document PDF
Pièce d’identité
1 copie recto-verso
Signature originale avec mention « certifiée conforme à l’original
Dirigeant
Chaque nouveau dirigeant doit fournir une copie de sa pièce d’identité
Chèque
1
Signature originale
Dirigeant
Chèque libellé à l’ordre du
Greffe du Tribunal
de Commerce

  

Vous connaissez maintenant tous les documents à transmettre au greffe, et pouvez procéder à votre formalité de changement de dirigeant dans de bonnes conditions alors ... c'est parti !

Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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OC

Ombeline Cathelineau

Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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