Changer de dirigeant d'entreprise est une opération assez fréquemment réalisée par les entreprises. Pour n'oublier aucun document, nous vous avons préparé une check-list des documents indispensables pour procéder au changement de dirigeant d'entreprise!
Précision importante
Toute erreur de date, de signature et tout document incomplet, incorrect ou illisible est susceptible d’entrainer un rejet du greffe et, en conséquence, de retarder le changement de dirigeant.
Soyez donc très attentif lorsque vous déposez un dossier au greffe pour faire un changement de Président de SAS ou un changement de gérant de SARL ou SCI.
Tableau récapitulatif des documents pour changer de dirigeant d'entreprise
| + Signature de l'ancien dirigeant en cas de démission | ||||
Greffe du Tribunal de Commerce |
Vous connaissez maintenant tous les documents à transmettre au greffe, et pouvez procéder à votre formalité de changement de dirigeant dans de bonnes conditions alors ... c'est parti !
Mise à jour : 14/02/2019
Rédactrice : Ombeline Cathelineau, élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Ombeline est spécialisée dans l’accompagnement juridique des entrepreneurs. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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