VOTRE CHECK-LIST

CHANGEMENT DE DIRIGEANT


TRES IMPORTANT

Toute erreur de date, de signature et tout document incomplet, incorrect ou illisible est susceptible d’entrainer un rejet du greffe et, en conséquence, retarder le changement de dirigeant. Soyez donc très attentif lorsque vous déposez un dossier au greffe pour changer le Président ou encore nommer un nouveau Gérant.

TABLEAU RECAPITULATIF


Document
Exemplaire
Signature
Signataires
Notes
PV de changement de gérant
1 original
Signatures originales
Associés et nouveau dirigeant
+ Signature de l'ancien dirigeant en cas de démission
Déclaration de non-condamnation
1 original
Signature originale
Dirigeant
1 DNC par nouveau dirigeant
Attestation de parution
1 exemplaire
Journal d'annonces légales
Formulaire M2 et M3
1 original
Signature originale
Dirigeant
Ensemble du document PDF
Pièce d’identité
1 copie recto-verso
Signature originale avec mention « certifiée conforme à l’original
Dirigeant
Chaque nouveau dirigeant doit fournir une copie de sa pièce d’identité
Chèque
1
Signature originale
Dirigeant
Chèque de 198,64€
libellé à l’ordre du
Greffe du Tribunal
de Commerce

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