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    Changer de dirigeant
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    Ombeline Cathelineau

    Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Changer de dirigeant d'entreprise est une opération assez fréquemment réalisée par les entreprises. Pour n'oublier aucun document, nous vous avons préparé une check-list des documents indispensables pour procéder au changement de dirigeant d'entreprise !

     

    Précision importante

    Toute erreur de date, de signature et tout document incomplet, incorrect ou illisible est susceptible d’entrainer un rejet du greffe et, en conséquence, de retarder le changement de dirigeant.

    Soyez donc très attentif lorsque vous déposez un dossier au greffe pour faire un changement de Président de SAS ou un changement de gérant de SARL ou SCI.

     

    Tableau récapitulatif des documents pour changer de dirigeant d'entreprise

    Document
    Exemplaire
    Signature
    Signataires
    Notes
    PV de changement de dirigeant
    1 original
    Signatures originales
    Associés et nouveau dirigeant
    		 + Signature de l'ancien dirigeant en cas de démission
    Déclaration de non-condamnation
    1 original
    Signature originale
    Dirigeant
    1 DNC par nouveau dirigeant
    Attestation de parution
    1 exemplaire
    		  
    Journal d'annonces légales
    		  
    Formulaire M2 et Formulaire M3
    1 original
    Signature originale
    Dirigeant
    Ensemble du document PDF
    Pièce d’identité
    1 copie recto-verso
    Signature originale avec mention « certifiée conforme à l’original
    Dirigeant
    Chaque nouveau dirigeant doit fournir une copie de sa pièce d’identité
    Chèque
    1
    Signature originale
    Dirigeant
    Chèque libellé à l’ordre du
    Greffe du Tribunal
    de Commerce

      

    Vous connaissez maintenant tous les documents à transmettre au greffe, et pouvez procéder à votre formalité de changement de dirigeant dans de bonnes conditions alors ... c'est parti !

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    OC

    Ombeline Cathelineau

    Élève-avocate à l’EFB et diplômée de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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    Changer de dirigeant

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