Accomplir les formalités d'embauche d'un salarié

Les formalités d'embauche d'un salarié

Pour embaucher un salarié étranger ou non, il ne suffit pas d'une lettre de promesse d'embauche et de la signature d'un contrat de travail. Il existe un grand nombre d'autres formalités à accomplir : déclaration préalable à l'embauche (DPAE), inscription au registre unique du personnel ou encore affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire obligatoire.

Cette fiche récapitule pour vous toutes les démarches à effectuer pour engager un employé dans les règles.

Formalités pour embaucher un salarié : éléments abordés

Entreprises concernées par les démarches et sanctions en cas de non respect
Précisions techniques (embauche d'un salarié étranger)
Contenu et modalités de dépôt de la DPAE (déclaration préalable à l'embauche)
Obligation d'information de l'inspection du travail
Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre
Registre unique du personnel
Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire et choix de la convention collective
Visite d'information et de prévention
Information du salarié
Remise des documents aux salariés

Formalités pour embaucher un salarié : éléments abordés

Entreprises concernées par les démarches et sanctions en cas de non respect

Précisions techniques (embauche d'un salarié étranger)

Contenu et modalités de dépôt de la DPAE (déclaration préalable à l'embauche)

Obligation d'information de l'inspection du travail

Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre

Registre unique du personnel

Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire et choix de la convention collective

Visite d'information et de prévention

Information du salarié

Remise des documents aux salariés

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