Accomplir les formalités d'embauche d'un salarié

Les formalités d'embauche d'un salarié

Pour embaucher un salarié étranger ou non, il ne suffit pas d'une lettre de promesse d'embauche et de la signature d'un contrat de travail. Il existe un grand nombre d'autres formalités à accomplir : déclaration préalable à l'embauche (DPAE), inscription au registre unique du personnel ou encore affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire obligatoire.

Cette fiche récapitule pour vous toutes les démarches à effectuer pour engager un employé dans les règles.

Entreprises concernées par les démarches et sanctions en cas de non respect
Précisions techniques (embauche d'un salarié étranger)
Contenu et modalités de dépôt de la DPAE (déclaration préalable à l'embauche)
Obligation d'information de l'inspection du travail
Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre
Registre unique du personnel
Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire et choix de la convention collective
Visite d'information et de prévention
Information du salarié
Remise des documents aux salariés

Articles liés au recrutement

Image fiches-pratiques/droit-du-travail/etablir-contrat-de-dirigeant/

2 mn

Etablir un contrat de dirigeant

Vous vous demandez comment s'établit un contrat de dirigeant ? Question de la rémunération, choix du type de contrat... Cette fiche vous explique tout.

Image fiches-pratiques/droit-du-travail/gerer-prise-d-acte-rupture-contrat-de-travail/

2 mn

Gérer la prise d'acte de la rupture

Comment gérer la prise d'acte de la rupture d'un contrat de travail ? Rôle de l'employeur, rôle de l'employé... Cette fiche vous explique tout.

Image fiches-pratiques/droit-du-travail/choisir-statut-professionnel-conjoint-chef-entreprise/

2 mn

Choix d'un statut professionnel pour le conjoint du chef d'entreprise

Vous vous demandez quel statut professionnel choisir pour le conjoint du chef d'entreprise ? On reprend les points essentiels dans cette fiche complète.