Les formalités d'embauche d'un salarié
Pour embaucher un salarié étranger ou non, il ne suffit pas d'une lettre de promesse d'embauche et de la signature d'un contrat de travail. Il existe un grand nombre d'autres formalités à accomplir : déclaration préalable à l'embauche (DPAE), inscription au registre unique du personnel ou encore affiliation auprès des organismes de retraite complémentaire obligatoire.
Cette fiche récapitule pour vous toutes les démarches à effectuer pour engager un employé dans les règles.
Formalités pour embaucher un salarié : éléments abordés
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Entreprises concernées par les démarches et sanctions en cas de non respect
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Précisions techniques (embauche d'un salarié étranger)
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Contenu et modalités de dépôt de la déclaration préalable à l'embauche
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Obligation d'information de l'inspection du travail
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Déclaration mensuelle des mouvements de main d'oeuvre
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Registre unique du personnel
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Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire et choix de la convention collective
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Visite d'information et de prévention
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Information du salarié
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Remise des documents aux salariés
