10 juin 2021

Qu’est-ce que le e-commerce? Définition, fonctionnement et création de l’entreprise
Temps de lecture : 4 min

Jeanne Bahu
Diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Ouvrir une boutique en ligne

Le e-commerce soulève de nombreuses interrogations, de sa définition à son fonctionnement. Mais sa rentabilité n’est plus à prouver. Il s’agit d’une forme de commerce très attractive qui permet de construire une relation vendeur/acheteur uniquement par le biais d’internet. Legalstart vous éclaire pour que vous puissiez, à votre tour, créer votre boutique en ligne.

Comment fonctionne le e-commerce? 

À la question qu’est-ce que le e-commerce, il existe une définition simple. Il s’agit d’une mise en relation entre un vendeur et un acheteur sur internet. La vente peut toucher des produits ou proposer des prestations de services. Le e-commerce regroupe toutes les transactions commerciales réalisées sur internet. 

Cette pratique a plusieurs avantages, elle permet de : 

  • toucher une large audience, contrairement aux boutiques physiques qui touchent directement les consommateurs locaux;
  • cibler le marketing en fonction des besoins;
  • profiter d’une ouverture en continu, puisque les transactions peuvent être effectuées 7 jours sur 7, 24h sur 24.

Bon à savoir: il existe une fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) qui permet d’établir un protocole clair de la vente à distance. L’objectif de la FEVAD est de développer le e-commerce de manière éthique et durable. 

La période de crise sanitaire a d’ailleurs été plutôt favorable aux sites de e-commerce, puisqu’elle a entraîné le développement de la vente à distance et le click and collect.

Du fait de cet engouement pour les achats sur internet, de nombreuses boutiques indépendantes ont opté pour la digitalisation en créant un site internet et ont pu profiter des aides à la numérisation.

Comment procéder à la création d’un site e-commerce? 

Comment créer l’entreprise de e-commerce?

Qu’est-ce que le e-commerce, d’un point de vue juridique? Un site de e-commerce, par définition, permet de mettre en relation un vendeur de biens ou de services et un acheteur.

Si vous souhaitez ouvrir un e-commerce, il est nécessaire de se préparer en amont, avec la création d’un business plan. Celui-ci permet de cerner au mieux la personnalité de l’entrepreneur, ses objectifs, son plan financier, sa stratégie économique et marketing. Le business plan permet notamment d’analyser la viabilité de votre projet d’entreprise et d’attirer l’attention des investisseurs à l’égard de votre entreprise.

Concernant le choix de la structure juridique, différentes possibilités s’offrent à vous. Il convient de choisir entre la création d’une société ou d’une entreprise individuelle. 

À noter : le statut d’auto-entrepreneur offre des possibilités limitées puisque le chiffre d’affaires est plafonné. Cependant, la fiscalité, le régime social et la gestion de la comptabilité sont largement simplifiés. 

Si vous décidez de monter votre société seul, vous devez choisir entre la SASU ou l’EURL. Si vous préférez vous entourer d’associés, alors il convient de choisir entre la SAS ou la SARL. Dans tous les cas, les étapes de création sont les mêmes : 

  • rédaction des statuts;
  • dépôt du capital social à la banque; 
  • parution d’une annonce légale; 
  • immatriculation au greffe. 

Quoi qu’il en soit, une fois votre entreprise créée, vous devrez rédiger des conditions générales de vente du e-commerce. Ces dernières permettent d’encadrer juridiquement la relation entre votre entreprise et votre client. Elles permettent au consommateur d’avoir toutes les clefs en main.

Comment choisir son type de site e-commerce?

Qu’est-ce que le e-commerce? Cette question est intéressante puisque la vente sur internet se fait de plusieurs manières. Les voici exposées : 

Type de e-commerce

Définition

Création d’un site avec un stock physique

Le client commande directement sur l’e-shop. Le vendeur expédie sa commande en fonction de son stock.

Location d’un site de e-commerce

Le fonctionnement est le même pour le client. Cependant, le gérant loue sa plateforme auprès d’un prestataire.

Attention, veillez à conserver la mainmise sur votre site. 


À noter: les droits d’auteur concernant la conception du site sont dévolus au prestataire. Si vous souhaitez les récupérer, vous devez demander une cession de droits d’auteur.

Dropshipping

Le client commande sur l’e-shop. Le vendeur n’a pas de stock et renvoie la commande au fournisseur qui l’expédiera lui-même.

Utilisation d’une place de marché, comme Amazon, ou Etsy.

L'entrepreneur vend ses produits sur une place de marché et non sur son site personnel, et les expédie directement.

 

En fonction du type de vente que vous souhaitez proposer, certaines formes de site e-commerce peuvent être privilégiées.

  • Vente sur les réseaux sociaux : vous pouvez vous créer un profil directement sur un réseau social comme Instagram ou Facebook. Sur votre profil, proposez les produits que vous vendez. Cela permet aux visiteurs de vous parler via la messagerie et de réserver leurs articles. La facilité de l’échange via les réseaux sociaux représente bien ce qu’est le e-commerce en 2021.  
  • Création d’un site internet : vous pouvez créer un site internet, que vos clients retrouveront directement via un moteur de recherche. Sur ce site, vous postez des photos de vos articles, que vos clients peuvent commander en un click. Ils ont la possibilité de payer directement sur le site internet. 

Bon à savoir : vous devez trouver un nom de domaine pour votre site. Il s’agit d’une procédure obligatoire en e-commerce. Adressez-vous au bureau d’enregistrement pour y déposer votre nom. Si vous manquez d’inspiration, n’hésitez pas à consulter les noms disponibles sur le site de l’Afnic. 

Quelles sont les règles légales concernant le e-commerce?

Avant de vous lancer, n’hésitez pas à vous renseigner sur les liens entre la loi et le e-commerce

Clarté de l’information

Votre client doit se sentir en sécurité sur votre site. Vous devez donner des informations claires et précises. Il n’est pas utile de poster sur votre site des blocs d’informations juridiques qu’une personne qui ne s’y connait pas ne pourrait pas comprendre. 

Vous devez penser que toutes les personnes arrivant sur votre site doivent comprendre l’intégralité des informations qui s’y trouvent. 

Les clients doivent comprendre chaque étape de conclusion du contrat de vente, en partant du choix du produit jusqu’à sa livraison du bien.

Obligations relatives aux mentions légales

Plusieurs mentions légales doivent apparaitre sur votre site. Elles permettent d’identifier l’éditeur/ l’hébergeur de votre site. Vous devez également donner aux clients les informations relatives à votre entreprise: 

  • raison sociale;
  • forme juridique; 
  • siège social;
  • n° RCS; 
  • conditions générales de vente.

Vous devez également évoquer l’utilisation des cookies et la protection des données personnelles. 

L’utilisation des cookies

Les cookies sont des traceurs informatiques qui permettent de collecter des informations sur vos clients afin d’améliorer leur navigation ou de proposer des publicités ciblées. 

Ces clients peuvent tout accepter, tout refuser ou accepter partiellement les cookies. Vous devez poster un encart qu’ils verront en arrivant sur votre site. 

N’hésitez pas à expliquer le rôle des cookies pour que le client puisse choisir de lui-même. 

La protection des données personnelles

Sur tous les sites se trouve une charte relative à la protection des données personnelles. 

Celle-ci doit permettre aux clients de comprendre comment sont utilisées leurs données, dans quel but et par qui. 

La procédure de rétractation

Vous devez avertir vos clients qu’ils ont la possibilité de se rétracter

  • dans un délai de 14 jours;
  • en renvoyant le produit;
  • en accompagnant le produit d’un document (que vous fournissez) attestant de la volonté de se rétracter. 

Mise à jour : 10/06/2021

Rédacteur : Jeanne Bahu, diplômée d'un Master 2 de Droit de l'Université de Lille 2. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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