21 février 2020

Compte bancaire pour entrepreneur individuel: conditions et formalités
Temps de lecture : 3 min

Pierre-Antoine Rizk
Diplômé de l'Université d'Aix-Marseille sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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De plus en plus de professionnels font le choix d’exercer leur activité avec une entreprise individuelle, notamment en raison de la simplicité qu’offre ce type d’entreprises. Cependant, il y a quand même des règles à respecter. Reste à savoir si l’obligation d’ouvrir un compte bancaire affecté à l’entreprise individuelle fait partie de ces règles.

Est-il obligatoire d’ouvrir un compte bancaire pour un entrepreneur individuel ? Si oui, dans quelles conditions ? Legalstart vous éclaire sur le compte bancaire de l’entrepreneur individuel.

compte bancaire entrepreneur individuel

Compte bancaire et entrepreneur individuel: obligatoire ?

Il faut d’abord bien comprendre que le statut d’entrepreneur individuel recouvre plusieurs formes d'entreprise : l'entreprise individuelle classique, l'auto-entreprise (qui permet de bénéficier d'un régime fiscal et social très simplifié) et l'EIRL (qui permet de protéger son patrimoine personnel). Sous réserve du respect de certaines conditions il est possible de cumuler ces différentes statuts.

Les entrepreneurs individuels soumis à l’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel sont les suivants :

En ce qui concerne les micro-entrepreneurs, ceux dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 10 000 euros pendant deux années consécutives ne sont pas tenus d’ouvrir un compte professionnel mais doivent quand même ouvrir un compte bancaire dédié à leurs activités. En savoir plus sur lobligation d’ouvrir un compte bancaire pour les micro-entrepreneurs

Les autres catégories d’entrepreneurs individuels, comme les artisans, les agriculteurs ou les professions libérales, ne sont donc pas tenues d’ouvrir un compte bancaire. Ainsi, il est tout-à-fait possible pour un artisan de rattacher son entreprise individuelle à son compte bancaire personnel.

Toutefois, il peut être avantageux d’ouvrir un compte bancaire professionnel en raison des multiples intérêts que cela présente.

Pourquoi ouvrir un compte bancaire en tant qu’entrepreneur individuel?

En pratique, bon nombre de dirigeants d'entreprises individuelles décident d’ouvrir un compte bancaire professionnel, bien que cela ne leur soit pas imposé.

Il faut dire qu’un compte bancaire pour une entreprise individuelle permet notamment de :

  • Marquer une distinction entre le compte personnel et le compte de l’entreprise. Cela simplifie les procédures de contrôle fiscal mais également la gestion des comptes de l’entreprise.
  • Bénéficier de services propres à chaque activité, comme un accompagnement professionnel particulier par un conseiller bancaire.. 
  • Profiter d’offres de financement plus avantageuses qu’avec un compte bancaire personnel. Il est en effet plus facile d’obtenir certains crédits pour une entreprise individuelle qui possède son propre compte bancaire professionnel. 

Comment ouvrir un compte bancaire pour un entrepreneur individuel ?

Cette procédure est relativement simple, puisqu’il suffit de se rapprocher d’un établissement de crédit et de lui transmettre les documents requis. Ces documents peuvent varier en fonction des banques, mais il s’agit généralement de ceux-ci :

  • Une copie de la pièce d’identité de l’entrepreneur individuel
  • Un justificatif de domicile

A noter qu’il est également possible de recourir aux services des banques en ligne pour les entreprises individuelles.

Mise à jour: 21/02/2020
Rédacteur: Pierre-Antoine Rizk, diplômé de l'Université d'Aix-Marseille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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