19 février 2020

EIRL: quelles charges sociales et fiscales?
Temps de lecture : 4 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Les entrepreneurs qui exercent en nom propre (c’est-à-dire sans structure juridique), ont la possibilité de protéger leur patrimoine personnel grâce au statut de l’EIRL. Si vous êtes entrepreneur individuel et que vous songez à créer votre EIRL, il est important de connaître le régime fiscal et social auquel vous serez soumis. 

Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce qu’il faut savoir sur les charges sociales et fiscales de l’EIRL.

EIRL charges

Quelle est la fiscalité d’une EIRL?

Les entrepreneurs qui exercent sous la forme d’EIRL sont en principe soumis à l’impôt sur le revenu (IR) mais peuvent aussi décider d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS)

1- Imposition à l’IR

L’imposition à l’IR “par défaut” est ce qu’on appelle le régime réel. Toutefois pour certaines entreprises ne dépassant pas certains seuils il est possible d’opter pour un régime forfaitaire allégé: le régime “micro-entreprise”. 

  • Régime réel:  il s’agit de l’imposition classique des bénéfices de l’EIRL dans la catégorie correspondante sur sa déclaration d’imposition. 

Les revenus sont donc imposés selon un barème progressif, et l’entrepreneur individuel a la possibilité de déduire les charges d’exploitation du résultat fiscal. 

Dans une EIRL, les charges sont déductibles du résultat fiscal si elles répondent aux conditions de déduction (charges liées à l’exploitation, gestion normale de l’entreprise, pièces justificatives, etc).

  • Régime “micro-entreprise”: ce régime permet aux EIRL de choisir entre deux mécanismes d’imposition: un taux forfaitaire du pourcentage des recettes ou un prélèvement libératoire d’IR sur les recettes de l’EIRL. 

Pour bénéficier de ces mécanismes simplifiés, les recettes doivent être inférieures à

  • 176 200€ (pour les ventes, la restauration sur place, ou les prestations d’hébergement); et 
  • 72 500€ pour les autres activités.

Sachez toutefois que les entrepreneurs au régime micro n’ont pas la possibilité de déduire leurs charges du résultat fiscal. 

2- Imposition à l’IS

L’entrepreneur en EIRL a la possibilité d’opter pour une imposition à l’IS. Toutefois, une fois adopté, ce choix est irrévocable

Les bénéfices de la société sont donc imposés au taux normal de l’IS, sauf si les bénéfices sont inférieurs à 38.120€ sur une période de 12 mois successifs, ils profitent alors d’un taux avantageux de 15%.

Quel est le régime social de l’EIRL?

L’entrepreneur individuel qui exerce sous la forme d’une EIRL, est soumis au régime des travailleur non salariés (TNS) il dépend donc du même régime que les travailleurs indépendants (ex: RSI).

A noter: depuis le 1er janvier 2020, les indépendants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils conservent les mêmes droits et prestations mais changent simplement d’interlocuteur pour leurs démarches. 

Comment calculer les charges sociales d’une EIRL?

Le calcul des charges de l’EIRL varie en fonction du choix d’imposition de l’entrepreneur.

Dans les deux cas, il faut savoir, que dans l’EIRL, des charges sociales minimum sont à  payer même lorsque le résultat est déficitaire. Ce taux forfaitaire permet à l’entrepreneur de bénéficier d’une couverture sociale minimum même lorsqu’il ne réalise pas de bénéfices. 

1- Charges de l’EIRL à l’IR 

Lorsque vous êtes soumis à l’IR, les cotisations sociales pour votre EIRL sont calculées sur l’ensemble des bénéfices de l’EIRL, y compris la rémunération que vous vous versez.

Le taux de cotisations sociales de l’EIRL varie de 25 à 45% du bénéfice en fonction du montant de ce dernier. 

2- Charges de l’EIRL à l’IS

Lorsque vous optez pour une imposition à l’IS, le calcul des charges de l’EIRL se base uniquement sur les bénéfices distribués, c’est à dire sur le revenu professionnel que vous vous versez. Les bénéfices réinvestis dans l’EIRL ne sont pas pris en compte dans la base de calcul des cotisations sociales de l’EIRL. 

De nombreux éléments sont donc à prendre en considération dans le choix de votre imposition. Avant de vous lancer dans les formalités de création d’EIRL et pour vous aider à choisir la solution la plus avantageuse pour vous, vous pouvez utiliser un simulateur de charges d’EIRL

Mise à jour le 19/02/2020
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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