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Auto-entrepreneur : se lancer dans le jardinage et petit bricolage
Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Devenir auto-entrepreneur est un statut idéal pour commencer une activité ou pour exercer une activité complémentaire. Seulement le statut d’auto-entrepreneur est-il compatible avec toutes les activités ?
Peut-on devenir auto-entrepreneur en jardinage et petit bricolage ? Quelles sont les étapes pour devenir auto-entrepreneur en effectuant ces activités ? On vous répond.
Mini-Sommaire
Peut-on être auto-entrepreneur en jardinage et petit bricolage ?
Un statut d’auto-entrepreneur en principe incompatible avec l’activité de jardinage et de petit bricolage
Toute activité sur les végétaux (élagage, entretien d’espace vert, entretien de jardin, etc.) est considérée comme une activité agricole et relève ainsi d’une caisse sociale spécifique, la mutuelle sociale agricole (MSA).
Or, cet organisme ne reconnaît pas le statut d’auto-entrepreneur. En principe, il n’est donc pas possible d’exercer comme jardinier sous le statut d’auto-entrepreneur.
Existe-t-il une alternative pour devenir jardinier auto-entrepreneur ?
Il existe trois alternatives pour devenir auto-entrepreneur jardinier :
- Déclarer une auto-entreprise de service à la personne : l’activité principale de votre auto-entreprise doit être du service à la personne et doit représenter la part la plus importante de votre chiffre d’affaires (CA). Vous pourrez ainsi déclarer votre activité de jardinage en tant qu’auto-entrepreneur “service aux personnes jardinage et petit bricolage” et auto-entrepreneur “service à la personne, bricolage et jardinage”.
Bon à savoir : en vous déclarant en auto-entreprise de service à la personne, vous pouvez faire bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% à vos clients.
- Déclarer une auto-entreprise multi-services et inclure ces activités : déclarer une activité multiservice vous permet d’exercer le métier de jardinier sous le statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, il est également obligatoire que la majeure partie du CA ne soit pas liée au jardinage.
- Avoir recours au CESU pour facturer ses missions de jardinage et petit bricolage : les CESU sont des chèques Emploi Service Universel et sont utilisés pour déclarer la rémunération des personnes employées à domicile. Pour avoir recours au CESU, vous devez vous inscrire sur le site CRCESU, le matériel et les produits utilisés sont obligatoirement fournis par l’employeur et l’organisation de votre travail est imposée par le client.
Comment devenir auto-entrepreneur en jardinage et petit bricolage ?
Faire sa déclaration d’auto-entrepreneur
Pour devenir auto-entrepreneur, les démarches sont relativement simples.
Vous devez effectuer une déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises compétent. Cette déclaration comprend plusieurs documents dont le formulaire PO AE.
Dans le cas d’une activité libérale comme celle d’aide à la personne, votre déclaration doit être envoyée à l'URSSAF.
Une fois votre déclaration envoyée, vous recevrez :
- Votre numéro Siret auto-entrepreneur ;
- Votre code APE auto-entrepreneur.
Par la suite, vous devrez sélectionner la domiciliation de votre auto-entreprise (votre domicile, une société de domiciliation ou encore une pépinière d’entreprise).
Obtenir un agrément simple ou de qualité
Si vous effectuer les activités suivantes, vous pouvez effectuer une déclaration d’activité de service à la personne afin d’obtenir un agrément simple :
- Petits travaux ménagers, surveillance et entretien de la maison ;
- Course et livraison de courses ;
- Préparation de repas à domicile ;
- Petit jardinage et bricolage ;
- Assistance administrative à domicile ;
- Soins esthétiques pour les personnes invalides ;
- Soins et promenade d’animaux domestiques pour le compte de personnes dépendantes ;
- Soutien scolaire ou cours à domicile ;
- Garde d’enfants de plus de 3 ans.
Cette déclaration s’effectue, après la déclaration de votre auto-entreprise, auprès de la DREETS de votre département.
Bon à savoir : cette déclaration est facultative mais vous permet de faire bénéficier vos clients d’un crédit d’impôt.
En revanche, si vous exercez une des activités suivantes en plus de votre activité de jardinage, une demande d'agrément ou une autorisation sera obligatoire :
- Garde d’enfants de moins de 3 ans à domicile ;
- Assistance aux personnes âgées de plus de 60 ans ;
- Conduite de voiture d’une personne dépendante ;
- Accompagnement de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
- Assistance de personnes handicapées ;
- Garde de personnes malades (sans soins médicaux).
Les démarches administratives sont les mêmes que pour l'agrément simple.
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Chloé Tavares de Pinho
Diplômée de l’INSEEC et de l’Université de Reims en droit des affaires.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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