Fermeture judiciaire : entreprises en difficulté

Toutes nos fiches

• Administrateur judiciaire : définition, missions et responsabilités

  3 min

  Le rôle de l'administrateur judiciaire dans la gestion des crises d'entreprises. De la surveillance à la restructuration, découvrez les missions essentielles de ce professionnel de la justice et de la finance.

  Lire la suite Administrateur judiciaire : définition, missions et responsabilités

• Banqueroute : comment la reconnaître et l’éviter ?

  4 min

  Comment se caractérise le délit pénal de banqueroute, quelles sont ses sanctions et comment l’éviter ? Legalstart vous informe et vous guide.

  Lire la suite Banqueroute : comment la reconnaître et l’éviter ?

• Caution solidaire bancaire et liquidation judiciaire : tout savoir

  3 min

  Vous vous demandez quelles sont les conséquences d’une liquidation judiciaire pour la caution solidaire bancaire ? Legalstart vous explique !

  Lire la suite Caution solidaire bancaire et liquidation judiciaire : tout savoir

• Cessation de paiement : définition, conséquences et déclaration

  4 min

  Qu’est-ce que l’état de cessation de paiement ? Quelles en sont les conséquences ? Comment faire une déclaration de cessation de paiement ? Explications.

  Lire la suite Cessation de paiement : définition, conséquences et déclaration

• Combien de temps dure une faillite personnelle ?

  2 min

  Lors d’une liquidation judiciaire, le dirigeant peut être sanctionné en cas de fraude. Combien de temps dure une faillite personnelle ? On vous répond.

  Lire la suite Combien de temps dure une faillite personnelle ?

• Quelle est la durée d’une liquidation judiciaire ?

  4 min

  La question de la durée de la liquidation judiciaire inquiète souvent les associés et le dirigeant, mais aussi les créanciers. Legalstart répond à toutes vos questions sur la durée d’une liquidation judiciaire.

  Lire la suite Quelle est la durée d’une liquidation judiciaire ?

• Comment déposer le bilan de son entreprise ?

  4 min

  Qu’est-ce qu’un dépôt de bilan ? Comment faire un dépôt de bilan ? Quelles conséquences ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment déposer le bilan de son entreprise ?

• Comment déposer le bilan d’une SARL ?

  3 min

  Vous devez réaliser le dépôt de bilan de votre SARL ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

  Lire la suite Comment déposer le bilan d’une SARL ?

• Comment déposer le bilan en SAS ?

  3 min

  Vous devez réaliser le dépôt de bilan de votre SAS ? Voici tout ce qu’il faut savoir.

  Lire la suite Comment déposer le bilan en SAS ?

• Comment effacer des dettes professionnelles ?

  4 min

  Comment effacer des dettes professionnelles ? Qui peut en bénéficier et quelles sont les démarches à effectuer ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment effacer des dettes professionnelles ?

• Comment faire le diagnostic d’une entreprise en difficulté ?

  2 min

  Établir le diagnostic d’une entreprise en difficulté est primordial pour mettre en œuvre la solution adaptée. On vous explique tout ce qu’il faut savoir !

  Lire la suite Comment faire le diagnostic d’une entreprise en difficulté ?

• Comment faire une déclaration de cessation de paiement ?

  4 min

  Votre entreprise est en difficulté ? Découvrez notre guide pour compléter la déclaration de cessation des paiements facilement.

  Lire la suite Comment faire une déclaration de cessation de paiement ?

• Comment remplir votre Cerfa de déclaration de créance ?

  3 min

  Faut-il nécessairement une déclaration de créance Cerfa 10021 ? Comment la remplir ? à qui l’adresser ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment remplir votre Cerfa de déclaration de créance ?

• Comment récupérer son argent après une liquidation judiciaire ?

  2 min

  Créanciers, associés, salariés d’une entreprise en liquidation : on vous explique comment récupérer son argent après une liquidation judiciaire.

  Lire la suite Comment récupérer son argent après une liquidation judiciaire ?

• Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ?

  3 min

  Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire et pourquoi s’en tenir informé ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Comment savoir si une entreprise est en liquidation judiciaire ?

• Comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire ?

  4 min

  Vous vous demandez comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire ? Toutes nos astuces pour obtenir l’information facilement.

  Lire la suite Comment savoir si une entreprise est en redressement judiciaire ?

• Comment se déroule une liquidation judiciaire ?

  5 min

  Qu’est-ce qu’une liquidation judiciaire ? Quelles sont les étapes de la procédure de liquidation judiciaire ? Les conséquences ? On vous explique tout.

  Lire la suite Comment se déroule une liquidation judiciaire ?

• Comment fonctionne un plan de redressement ?

  4 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le plan de redressement : définition, durée, contenu, conséquences, procédure, etc.

  Lire la suite Comment fonctionne un plan de redressement ?

• Déclaration de créances : comment ça fonctionne ?

  4 min

  Une déclaration de créances doit être établie par un créancier lorsque l’entreprise débitrice entre dans une procédure collective. Legalstart vous éclaire.

  Lire la suite Déclaration de créances : comment ça fonctionne ?

• Déclaration de créance auprès d’un mandataire judiciaire : modèle de lettre

  3 min

  Comment faire une déclaration de créance auprès d'un mandataire judiciaire ? On vous accompagne dans la déclaration de vos créances au mandataire judiciaire.

  Lire la suite Déclaration de créance auprès d’un mandataire judiciaire : modèle de lettre

• Défaillance d’entreprise : quelles causes et conséquences ?

  4 min

  La défaillance d'entreprise est un événement qui emporte de nombreuses conséquences pour la société comme ses créanciers. Lesquelles, et pourquoi ?

  Lire la suite Défaillance d’entreprise : quelles causes et conséquences ?

• Déposer le bilan : démarches et conséquences

  4 min

  Découvrez ce qu’est la déclaration de cessation des paiements, dans quelle situation y recourir et comment déposer le bilan.

  Lire la suite Déposer le bilan : démarches et conséquences

• Dépôt de l’état des créances : comment fonctionne-t-il ?

  4 min

  Optimisez votre procédure collective avec le dépôt de l'état des créances : clé pour évaluer les dettes et garantir une gestion transparente des créanciers.

  Lire la suite Dépôt de l’état des créances : comment fonctionne-t-il ?

• En quoi consiste une fermeture administrative ?

  3 min

  La fermeture administrative d'un établissement peut avoir un impact majeur. Découvrez dans notre article les motifs, procédures et recours liés à cette mesure. Informez-vous sur vos droits et options en cas de fermeture administrative.

  Lire la suite En quoi consiste une fermeture administrative ?

• Entreprise en difficulté : quelles solutions existent ?

  4 min

  Mesures gouvernementales, procédures judiciaires préventives ou collectives, quelles sont les solutions pour les entreprises en difficulté ?

  Lire la suite Entreprise en difficulté : quelles solutions existent ?

• Entreprise en redressement judiciaire : définition et implications

  4 min

  Vous venez d’apprendre que l’un de vos partenaires commerciaux est en redressement judiciaire, mais cette notion est pour vous obscur ? Explications.

  Lire la suite Entreprise en redressement judiciaire : définition et implications

• Faillite personnelle : que faut-il savoir ?

  5 min

  Fautes de gestion, interdiction de gérer, dépôt de bilan… Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la faillite personnelle.

  Lire la suite Faillite personnelle : que faut-il savoir ?

• Fermeture administrative d'un restaurant : motifs, durée et contestation

  3 min

  Découvrez les clés pour comprendre la fermeture administrative d'un restaurant en France : causes, procédures de contestation et conseils juridiques essentiels.

  Lire la suite Fermeture administrative d'un restaurant : motifs, durée et contestation

• Faillite d'entreprise : comment anticiper et gérer cette situation ?

  4 min

  Qu'est-ce que la faillite d'entreprise ? Quelles en sont les causes et les conséquences ? Comment l'éviter ? Explications.

  Lire la suite Faillite d'entreprise : comment anticiper et gérer cette situation ?

• Comment se passe une procédure de sauvegarde ?

  4 min

  La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui est dans l’anticipation de la cessation des paiements. Conditions d’ouvertures, étapes de la procédure et conséquences, Legalstart vous dit tout.

  Lire la suite Comment se passe une procédure de sauvegarde ?

• La période d'observation en redressement judiciaire : quels en sont les enjeux ?

  4 min

  Période d'observation en redressement judiciaire : procédures, acteurs majeurs, décisions et implications.

  Lire la suite La période d'observation en redressement judiciaire : quels en sont les enjeux ?

• Dépôt de bilan en entreprise individuelle : que faut-il savoir ?

  4 min

  Vous désirez en apprendre plus sur le dépôt de bilan d’une entreprise individuelle ? Intérêt, délai, formalités à accomplir et coût : Legalstart fait le point.

  Lire la suite Dépôt de bilan en entreprise individuelle : que faut-il savoir ?

• Le redressement judiciaire : définition et conditions d’ouverture

  4 min

  Le redressement judiciaire permet aux entreprises en difficultés financières de poursuivre leur activité. On vous explique.

  Lire la suite Le redressement judiciaire : définition et conditions d’ouverture

• Le rôle de l’avocat en liquidation judiciaire

  5 min

  La présence d’un avocat n’est pas obligatoire lors d’une procédure de liquidation judiciaire. Toutefois, elle peut s’avérer utile dans certains cas.

  Lire la suite Le rôle de l’avocat en liquidation judiciaire

• Le rôle de l’avocat en procédure collective

  5 min

  L’avocat en procédure collective permet d’assister, de conseiller et de défendre les différents acteurs à tous stades de la procédure.

  Lire la suite Le rôle de l’avocat en procédure collective

• Les dettes personnelles en liquidation judiciaire

  4 min

  La liquidation judiciaire est une procédure qui concerne l’entreprise. En principe, les dettes personnelles sont donc exclues de la procédure.

  Lire la suite Les dettes personnelles en liquidation judiciaire

• La procédure de redressement judiciaire : le guide complet

  4 min

  La procédure de redressement judiciaire concerne votre entreprise si vous êtes en état de cessation de paiement, mais que vous êtes en état de surmonter les difficultés que vous rencontrez.

  Lire la suite La procédure de redressement judiciaire : le guide complet

• Liquidation judiciaire d’un restaurant : comment se passe–elle ?

  4 min

  Découvrez les enjeux et le processus complet d’une liquidation judiciaire d’un restaurant. Notre guide complet.

  Lire la suite Liquidation judiciaire d’un restaurant : comment se passe–elle ?

• Liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle : procédure et conséquences

  3 min

  Quelles sont les conditions d’ouverture et les conséquences d’une procédure de liquidation d’entreprise individuelle ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Liquidation judiciaire d’une entreprise individuelle : procédure et conséquences

• Auto-entrepreneur en liquidation judiciaire : comment ça se passe ?

  4 min

  Un auto-entrepreneur en liquidation judiciaire suit les mêmes règles que n'importe quelle autre société. Il peut cependant bénéficier de la liquidation simplifiée.

  Lire la suite Auto-entrepreneur en liquidation judiciaire : comment ça se passe ?

• Mandat ad hoc : comment marche cette procédure ?

  4 min

  Le mandat ad hoc est une procédure à l’amiable intéressante pour aider une entreprise avant une cessation de paiement. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Mandat ad hoc : comment marche cette procédure ?

• Mandataire judiciaire : comment intervient-il dans une entreprise en difficulté ?

  3 min

  Tout sur le rôle du mandataire judiciaire dans la gestion des entreprises en crise, de la représentation des créanciers à la liquidation des actifs.

  Lire la suite Mandataire judiciaire : comment intervient-il dans une entreprise en difficulté ?

• Modèle de déclaration de créance

  3 min

  Comment remplir une déclaration de créance ? On vous livre les étapes et un modèle de déclaration de créance sur lequel vous appuyer.

  Lire la suite Modèle de déclaration de créance

• Période suspecte : comment la définir et quelles sont ses conséquences ?

  4 min

  La période suspecte est le laps de temps qui précède certaines procédures collectives. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce délai et ses conséquences.

  Lire la suite Période suspecte : comment la définir et quelles sont ses conséquences ?

• Peut-on prétendre à une inscription à Pôle Emploi après une cessation d’activité ?

  4 min

  En tant que travailleur indépendant, est-il possible de procéder à une inscription à Pôle Emploi après une cessation d’activité ? Explications.

  Lire la suite Peut-on prétendre à une inscription à Pôle Emploi après une cessation d’activité ?

• Plan de continuation : quelle utilité ?

  4 min

  Découvrez ce qu'est un plan de continuation, comment il est élaboré pour les entreprises en difficulté, et quelles sont les étapes pour sa mise en œuvre et son exécution.

  Lire la suite Plan de continuation : quelle utilité ?

• Plan de sauvegarde : élaboration et exécution

  3 min

  Quand faut-il faire un plan de sauvegarde, comment l’élaborer et comment fonctionne l’exécution du plan ? Legalstart vous explique.

  Lire la suite Plan de sauvegarde : élaboration et exécution

• Pourquoi et comment déposer un dossier de surendettement ?

  3 min

  Si vous ne parvenez plus à payer vos charges courantes ou vos échéances de prêt, le dépôt d’un dossier de surendettement peut être une bonne solution. Mais il est important d’en connaître les conséquences.

  Lire la suite Pourquoi et comment déposer un dossier de surendettement ?

• Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté ?

  5 min

  Que vous soyez dirigeant, créancier ou repreneur, l’avocat en droit des entreprises en difficulté est un partenaire indispensable. Explications.

  Lire la suite Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté ?

• Comment fonctionnent les procédures collectives ?

  4 min

  Votre entreprise a des difficultés financières. La question d’ouvrir une procédure collective se pose ? Découvrez notre guide des procédures collectives pour tout comprendre.

  Lire la suite Comment fonctionnent les procédures collectives ?

• Procédure de conciliation : comment fonctionne-t-elle?

  4 min

  Une entreprise en difficulté peut demander une procédure de conciliation pour résoudre ses problèmes financiers. Legalstart fait le point.

  Lire la suite Procédure de conciliation : comment fonctionne-t-elle?

• Comment fonctionne la période d’observation ?

  5 min

  Période d’observation : découvrez comment cette phase clé des procédures de sauvegarde et de redressement peut aider une entreprise en difficulté.

  Lire la suite Comment fonctionne la période d’observation ?

• Sauvegarde judiciaire : comment fonctionne cette procédure ?

  4 min

  Votre entreprise est en difficulté, mais pas en cessation de paiements ? La sauvegarde judiciaire peut vous aider à poursuivre votre activité.

  Lire la suite Sauvegarde judiciaire : comment fonctionne cette procédure ?

• Que devient une dette après une liquidation judiciaire ?

  4 min

  Découvrez comment gérer une dette après liquidation judiciaire et les situations où les créanciers peuvent encore réclamer des paiements.

  Lire la suite Que devient une dette après une liquidation judiciaire ?

• Quelle est la fonction d’un liquidateur de société ?

  3 min

  La nomination d’un liquidateur est essentielle pour fermer une société. Quel est son rôle, qui le désigne, quelles sont ses missions ? Tout savoir sur le liquidateur.

  Lire la suite Quelle est la fonction d’un liquidateur de société ?

• Quelles sont les conséquences d'un redressement judiciaire ?

  4 min

  Quelles sont les conséquences du redressement judiciaire sur le dirigeant d’entreprise, les créanciers et les salariés ? On fait le point.

  Lire la suite Quelles sont les conséquences d'un redressement judiciaire ?

• Qu’est-ce que la liquidation d’une société ?

  2 min

  Qu’est-ce qu’une liquidation de société ? Quand faut-il procéder à la liquidation d’une société ? Legalstart vous dévoile tout sur la liquidation.

  Lire la suite Qu’est-ce que la liquidation d’une société ?

• Procédure de faillite personnelle : que doit-on savoir sur cette sanction ?

  4 min

  La procédure de faillite personnelle sanctionne parfois le dirigeant d’une entreprise en difficulté. Quelles en sont les causes et conséquences ?

  Lire la suite Procédure de faillite personnelle : que doit-on savoir sur cette sanction ?

• Qu’est-ce qu’une clôture pour insuffisance d’actif ?

  5 min

  Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une procédure de liquidation judiciaire, le tribunal peut prononcer une clôture pour insuffisance d’actif.

  Lire la suite Qu’est-ce qu’une clôture pour insuffisance d’actif ?

• Rétablissement professionnel : que faut-il savoir ?

  3 min

  En quoi consiste cette procédure de rétablissement professionnel ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier et comment en faire la demande ?

  Lire la suite Rétablissement professionnel : que faut-il savoir ?

• Saisie immobilière : comment appliquer cette procédure ?

  3 min

  Vous envisagez de mener une saisie immobilière ? Conditions, application et contestation : Legastart vous détaille cette procédure.

  Lire la suite Saisie immobilière : comment appliquer cette procédure ?

• Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : quelle procédure choisir ?

  3 min

  Quelle procédure devez-vous choisir si votre entreprise rencontre des difficultés : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire ?

  Lire la suite Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire : quelle procédure choisir ?

• Surendettement d'entreprise : quelles solutions pour se redresser ?

  4 min

  Surendettement d'entreprise : découvrez les procédures et les solutions pour faire face aux difficultés financières.

  Lire la suite Surendettement d'entreprise : quelles solutions pour se redresser ?

• Liquidation judiciaire d’une SARL : comment procéder ?

  4 min

  Vous souhaitez en savoir plus sur la procédure de liquidation judiciaire en SARL et ses conséquences ? Découvrez toutes les informations utiles dans cet article.

  Lire la suite Liquidation judiciaire d’une SARL : comment procéder ?

• Comment se passe une liquidation judiciaire simplifiée ?

  4 min

  Pourquoi procéder à la liquidation judiciaire simplifiée de son entreprise ? Quelles sont les conditions ? Legalstart vous répond.

  Lire la suite Comment se passe une liquidation judiciaire simplifiée ?

• Procédure de sauvegarde accélérée : comment fonctionne-t-elle ?

  4 min

  Procédure de sauvegarde accélérée : découvrez comment ce dispositif rapide aide les entreprises à restructurer leurs dettes et à éviter le dépôt de bilan en 3 mois.

  Lire la suite Procédure de sauvegarde accélérée : comment fonctionne-t-elle ?

• Tout savoir sur le délai de clôture en liquidation judiciaire

  4 min

  Le délai de clôture de la liquidation judiciaire est fixé librement par le tribunal lors du jugement d’ouverture de la procédure.

  Lire la suite Tout savoir sur le délai de clôture en liquidation judiciaire

• Une liquidation judiciaire avec poursuite d’activité est-elle possible ?

  3 min

  La liquidation n’est pas toujours synonyme d’arrêt de l’activité. On vous explique quand réaliser une liquidation judiciaire avec poursuite d’activité.

  Lire la suite Une liquidation judiciaire avec poursuite d’activité est-elle possible ?

• Interdiction de gérer : quelles sont les conséquences pour les dirigeants ?

  4 min

  Comprendre l'interdiction de gérer : définition, motifs, conséquences, durée et sanctions en cas de non-respect.

  Lire la suite Interdiction de gérer : quelles sont les conséquences pour les dirigeants ?

• Zoom sur la prévention des difficultés d’entreprise

  4 min

  Il existe de nombreuses procédures préventives aux difficultés d’entreprise pour éviter qu’une entreprise ne fasse faillite.

  Lire la suite Zoom sur la prévention des difficultés d’entreprise

• Zoom sur le dossier de liquidation judiciaire

  4 min

  Pour ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, il faut d’abord constituer un dossier qui requiert certaines pièces justificatives.

  Lire la suite Zoom sur le dossier de liquidation judiciaire

• Zoom sur le jugement de clôture de la liquidation judiciaire

  5 min

  Le jugement de clôture de la liquidation judiciaire emporte des conséquences immédiates pour l’entreprise et ses créanciers.

  Lire la suite Zoom sur le jugement de clôture de la liquidation judiciaire

• Zoom sur l’inventaire des biens de la liquidation judiciaire

  4 min

  Dès l’ouverture de procédure de liquidation judiciaire, un inventaire des biens de l’entreprise est réalisé par un commissaire-priseur.

  Lire la suite Zoom sur l’inventaire des biens de la liquidation judiciaire

• Actif disponible : comment marche-t-il ?

  4 min

  Vous cherchez à en apprendre plus sur l’actif disponible ? Intérêt, composition, calcul, différence avec le passif exigible : Legastart fait le point sur cette notion.

  Lire la suite Actif disponible : comment marche-t-il ?