26 juillet 2021

Comment est favorisé le financement de l’innovation?
Temps de lecture : 4 min

Jules Tabary
Diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Pour les créations d’entreprises innovantes, il existe des mesures à la fois publiques et privées pouvant vous financer et favoriser l’aide à la création d’entreprise innovante. 

Ces mesures de financement de l’innovation peuvent prendre différentes formes: subventions, avances remboursables ou prêt bancaire. 

Qui sont les acteurs finançant l’innovation? Quelles sont les aides? Quels sont les projets innovants? Legalstart vous explique ce qu’il faut savoir. 

Qu’est ce que le financement de l’innovation en France? 

Il existe en France diverses mesures pouvant aider les entreprises qui innovent. On parle alors d’aides à l’innovation

L’idée est de financer les différents projets innovants des entreprises. Il s’agit d’un mode de financement à la création d’entreprise alternatif. 

Pour favoriser la croissance et l’innovation, les entreprises disposent principalement de deux types de financement: 

  • Un financement a priori, permettant de financer un projet futur d’aides, de subventions ou de prêt; 
  • Un financement a posteriori, qui quant à lui se traduit par une aide financière après la réalisation du projet. En général, il prend la forme de réductions ou crédits d’impôt. 

Qui participe au financement de l’innovation? 

L’innovation peut être financée par des acteurs publics ou privés.

Parmi les interventions publiques, on retrouve les aides des régions, de l’Etat et même de l’Union Européenne. 

Tous ces acteurs participent au financement de projets innovants.

Pour ce qui est du financement privé, on retrouve les incubateurs de startup mais aussi les fonds d’investissements ou les business angels. Ces organismes peuvent jouer le rôle de financier dans votre projet d’innovation. 

Quelles sont les aides au développement de l’innovation?

L’aide à la création d’entreprise innovante peut présenter plusieurs formes. Il peut s’agir de crédit d’impôts, de subventions versées par la BPI, les aides régionales ou européennes. 

Les crédits d’impôts 

Principal financement de l’innovation, le crédit d’impôt est considéré comme un financement a posteriori. En effet, il intervient une fois que le projet a été réalisé. 

On retrouve notamment, le crédit d’impôt innovation ou le crédit d'impôt recherche

Bon à savoir: vous pouvez cumuler ces deux crédits d’impôt avec le statut de jeune entreprise innovante. 

Les subventions de la BPI France 

La BPI verse des subventions pour l’innovation des entreprises. Elles se traduisent de deux façons: 

  • Par le versement d’une subvention; 
  • Par un dispositif d’accompagnement. 

Les subventions BPI les plus courantes sont la Bourse French Tech et le diagnostic innovation

Attention: pour chaque aide, il faut respecter des conditions propres à chacune d’elles. 

Les aides régionales 

Les différentes régions prennent des dispositions particulières pour soutenir les entreprises innovantes. 

C’est notamment le cas pour les entreprises exerçant une activité dans la région Haut-de-France, avec l’aide à l’innovation sociale

Il s’agit d’une aide ouverte aux sociétés de capitaux, entreprises coopératives et associations ayant une activité économique.

Cette aide est une subvention d’investissement et de fonctionnement, limitée à 30.000 euros par an, renouvelable une fois. 

Elle représente: 

  • 60% des dépenses en phase de recherche “industrielle” ou d’étude de faisabilité. 
  • 35% des dépenses en phase de développement expérimental ou de mise sur le marché. 

Bon à savoir: cette aide peut être bonifiée de 10.000€, si le projet est collectif ou s’il a un impact sur l’emploi plus important. 

Ce n’est pas la seule aide régionale, il en existe de nombreuses autres. Notamment en Île-de-France avec l’aide Innov’up

Les aides européennes 

Au niveau européen, il existe également des aides au financement de l’innovation. 

Le programme Horizon Europe est celui qui concerne les projets innovants. Son objectif est de financer les projets de recherche et développement et d’innovation. 

Ce programme est valable pour une durée de 6 ans, entre 2021 et 2027.

Le taux de financement peut varier entre 75% et 100%, pour les projets collaboratifs. 

Quels projets innovants peuvent être financés? 

Un projet innovant est un projet qui crée quelque chose de nouveau, ou perfectionne, optimise un produit, un service ou un process. 

Attention: l’innovation ne concerne pas uniquement le domaine technologique. Elle est également envisageable dans d’autres domaines, tels que: 

  • L’innovation de service (ex: développement de trains low cost)
  • L’innovation de commercialisation (ex: achat en ligne) 
  • L’innovation d’organisation (ex: modèle d’organisation du Fordisme) 
  • L’innovation sociale (ex: association Emmaüs).  

Vous avez maintenant toutes les connaissances, pour vous lancer dans votre projet innovant

Mise à jour: 26/07/2021

Rédaction: Jules Tabary, diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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