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    Fiches pratiques Créer une entreprise Astuces entrepreneurs Le cachet d’entreprise : est-ce une obligation pour les entreprises ?

    Le cachet d’entreprise : est-ce une obligation pour les entreprises ?

    Astuces entrepreneurs
    M d B

    Marion de Bary

    Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Un cachet d’entreprise ou tampon d’entreprise est un sceau de reconnaissance, propre à chaque entreprise. Au moment de la création d’une entreprise, la question de se procurer ou non un cachet d’entreprise se pose.

    Il est donc important de savoir pourquoi posséder un cachet d’entreprise ! Un cachet d’entreprise est-il obligatoire ? Quelles informations inscrire sur un cachet d’entreprise ? On répond à toutes ces questions pour que vous puissiez y voir plus clair.

    À quoi sert un cachet d’entreprise ?

    Le cachet d’entreprise comporte un certain nombre d’informations permettant d’identifier l’entreprise. Il est d’une grande utilité pour plusieurs choses :

    • Accompagner la signature d’un certain nombre de documents officiels : une entreprise est contrainte de délivrer des documents officiels comme des factures ou encore des devis. Le cachet d’entreprise peut vous faire gagner du temps et vous permet d’apporter une des informations sur l’entreprise en plus d’une signature ;
    • Apporte une certaine crédibilité : un cachet de société renvoie une image professionnelle à vos clients et partenaires. Il renvoie l’image d’une entreprise installée, de confiance.
    • Information rapide des tiers et identification de l’entreprise : le cachet d’entreprise délivre toutes les informations nécessaires de l’entreprise et permet aux tiers de reconnaître directement votre entreprise.

    Un cachet d’entreprise est-il obligatoire ?

    Non. Un cachet d’entreprise n’est pas obligatoire. Chaque entreprise est donc libre de décider de s’en procurer un ou non.

    D’une part, les informations que l’on retrouve sur le cachet d’entreprise figurent obligatoirement sur les documents officiels de l’entreprise. Les factures et les devis doivent, par exemple, comporter des informations à destination des clients.

    D’autre part, le cachet d’entreprise n’a aucune valeur juridique s’il n’est pas accompagné d’une signature. En effet, il est très facile de faire fabriquer un cachet d’entreprise : une simple commande sur internet et vous recevez le cachet d’une entreprise qui n’est peut-être même pas la vôtre. Pour ces raisons, il n’a aucune valeur juridique sans la signature de la personne habilitée à signer les documents officiels de l’entreprise.

    Quelles sont les mentions recommandées sur un cachet d’entreprise ?

    Que mettre sur un tampon de société ? Certaines informations doivent être mentionnées sur un cachet d’entreprise pour que celui-ci soit le plus utile possible pour l’entreprise.

    Les mentions peuvent varier selon le statut juridique de votre entreprise. Le cachet d’entreprise d’auto-entrepreneur ne sera pas exactement le même que celui d’une SAS ou d’une SASU par exemple. Selon l’usage du cachet d’entreprise, les informations vont également varier. Le cachet d’entreprise peut être à usage interne ou externe.

    Pour un usage externe d’un cachet d’entreprise, vous pouvez renseigner les informations suivantes :

    • Le nom de l’entreprise ;
    • L’adresse de l’entreprise ;
    • Les coordonnées de l’entreprise (adresse email, téléphone, site internet, ect.)
    • Numéro RCS ;
    • Montant du capital social de l’entreprise.

    Pour un usage externe d’un cachet d’auto-entrepreneur, vous pouvez renseigner les informations suivantes :

    • Nom et prénom de l’auto-entrepreneur ;
    • Adresse de l’auto-entrepreneur ;
    • Numéro de Siret ;
    • Code APE ou NAF.

    Bon à savoir : dans certaines situations, d’autres informations peuvent être utiles à renseigner. S’agissant des sociétés à l’étranger, le numéro de TVA intracommunautaire peut être renseigné, par exemple.  

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    M d B

    Marion de Bary

    Diplômée d'un Master 2 en droit des affaires de la Faculté Libre de Droit.

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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