15 juin 2021

Quelles sont les subventions BPI? Comment en bénéficier?
Temps de lecture : 4 min

Marion Cluptil
Diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une entreprise

BPIfrance est un acteur incontournable dans le domaine de l’entrepreneuriat en France. Accompagnement, conseil, financement, cet organisme qui compte plus d’une quarantaine d’antennes en région, accompagne les entreprises dès la création de leur projets innovants. Pour aider ces entrepreneurs à obtenir des aides lors des différents stades d’évolution de leur projet ou entreprise, de nombreuses aides à l’innovation ont été créés.

Quels types de subvention peuvent être accordés par la BPIfrance? Quelles sont les conditions pour être éligibles à une subvention de la BPIfrance? Avant de créer votre entreprise, nous faisons le point ensemble des différentes aides Bpifrance.

Quelles sont les principales subventions BPI en France pour les projets innovants?

Parmi les subventions BPIfrance les plus connues, on trouve la bourse French Tech et le diagnostic innovation.

BPI: subvention French Tech

Cette subvention BPI peut être accordée aux jeunes entreprises, quel que soit son secteur d’activité, si elles remplissent les conditions suivantes: 

  • immatriculation en France datant de moins d’un an;
  • moins de 50 salariés ou moins d’un bilan total de 10 millions d’euros;
  • présentant un fort potentiel de croissance du fait d’un projet innovant.

Cette subvention peut également être accordée aux entrepreneurs personnes physiques comme les entreprises individuelles. Cependant, si vous êtes dans cette situation, il convient de vous faire accompagner par une structure ou un organisme chargés de l’accompagnement de projets innovants ou de startups.

Exemple: incubateur, accélérateur d’entreprise ou association, etc.

L’objectif est de permettre à ces jeunes entreprises d’avoir accès à des services d’accompagnement pour déterminer la faisabilité technologique et économique du projet. Cela passe notamment par l’élaboration du business model, du prévisionnel économique, mais aussi du marketing, le support technique, l’organisation ou encore la structure juridique et les partenariats à mettre en place.

Bon à savoir: les dépenses directement liées à l’étude de la viabilité du projet peuvent être prises en charge dans le cadre de la bourse French Tech dans la double limite de 70 % des frais engagés et de 30.000 euros.

Le diagnostic innovation

Le diagnostic innovation est à la fois un dispositif d’accompagnement et une subvention innovation de la BPI.

Il s’agit d’une prestation de conseil (et/ou technique) par un expert, visant notamment les micro-entreprises et les très petites entreprises (TPE) au sens de la définition européenne. L’offre consiste notamment en la participation financière de cette prestation.

Il permet à ces petites structures de se faire accompagner dans la mise en place des démarches d’innovations.

Le montant de cette subvention BPI correspond à 50 % du montant des frais dans la limite de 8.000 euros.

Attention: certains entrepreneurs ne sont pas éligibles: les personnes physiques, les professions libérales, ou encore les organismes publics ou privés (exerçant une activité de recherche, d’assistance, de conseil, ou encore une activité de transfert de technologie).

Quelles sont les subventions BPI pour les entreprises en phase de recherche et développement?

Les subventions BPI s’adaptent à la phase du projet. Ainsi, au stade de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI), les entreprises peuvent solliciter les subventions BPI suivantes:

L’aide pour la faisabilité de l’innovation (AFI)

Elle peut prendre la forme d’une subvention ou d’une avance récupérable et a pour objectif d’encourager les PME et les entreprises de moins de 2.000 salariés à innover. Pour cela, elle finance une partie des dépenses liées au recrutement des cadres en RDI, et les différentes études de faisabilité technique et économique;

L’aide pour le développement de l'innovation

Il s’agit d’une avance récupérable ou d’un prêt innovation R&D accordé par la BPI dont le montant peut s’élever jusqu’à 3 millions d’euros. Elle aide les PME à lancer des projets innovants en leur permettant de financer leurs recherches, les prototypes, etc. 

Exemple: il peut même s’agir de projet de recherche, de développement et innovation ou encore par exemple des projets collaboratifs visant le développement de produits, de services ou de procédés innovants.

Les partenariats régionaux d’innovation (PRI)

Ce dispositif, mis en place en partenariat avec l’État, mobilise une enveloppe de 100 millions d’euros pour soutenir les entreprises qui ont des besoins conséquents. Cette aide peut être constituée à un taux maximum d’intervention de 50% et peut prendre la forme de subventions ou d’avances récupérables en fonction des cas.

Quelles sont les subventions BPI pour les entreprises en phase de lancement ou de développement de l’activité?

De nombreuses aides innovations existent aujourd’hui. La Bpifrance propose également des subventions à destination des entreprises qui lancent et développent leur activité. Elles visent principalement les entreprises innovantes. C’est pourquoi on qualifie souvent les subventions BPI de subventions innovation

Le prêt d’amorçage Bpifrance

Ce prêt permet de préparer une levée de fonds. Il permet de financer la trésorerie de l’entreprise à hauteur de 50.000 euros minimum et de 100.000 euros ou 300.000 euros maximum en fonction de l’obtention d’un engagement en garantie de la part de la Région. 

Elle vise notamment les petites entreprises innovantes, créés, il y a moins de 5 ans, et qui ont bénéficié par le passé d’un soutien public à l’innovation. 

À noter: le prêt est sans garantie et sans caution personnelle. En revanche, une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du déblocage des fonds.

Le prêt d’amorçage investissement

La Bpifrance peut accorder un financement complémentaire suite à une levée de fonds. L’objectif principal est de consolider la structure financière de l’entreprise. Le montant accordé peut alors aller jusqu’à 500.000 euros. 

Ce prêt vise notamment les petites entreprises, créées il y a moins de 8 ans et ayant obtenu une levée de fonds d’amorçage d’un montant supérieur à 200.000 euros.

À noter: le prêt est sans garantie et sans caution personnelle, mais sachez qu’une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du déblocage des fonds.

Le prêt innovation

Ce prêt est dédié à faciliter le lancement commercial et industriel d’un projet innovant. Il peut varier entre 50.000 et 5 millions d’euros et vise principalement les dépenses immatérielles. 

En pratique: le prêt innovation ne peut pas dépasser le double des fonds propres de l’entreprise.

Pour être éligible, l’entreprise doit: 

  • être créée depuis plus de 3 ans;
  • développer ou commercialiser un nouveau produit, service ou procédé;
  • justifiant d’un projet innovant notamment grâce à l’obtention d’une aide RDI (recherche, développement et innovation), d’un dépôt de brevet, ou d’importantes dépenses en R&D.

À noter: les dépenses immatérielles peuvent ainsi être financées sans garantie, ni caution personnelle. Seulement, il existe une retenue de garantie de 5% du montant du prêt.

L’aide pour le développement de l’innovation

Cette aide a pour finalité de mettre en place des partenariats technologiques pour la RDI. Elle vise notamment les PME menant des projets d’innovation comprenant des travaux de recherche industrielle ou de développement expérimental. Elle peut prendre la forme d’une avance récupérable ou bien d’un prêt à taux zéro, et ce, pour un montant allant jusqu’à 3 millions d’euros.

Cette aide vise notamment les PME non détenue à plus de 25% par d’autres entreprises (autres que des PME).

Le contrat de développement innovation Bpifrance

Ce prêt vise notamment le financement des dépenses immatérielles. Les entrepreneurs éligibles peuvent recevoir une aide entre 40.000 et 300.000 euros. 

En pratique: le prêt innovation ne peut pas dépasser le double des fonds propres de l’entreprise. Et il ne nécessite aucune garantie ni caution personnelle.

Elle vise les PME, de plus de 3 ans, qui ont engagé un programme d’innovation.

La BPI avec les subventions pour les start-up, mais aussi pour les petites et moyennes entreprises innovantes, encourage les initiatives et les projets qui ont vocation à transformer le monde de demain. Le financement des entreprises innovantes est important. 

En fonction de la taille de votre entreprise, de votre projet et de l’ampleur de celui-ci, n’hésitez pas à vous rapprocher de la BPI pour identifier les subventions auxquelles vous pouvez prétendre. Cela peut permettre à votre entreprise de gagner beaucoup de temps et de se démarquer de ses concurrents grâce à un projet hors du commun. La BPI est un acteur important du financement de l'innovation

Mise à jour: 15/06/2021

Rédaction: Marion Cluptil, diplômée d’un Master 2 en Droit, rédactrice juridique indépendante.

Commencer les démarches

Créer une entreprise

Télécharger gratuitement notre guide Financement, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Financement Télécharger le guide