Si vous avez réalisé votre déclaration d’auto-entrepreneur vous vous interrogez peut-être sur l’aspect administratif de votre activité. Maintenant que vous avez décroché et réalisé vos premiers contrats, comment en obtenir le paiement?
Existe-t-il une fiche de paie pour les auto-entrepreneurs? Dans quel cas, un auto-entrepreneur reçoit-il une fiche de paie et peut-il en créer lui-même? Legalstart vous répond.
Existe-t-il une fiche de paie pour les auto-entrepreneurs?
Si vous vous demandez comment faire une fiche de paie pour un-auto entrepreneur, sachez que cela n’est pas possible.
Seuls les salariés d’une entreprise reçoivent une fiche de paie indiquant leur salaire net et les autres informations contenues dans le bulletin de paie simplifié. L’établissement d’une fiche de paie est obligatoire pour tous les salariés.
Les auto-entrepreneurs qui interviennent en tant que freelance au sein d’une entreprise ou pour le compte d’une entreprise ne sont pas des salariés, ce sont des prestataires externes.
Les heures ou les prestations de services qu’ils réalisent sont facturées à l’entreprise. Il n’existe donc pas de bulletin de salaire auto-entrepreneur, puisque c’est l’auto-entrepreneur qui émet sa propre facture.
Dans quel cas un auto-entrepreneur reçoit-il une fiche de paie?
Un auto-entrepreneur peut recevoir une fiche de paie uniquement dans le cadre d’un contrat de travail. En effet, il est possible de cumuler les statuts d’auto-entrepreneur et de salarié.
Dans une telle situation, l’auto-entrepreneur reçoit une fiche de paie au titre de la rémunération versée par son employeur dans le cadre de son activité salariée.
Attention, un auto-entrepreneur ne peut pas être à la fois salarié et prestataire d’une même entreprise. Soit il est salarié, et reçoit une fiche de paie, soit il est prestataire externe et émet des factures.
Bon à savoir: si vous cumulez le statut d’auto-entrepreneur et de salarié, faites attention à respecter certaines règles:
- En principe votre employeur doit être informé de votre activité en auto-entreprise;
- Vous ne devez pas utiliser les ressources de votre employeur pour votre auto-entreprise;
- Votre activité d’auto-entrepreneur ne doit pas empiéter sur vos heures de travail.
Peut-on créer une fiche de paie en tant qu’auto-entrepreneur?
Le dernier cas de figure dans lequel les notions fiche de paie et auto-entrepreneur se rencontrent est l’embauche d’un salarié par l’auto-entrepreneur.
En effet, l’auto-entreprise permet l’embauche de salarié. Dans cette situation, l’auto-entrepreneur devient alors un employeur soumis aux mêmes obligations de gestion de la paie que les autres entreprises. Il doit donc émettre une fiche de paie pour son ou ses salariés.
La fiche de paie ne présente généralement pas de grande spécificité vous pouvez donc vous inspirer d’un modèle de fiche de paie pour auto-entrepreneur ou de tout autre modèle de votre choix.
Si vous n’avez jamais édité de fiche de paie auparavant pas de panique, on vous explique les différentes solutions pour créer votre fiche de paie dans notre article “Fiche de paie: comment faire?”.
Mise à jour: 11/05/2020
Rédaction : Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
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