14 janvier 2021

Quels sont les avantages d’une holding?
Temps de lecture : 3 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Créer une holding

Si vous souhaitez structurer votre activité en l’organisant sous forme de groupe de sociétés, la holding s’avère être une solution idéale. Elle vous permet d’optimiser la gestion et la politique de votre groupe, tout en en bénéficiant d’avantages fiscaux intéressants.

Pourquoi créer une holding ? Vous découvrirez dans cet article les avantages et inconvénients d’une holding.

 

Qu’est-ce qu’une holding ?

La holding est une société ayant un objet social atypique puisqu’il s’agit de la détention de participations au sein d’autres sociétés (les filiales). Cette structure fait ainsi « écran » entre votre personne et les différentes filiales. Ce n’est pas vous, mais la holding qui les détient.

Dès lors qu’elle détient la majorité des sociétés, elle acquiert le contrôle de celles-ci. Cela lui confère un rôle considérable dans la gestion des différentes sociétés. Elle peut ainsi définir une politique de groupe, maîtriser la trésorerie, optimiser la fiscalité, etc. 

Pourquoi créer une holding ? 

1- Optimiser la gestion

En plus de la détention de participations, vous pouvez élargir les activités de votre holding pour la rendre « animatrice ». L’animation se traduit par la mise à disposition de moyens matériels et humains, aux filiales qui composent votre groupe de sociétés 

À titre d’exemples, votre holding animatrice pourrait :  

  • Déterminer une politique commune pour le groupe : fonctionnement, marketing, techniques commerciales, choix d’une clientèle spécifique, partenaires commerciaux, design des locaux… ; 
  • Fournir des services aux filiales : conseil ou gestion administrative, comptable, financière, fiscale, technique, informatique… ;
  • Mettre à disposition des moyens matériels : biens mobiliers et immobiliers.  

2- Optimiser la trésorerie

En principe, les mouvements financiers (gestion d’argent, octroi de prêts…) constituent des opérations de banque et sont réservés aux établissements ayant le monopole bancaire. 

Toutefois, l’article 511-7 du code monétaire et financier prévoit une exception intéressante. Il est en effet possible de : 

« Procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l’une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ».

En d’autres termes, vous avez la possibilité avec votre holding de conclure des conventions de trésorerie. Cela vous permet de centraliser la trésorerie de l’ensemble du groupe afin d’optimiser sa gestion et sa répartition.  

Pour ce faire, vous pourrez par exemple : 

  • Prélever des fonds au sein de sociétés bénéficiaires ; 
  • Redistribuer ces fonds aux sociétés déficitaires ;
  • Emprunter avec la holding pour accorder des prêts aux filiales. 

Il s’agit là d’une excellente technique pour rééquilibrer la situation financière de vos filiales, et plus généralement, de l’ensemble de votre groupe. 

3- Optimiser la fiscalité 

Le report d’imposition de la plus-value

Vous avez apporté des titres sociaux à votre holding ? Cela ouvre droit à un report de l’imposition de la plus-value, lorsque la holding est contrôlée par l’apporteur. Grâce à ce dispositif fiscal, la plus-value ne sera pas imposée immédiatement. 

Bon à savoir: la plus-value correspond à la différence entre le prix d’acquisition de vos titres et le prix de cession à titre onéreux ou la valeur, pour une cession à titre gratuit. 

Pour en bénéficier, votre holding doit conserver les titres obtenus pendant une période de trois ans ou en cas de vente, réinvestir le fruit de la vente dans une activité économique. À défaut, vous perdez le bénéfice du report d’imposition. 

Bon à savoir: en procédant à une transmission à titre gratuit (exemple : donation), vous purgez la plus-value qui faisait l’objet d’un report. 

Le régime société mère-fille

L’avantage fiscal le plus intéressant pour votre holding, est le régime mère-fille. Ce montage permet à votre société mère de percevoir les dividendes des différentes filiales en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur

Exemple: cela pourrait permettre à la holding d’emprunter pour acquérir les filiales et de rembourser son prêt grâce aux dividendes perçus. 

En l’absence d’un tel régime, les dividendes intègrent l’assiette fiscale de la holding en tant que « produits ». Cela conduit à une augmentation de l’impôt à payer et ce, alors même que les filiales ont déjà été imposées pour ces mêmes produits. 

Avec le régime mère-fille, cette remontée de dividendes est exonérée d’impôt à l’exception d’une quote part de 5% pour frais et charges qui doit faire l’objet d’une réintégration extra-comptable. Cela est ainsi très avantageux. 

Mieux encore, tous les produits issus des filiales sont concernés par cette exonération. Sont ainsi inclus les dividendes, les bonis de liquidation, les prêts accordés, etc. 

Pour en bénéficier, plusieurs conditions doivent être remplies : 

  • La holding et les filiales doivent relever de l’impôt sur les sociétés (option possible si vous relevez l’IR) ;
  • La holding doit détenir en pleine propriété a minima 5% du capital des filiales
  • Les titres ainsi détenus, doivent être conservés durant une période de 2 ans. 

L’intégration fiscale

Ce montage particulièrement attractif vous permet de centraliser la gestion fiscale du groupe de sociétés. Il est fréquent que la santé financière des filiales diffère fortement d’une à l’autre. Certaines des filiales sont bénéficiaires, alors que d’autres sont déficitaires. 

L’astuce consiste ainsi à concentrer l’imposition de chacune afin que leurs bénéfices et déficits respectifs se compensent. Grâce à cela, la base d’imposition est en adéquation avec la situation financière du groupe dans son ensemble. 

Avec ce montage, c’est ainsi la holding qui se charge d’effectuer les déclarations et de régler l’impôt pour l’ensemble du groupe de sociétés 

Pour en bénéficier, il est nécessaire d’être soumis à l’impôt sur les sociétés et de détenir 95% du capital social des filiales que vous souhaitez intégrer au montage.  

4- Optimiser la transmission

Avant tout, vous aurez la possibilité d’étaler la transmission des titres sociaux dans le temps en procédant à des donations successives. Cela vous permet de bénéficier des abattements légaux, tels que les 100.000 € par enfant tous les 15 ans. 

En l’absence d’une telle manœuvre et en patientant jusqu’à la succession, la transmission des parts dans leur globalité amènerait à une imposition particulièrement élevée s’agissant des droits de mutation à titre gratuit. Il est ainsi judicieux d’utiliser la technique précitée. 

Le Pacte Dutreil est également un dispositif fiscal attractif. Il vous permet de bénéficier d’une exonération à hauteur des trois quarts de la valeur des parts transmises à des membres de votre famille pour le calcul des droits de mutation à titre gratuit. 

Pour en bénéficier, les conditions suivantes doivent être remplies :  

  • Il doit s’agir d’une holding animatrice
  • Engagement collectif de conservation des titres sociaux par le donateur et les ayants cause à titre gratuit avec d’autres associés et portant sur au moins 17% des droits financiers et sur 34% des droits de vote ; 
  • Engagement individuel de conservation des titres pendant 4 ans, par chaque héritier, légataire ou donataire bénéficiant de la transmission des parts sociales ; 
  • Engagement de l’un des signataires d’exercer une fonction de direction dans la société visée par le Pacte Dutreil. 

Quels sont les inconvénients d’une holding ?

En premier lieu, si la holding et les filiales sont simples à constituer, tel n’est pas le cas de certains montages. À titre d’exemple, l’intégration fiscale est particulièrement complexe à mettre en place et en sortir, l’est encore davantage. Faire intervenir un professionnel apparait ainsi judicieux pour vous faire accompagner. 

En outre, pour bénéficier de la majorité des dispositifs fiscaux ou autres avantages, il est nécessaire de relever de l’impôt sur les sociétés (IS) à taux normal. En conséquence, vous ne pourrez pas bénéficier de l’impôt sur le revenu, ni d’un taux d’impôt réduit pour l’IS.

La holding a pour seule activité la détention de titres ou lorsqu’elle est animatrice, d’autres activités de direction, gestion ou administration. Ses seuls revenus sont ainsi les dividendes des filiales. En conséquence, elle est dans l’impossibilité de déduire la TVA réglée. 

L’administration est attentive lorsque ce type de montage est mis en place. Vous devrez ainsi être irréprochable s’agissant des conditions à remplir pour bénéficier des différents régimes fiscaux. En outre, si vous avez une holding animatrice, il faut veiller à ce que l’animation soit bien réelle et être en mesure de la prouver en cas de contrôle fiscal. 

Bien qu’il existe quelques inconvénients, ceux-ci restent minimes en comparaison avec les avantages que la holding peut vous procurer. Il s’agit ainsi d’un montage très attractif. Si vous souhaitez vous vous lancez, n’hésitez pas à consulter notre fiche sur le choix du statut juridique pour une holding.

Mise à jour: 14/01/2021

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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