12 juillet 2021

Quelles sont les étapes avant l’ouverture d’un restaurant en France ?
Temps de lecture : 5 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Ouvrir un restaurant

On ne peut pas devenir restaurateur du jour au lendemain. En effet, l’ouverture d’un bar ou d’un restaurant demande de réaliser des démarches préalables comme trouver un concept, faire une étude de marché, rédiger son business plan, suivre des formations obligatoires, obtenir sa licence, trouver un local, etc. 

Lorsqu’on découvre le secteur de la restauration, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Pas de panique ! On détaille avec vous les étapes à suivre pour préparer correctement l’ouverture d’un restaurant en France

Etape 1 - Définir son projet d’ouverture de restaurant en France

Avant même de vous lancer dans les démarches juridiques ou administratives de création d’entreprise, il faut d’abord que vous déterminiez le projet de votre restaurant. 

Tout d’abord il faudra penser au concept de votre futur établissement. Cela passe évidemment par le style de restaurant que vous souhaitez mettre en place (restauration classique ou rapide ? Brasserie ou salon de thé ? Bar à thème ou foodtruck ?) mais aussi par le type de cuisine que vous voulez proposer à la carte de votre restaurant (française ou italienne ? sandwich ou plats préparés ? traditionnelle ou fusion ?). Il existe un nombre infini de possibilités : libre cours à votre imagination et à vos envies ! 

Ensuite, il faudra déterminer l’emplacement de votre restaurant. Vous pourriez ouvrir votre restaurant en centre ville ou en périphérie, dans les quartiers de bureaux ou dans une zone commerçante: tout dépend de la clientèle que vous espérez attirer ! Évidemment il est plutôt préférable de s’installer dans une zone passante et bien desservie par les transports car c’est la garantie d’être visible. 

Attention : sachez qu’il existe des zones dans lesquelles l’ouverture d’un restaurant commercialisant de l'alcool peut être interdite (les alentours d’une école ou d’un hôpital par exemple).

Pour pouvoir définir correctement votre projet, il est recommandé de réaliser une étude de marché dans la zone géographique de votre futur établissement afin de faire un état des lieux précis de la concurrence. Vous pourrez l’intégrer à votre business plan de restaurant dans lequel vous établirez vos prévisions financières (coûts comme ceux de création d'un site internet restaurant par exemple, aides, besoins financiers, ressources existantes, etc.). 

Etape 2 - Choisir sa forme juridique adaptée à l’activité de restauration

L’ouverture d’un restaurant est conditionnée par la création d’une entreprise. Même si, en théorie, il est possible d’exploiter une activité de restauration en tant qu’entrepreneur individuel, en pratique, la grande majorité des restaurateurs constituent une société.

En réalité, le choix porte sur une forme sociétale, entre la SARL et la SAS. Même si les deux statuts se ressemblent de plus en plus, la principale différence entre la SARL et la SAS est que la première est relativement bien encadrée par la loi (sécurité juridique) alors que la seconde est beaucoup plus libre dans son organisation (souplesse et flexibilité). Généralement, les restaurateurs se tournent vers la SARL. 

Les formalités de création de société varient peu, généralement il faut procéder à: 

  1. La rédaction des statuts
  2. La constitution et le dépôt d’un capital social;
  3. La publication d’une annonce légale;
  4. L’immatriculation au greffe du tribunal de commerce.

Etape 3 - Obtenir sa licence pour l’ouverture d’un bar restaurant

Si vous souhaitez exercer une activité de restauration qui comprend également la vente de boissons alcoolisées, il est nécessaire d’être titulaire d’une licence. En restauration, on distingue principalement: 

  • La licence restaurant si vous vendez de l’alcool uniquement à l'occasion des repas
  • La licence de débit de boisson si vous pensez vendre de l’alcool en dehors des repas également.

L’obtention de votre licence est elle-même conditionnée par l’obtention d’un permis d’exploitation. Celui-ci est délivré à l’issue d’une formation, de quelques jours, qui vise à sensibiliser les restaurateurs aux enjeux de la vente d’alcool au public. 

Bon à savoir: parmi les formations pour ouvrir un restaurant, il existe aussi une formation en matière d’hygiène alimentaire. 

Etape 4 - Trouver un local propice à l’ouverture d’un restaurant

A moins d’ouvrir un commerce ambulant, il vous faut un local pour ouvrir votre restaurant. 

Selon votre projet et votre situation financière personnelle, différentes options vous sont proposées. Si vous créez un nouvel établissement, il faudra probablement conclure un bail commercial, c’est-à-dire louer les murs de votre restaurant. En revanche, si vous reprenez un établissement déjà existant, il faudra procéder à l’achat du fonds de commerce du restaurant. Dans le cas où le revendeur ne serait pas propriétaire des locaux, vous pourrez reprendre son bail commercial.

Etape 5 - Respecter la réglementation de la restauration

L’ouverture d’un restaurant en France est également conditionnée par le respect de la réglementation. Vous devrez principalement respecter: 

Attention: une fois le bar ou le restaurant ouvert, il est impératif de respecter la réglementation en vigueur, sans quoi vous risquez la fermeture de votre établissement. 

Par ailleurs, avant l'ouverture du restaurant, vous devrez déclarer votre établissement auprès de la DDPP (direction départementale en charge de la protection des populations), qui est chargée de procéder aux contrôles sanitaires. Nous avons résumé l'ensemble des étapes que vous devez garder à l'esprit en préparant votre projet dans le guide pour ouvrir un restaurant

À noter: depuis le 1er juillet 2021, les restaurateurs ont l’obligation de proposer des "doggy bags" (sacs anti-gaspillage en français) aux clients qui leur en feraient la demande. Pensez à prévoir des contenants recyclables ou réutilisables pour que vos clients puissent repartie avec leurs restes.

Maintenant que vous savez tout sur les démarches d’ouverture des restaurants en France,  pensez à vous renseigner sur les aides aux restaurateurs comme les aides financières à la création d’entreprise par exemple.

Mise à jour: 12/07/2021

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard. 

Commencer les démarches

Ouvrir un restaurant

Télécharger gratuitement notre guide Hôtellerie-Restauration, rédigé par nos juristes

Télécharger le guide Hôtellerie-Restauration Télécharger le guide