Comment s’applique la TVA dans l’hôtellerie ?
TVA et hôtel : le principe de non-assujettissement
En règle générale, l’activité d’hôtellerie correspond à une activité de location meublée et, à ce titre, est exonérée de TVA .
Ce principe comporte des exceptions. Ainsi, certaines activités hôtelières sont soumises à la TVA.
TVA et hôtel: les cas où la TVA s’applique
Contrairement à la règle applicable à la plupart des locations, les prestations d'hébergement de type hôtelier sont soumises à TVA. Concrètement, il s'agit des prestations d'hébergement comportant des prestations supplémentaires telles que le petit-déjeuner, le nettoyage, la fourniture de linge de maison et la réception de la clientèle.
Cela concerne également les prestations d’hébergement fournies dans les hôtels de tourisme classés ou dans les villages de vacances classés ou agréés. Le champ d’application de la TVA s’étend également à l'activité d’hôtellerie de luxe ou à l’hôtellerie en plein air.
Ainsi, ces activités sont considérées comme étant imposables à la TVA. Par conséquent, en tant qu’hôtelier, vous allez facturer la TVA à vos clients pour ces prestations.
Est-ce avantageux d’être soumis à la TVA pour un hôtel ?
Pour une activité hôtelière, il est intéressant d’être soumis à la TVA, pour la simple raison que cela permettra de déduire la TVA sur les achats de l’entreprise.
En effet, quand une entreprise facture la TVA à ses clients, en contrepartie, elle peut déduire la TVA qui lui est facturée par ses fournisseurs. Si le montant de TVA facturée par l’entreprise à ses clients est supérieur à celui de la TVA déductible, votre entreprise devra rembourser au Trésor public l’excédent de TVA perçu. À l’inverse, lorsque la TVA déductible est supérieure à la TVA collectée auprès des clients, l’entreprise peut bénéficier d’un crédit de TVA, c’est-à-dire un remboursement de la différence.
Ainsi, le fait d’être soumis à la TVA sur la location de vos chambres d’hôtel, vous permet de réduire le prix payé à vos fournisseurs puisque vous pourrez récupérer la TVA.
Cependant, cela implique de faire payer un tarif plus important à vos clients, puisque vous devez inclure la TVA sur vos factures.
Quel est le taux de TVA pour l’hôtellerie ?
Le taux de TVA sur l’activité d’un hôtel est différent selon les prestations qui sont fournies au sein de l’établissement.
Classiquement, on peut distinguer trois taux de TVA sur les prestations de services fournies aux clients :
- les prestations inhérentes à la chambre d’hôtel ;
- la vente d’alcool ;
- et la restauration.
Le taux de TVA pour les prestations liées à la chambre d’hôtel
La plupart des prestations fournies dans un hôtel sont soumises à la TVA au taux de 10 %. C’est le cas du prix de la chambre à proprement parler, mais également des prestations inhérentes à ce service tels que les frais de ménage ou de blanchisserie.
Par ailleurs, pour l'hôtellerie en plein air, les prestations accessoires à l’hébergement sont soumises au taux classique de TVA pour l’hôtellerie, c’est-à-dire à 10 %. Parmi ces prestations accessoires, on retrouve les opérations de tri et de collecte des déchets par exemple.
Le taux de TVA pour la vente de boissons alcoolisées par un hôtel
La vente de boissons alcoolisées est soumise à la TVA au taux de 20 % au sein d’un établissement hôtelier. Ce taux concerne toutes les formes de vente (sur place, livraison et à emporter) d’alcool.
