04 novembre 2020

Embaucher un premier salarié: les démarches nécessaires
Temps de lecture : 4 min

Marion Etienne
Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Entrepreneurs affirmés ou en devenir, vous envisagez de recruter un salarié

Que vous souhaitiez créer votre entreprise ou que vous soyez déjà présent sur le marché, s’il s’agit de votre premier salarié, sachez qu’il y a certaines démarches à respecter. 

On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’embauche d’un premier salarié.

embaucher un premier salarié

Quelles sont les démarches à suivre pour embaucher un premier salarié? 

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Le recrutement d’un tout premier salarié ne se fait pas sans procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Plus qu’une simple formalité, elle vous permettra d’effectuer, en une seule fois, plusieurs déclarations obligatoires relatives à votre salarié mais aussi à votre nouveau statut d’employeur, notamment:

  • la demande d’immatriculation du salarié au régime général de la Sécurité sociale;
  • la demande d’examen médical du salarié (visite médicale obligatoire en cas d’embauche);
  • votre demande d’immatriculation, en votre qualité d’employeur, au régime général de la Sécurité sociale et au régime d’assurance chômage;
  • votre demande d’adhésion à un service de santé au travail.

Bon à savoir : la DPAE n’est pas nécessaire pour l’embauche d’un stagiaire.

L’inscription du salarié sur le registre unique du personnel

Que vous soyez entrepreneur individuel ou dirigeant de société, vous devez impérativement tenir un registre unique du personnel dès l’embauche du premier salarié. Autrement, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

Le registre unique du personnel répertorie les embauches de l’entreprise dans un ordre chronologique, et indique les informations relatives au salarié (son identité, sa carrière et son contrat de travail).

Attention: contrairement à la DPAE, les stagiaires doivent être inscrits dans le registre du personnel. Pour ne pas être confondus avec les salariés de l’entreprise ils sont répertoriés dans une partie dédiée.

L’adhésion obligatoire à une caisse de retraite complémentaire

Embaucher un premier salarié signifie également établir un premier bulletin de paie. Pour cela, il faut que vous connaissiez la caisse de retraite complémentaire à laquelle votre entreprise doit adhérer. Le site de l'Agirc-Arrco répertorie les différentes caisses auxquelles vous pouvez adhérer. 

Quelles sont les aides pour embaucher un premier salarié? 

L’aide à l’embauche d’un premier salarié pour les TPE et PME 

Si vous embauchez votre premier salarié vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide à l’embauche pour les TPE et PME

Cette aide financière vous permet de toucher jusqu’à 4.000 € sur deux ans, dans la limite de 500 € par trimestre. 

Pour en bénéficier, il faut: 

  • être une très petite ou moyenne entreprise;
  • embaucher son premier salarié;
  • proposer un CDI ou CDD de plus de 6 mois.

La demande se fait dans les six mois suivant la signature du contrat par un formulaire en ligne. Vous devrez transmettre, tous les trois mois, une attestation de présence du salarié à l’Agence de services de paiement qui calculera le montant de votre aide.

Bon à savoir: bonne nouvelle! Les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.  

Embauche d’un premier salarié: les exonérations 

En pratique, il n’existe plus d’exonérations spécifiques à l’embauche d’un premier salarié. Celles-ci ont en réalité été remplacées par les différentes aides générales à l’embauche. On peut compter parmi celles-ci: 

  • l’aide pour l’embauche dans les zones en difficultés socio-économiques;
  • l’aide pour l’embauche de demandeurs d’emplois;
  • l’aide pour l’embauche des personnes en situation de handicap;
  • l’aide pour l’embauche en alternance.

Pensez à vous renseigner sur les différentes aides, dont les conditions d’éligibilité sont détaillées sur le site du service public. 

Quoi qu’il en soit, si vous êtes sur le point de recruter quelqu’un, prenez connaissance des erreurs à éviter lors de l’embauche d’un salarié!

Mise à jour: 04/11/2020

Rédaction : Marion Etienne, Double Master en Droits Français et Anglais, University of Exeter & Université de Rennes 1. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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