
La nouvelle réglementation du contrat de stage
Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Entrepreneurs affirmés ou en devenir, vous envisagez de recruter un salarié ?
Que vous souhaitiez créer votre entreprise ou que vous soyez déjà présent sur le marché, s’il s’agit de votre premier salarié, sachez qu’il y a certaines démarches à respecter.
On vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’embauche d’un premier salarié.
Mini-Sommaire
Le recrutement d’un tout premier salarié ne se fait pas sans procéder à la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Plus qu’une simple formalité, elle vous permettra d’effectuer, en une seule fois, plusieurs déclarations obligatoires relatives à votre salarié mais aussi à votre nouveau statut d’employeur, notamment :
Bon à savoir : la DPAE n’est pas nécessaire pour l’embauche d’un stagiaire.
Que vous soyez entrepreneur individuel ou dirigeant de société, vous devez impérativement tenir un registre unique du personnel dès l’embauche du premier salarié. Autrement, vous encourez une amende pouvant aller jusqu’à 750€.
Le registre unique du personnel répertorie les embauches de l’entreprise dans un ordre chronologique, et indique les informations relatives au salarié (son identité, sa carrière et son contrat de travail).
Attention : contrairement à la DPAE, les stagiaires doivent être inscrits dans le registre du personnel. Pour ne pas être confondus avec les salariés de l’entreprise ils sont répertoriés dans une partie dédiée.
Embaucher un premier salarié signifie également établir un premier bulletin de paie. Pour cela, il faut que vous connaissiez la caisse de retraite complémentaire à laquelle votre entreprise doit adhérer. Le site de l'Agirc-Arrco répertorie les différentes caisses auxquelles vous pouvez adhérer.
☝️ Bon à savoir : si vous souhaitez embaucher et que vous ne savez pas comment recruter, sachez que plusieurs méthodes s'offrent à vous. Vous pouvez par exemple avoir recours à la cooptation, qui est une méthode de recrutement qui consiste pour un salarié à recommander à son employeur un potentiel candidat de sa connaissance, dont les qualités correspondent à celle d’un poste ouvert dans l’entreprise
Si vous embauchez votre premier salarié vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide à l’embauche pour les TPE et PME.
Cette aide financière vous permet de toucher jusqu’à 4.000 € sur deux ans, dans la limite de 500 € par trimestre.
Pour en bénéficier, il faut :
La demande se fait dans les six mois suivant la signature du contrat par un formulaire en ligne. Vous devrez transmettre, tous les trois mois, une attestation de présence du salarié à l’Agence de services de paiement qui calculera le montant de votre aide.
Bon à savoir : bonne nouvelle ! Les micro-entrepreneurs peuvent également bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.
En pratique, il n’existe plus d’exonérations spécifiques à l’embauche d’un premier salarié. Celles-ci ont en réalité été remplacées par les différentes aides générales à l’embauche. On peut compter parmi celles-ci :
Pensez à vous renseigner sur les différentes aides, dont les conditions d’éligibilité sont détaillées sur le site du service public.
Quoi qu’il en soit, si vous êtes sur le point de recruter quelqu’un, prenez connaissance des erreurs à éviter lors de l’embauche d’un salarié !
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Léna Cazenave
Diplômée d'un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle de l'Université d'Aix-Marseille.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.Fiche mise à jour le
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