Le recrutement d’un salarié implique de nombreuses étapes : de la définition du poste, en passant par l’entretien d’embauche, jusqu’à la signature du contrat de travail, c’est un processus qui peut être long et qui n’est pas à prendre à la légère.
L’une des étapes clés de ce processus est le choix du type de contrat de travail ainsi que sa rédaction.
Depuis 2014, la règlementation sur les contrats de stage est devenue plus stricte et limite le nombre de cas dans lesquels il est possible de recourir au stage pour embaucher, ce qui défavorise les TPE/PME mais tend à protéger les salariés d'une trop grande précarité. Il est donc d'autant plus important de comprendre quand et comment vous pouvez avoir recours aux principaux contrats de travail :
Le contrat à durée indéterminée (CDI) : la règle en droit du travail
Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat dont la durée n’est pas limitée dans le temps et qui peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. C’est la forme la plus courante d’une relation de travail entre un employeur et son salarié.
La rédaction de ce contrat est en principe libre et n’est soumise à aucun formalisme en particulier. Le contrat de travail à temps plein est d'ailleurs le seul type de contrat qui ne requiert pas d'être écrit. Ainsi, à vous de négocier avec votre futur salarié les termes de votre relation, dans les limites imposées par la Code du Travail. A noter cependant que si vous passez par l'écrit pour conclure votre contrat de travail, ce qui reste la grande majorité des cas, vous devez utiliser le Français, même si l'utilisation de termes étrangers ci et là est autorisée. Un salarié étranger peut, bien sûr, demander la traduction de son contrat.
Bien que ce contrat de travail soit à durée indéterminée, cela ne signifie pas qu’il ne puisse pas être rompu. Plusieurs situations peuvent mener à la rupture d'un CDI : démission d'un salarié, licenciement ou encore accord entre les parties.
Le contrat à durée déterminée (CDD) : l’exception
Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat d’exception et il n'existe, en principe, qu'un nombre de cas limité dans lesquels on peut recourir au CDD. Il peut s'agir par exemple du remplacement d'un salarié absent, d'une embauche pour un emploi saisonnier ou encore d'une embauche dans l'attente de la prise de fonction d'un nouveau salarié.
Pourquoi limiter le recours au CDD ? Le droit du travail a pour but de favoriser l'intérêt des salariés et privilégie donc le CDI qui assure plus de stabilité. C'est pour cette même raison que la contribution patronale à l'assurance chômage est majorée lorsqu'on a recours au CDD. Le renouvellement d'un CDD est possible, mais deux fois seulement. En pratique cependant, le nombre de CDD conclus chaque année en France est très largement supérieur au CDI.
Pour bien rédiger un contrat de travail à durée déterminée, il faut y insérer diverses mentions obligatoires comme la durée du contrat. A noter qu'il est nécessaire de recourir à l'écrit pour le CDD : en effet, un contrat non écrit est réputé à durée indéterminée.
Attention : En fonction de votre secteur d’activité, la convention collective applicable à votre entreprise imposera certaines spécificités à intégrer à votre contrat de travail (durée du travail, seuils de rémunération, etc.) ou même d'avoir recours à un certain type de contrat (CDI ou CDD).
Vous embauchez ? Nous vous proposons de télécharger un modèle gratuit de CDI ou de CDD gratuitement sur notre site. Vous pouvez également consulter notre fiche d'expert sur les clauses générales et particulières d'un contrat de travail.
Mise à jour : 19/07/2018
Rédacteur : Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
