Recrutement : zoom sur le contrat de travail

Le recrutement d’un salarié implique de nombreuses étapes : de la définition du poste, en passant par l’entretien d’embauche, jusqu’à la signature du contrat de travail, c’est un processus qui peut être long et qui n’est pas à prendre à la légère.

L’une des étapes clés de ce processus est le choix du type de contrat de travail ainsi que sa rédaction.

Alors que la règlementation sur les stagiaires a été modifiée de manière défavorable aux TPE/PME, il est plus que jamais essentiel de comprendre les cas dans lesquels vous pouvez avoir recours aux principaux contrats de travail :

• le contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
  
• le contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Mini-sommaire:

1. Le contrat à durée indéterminée (CDI) : la règle en droit du travail
2. Le contrat à durée déterminée (CDD) : l’exception

Le contrat à durée indéterminée (CDI) : la règle en droit du travail

Le contrat de travail à durée indéterminée est un contrat dont la durée n’est pas limitée dans le temps et qui peut être conclu à temps plein ou à temps partiel. C’est la forme normale d’une relation de travail entre un employeur et son salarié.

La rédaction de ce contrat est en principe libre et n’est soumise à aucun formalisme en particulier. Ainsi, à vous de négocier avec votre futur salarié les termes de votre relation dans les limites imposées par la code du travail.

Bien que ce contrat de travail soit à durée indéterminée, cela ne signifie pas qu’il ne puisse pas être rompu. La rupture du contrat de travail est par exemple possible lorsque le salarié démissionne, est licencié ou qu’il y a un accord des parties.

Le contrat à durée déterminée (CDD) : l’exception

Le contrat de travail à durée déterminée est un contrat d’exception qui ne doit en principe n’être utilisé que dans certains cas particuliers. Pourquoi ? Car le droit du travail est, de manière générale, favorable aux intérêts des salariés et privilégie donc le CDI. En pratique, le nombre de CDD conclus chaque année en France est très largement supérieur au CDI.

Certaines mentions sont obligatoires lorsque vous rédigez un contrat de travail à durée déterminée, en particulier la fixation d’une durée.

Attention : en fonction de votre secteur d’activité, une convention collective s’appliquera, dans la plupart des cas, à votre entreprise. Dans ce cas, vérifiez que le contenu de votre contrat de travail prenne bien en compte les spécificités de la convention applicable (durée du travail, seuils de rémunération, etc.).

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Mise à jour: 09/11/2015

Rédacteur: Benjamin Lenne, diplômé de l’université Grenoble-Alpes et de Grenoble Ecole de Management. Benjamin est spécialisé dans les problématiques liées à la propriété intellectuelle et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.