31 mars 2020

Qu’est-ce que le droit de retrait?
Temps de lecture : 4 min

Meriadeg Mallard
Diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Saviez-vous que si votre situation de travail présente un danger pour votre vie ou votre santé, vous avez le droit de quitter votre poste sans l’accord de votre employeur? C’est ce que l’on appelle le droit de retrait. En cette période d’épidémie de Coronavirus, aussi appelé COVID-19, il semble important de s’intéresser à ce droit de retrait. 

Vous vous demandez ce qu’est le droit de retrait? Comment exercer son droit de retrait? Droit de retrait et coronavirus: quels changements? On vous répond. 

droit de retrait

Qu’est-ce que le droit de retrait?

Le droit de retrait est un droit qui vous permet, en tant que salarié, de quitter votre poste de travail sans l’accord de votre employeur. 

Cependant, sachez que vous ne pouvez l’exercer que si votre situation de travail présente un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé

Cela concerne donc la situation dans laquelle vous êtes face à un danger qui peut avoir pour conséquence, immédiate ou proche dans le temps, une maladie ou un accident

Il convient d’être vigilant et de ne pas céder à la panique, car c’est à vous d’évaluer si la situation présente pour vous un danger grave et imminent pour votre vie ou votre santé. Le danger ne doit pas être un simple risque lié à vos conditions de travail. 

De plus, vous pouvez interrompre vos activités qu’à la condition que votre employeur n'ait pas mis en place les mesures de prévention et de sécurité nécessaires.

Exemple: vous pouvez exercer votre droit de retrait si votre employeur vous fait travailler avec du matériel ou des machines non conformes ou si vous n’avez pas à disposition le matériel de sécurité obligatoire.

Comment exercer son droit de retrait?

Vous souhaitez exercer votre droit de retrait en tant que salarié? Sachez que vous n’avez pas besoin de l’autorisation de votre employeurPour autant, vous avez l’obligation d’informer votre employeur, un supérieur hiérarchique ou bien un représentant du personnel au CSE. Vous pouvez les informer de l’exercice de votre droit de retrait par tout moyen. Cela peut donc se faire à l’oral ou à l’écrit - par mail par exemple. Un écrit est cependant préférable pour des raisons probatoires.

Droit de retrait et salaire: quels sont vos droits? Votre employeur ne pourra pas vous sanctionner si vous exercez votre droit de retrait de manière légitime. Par conséquent, vous recevrez votre rémunération habituelle.

Cependant si votre employeur conteste la légitimité de l’exercice de votre droit de retrait et que le juge prud'homal lui donne raison, vous serez responsable d’un abandon de poste. Dans ce cas, votre employeur pourra vous sanctionner par un avertissement, une retenue sur salaire ou encore un licenciement. 

Bon à savoir : pour éviter une éventuelle requalification de votre droit de retrait en abandon de poste, il est possible de prendre la décision de poser des congés payés.

Coronavirus et droit de retrait: quels changements?

En pratique, comment exercer son droit de retrait dans le cadre de l'épidémie actuelle de Coronavirus (Covid-19)? 

Vous pourrez exercer légitimement votre droit de retrait si : 

  • Votre employeur refuse le télétravail alors qu’il est possible de le mettre en place
  • Il est impossible de mettre en place le télétravail mais votre employeur n’applique pas les recommandations de prévention du Coronavirus au travail qui sont faites par le ministère de la Santé.

Cela signifie que si ces recommandations ne sont pas suivies par votre employeur, vous pouvez exercer votre droit de retrait jusqu'à ce que celles-ci soient mises en œuvre.

Cela signifie également que si votre employeur met en œuvre l’ensemble des recommandations du gouvernement, vous ne pouvez pas exercer votre droit de retrait et vous devez continuer à occuper votre poste de travail. 

Comme expliqué plus haut, si vous choisissez malgré tout d’exercer votre droit de retrait, il s’agira d’un abandon de poste que votre employeur sera en droit de sanctionner.

Il est donc important pour vous de vérifier que votre situation actuelle justifie l’activation de votre droit de retrait.

Mise à jour : 31/03/2020

Rédacteur : Meriadeg Mallard, diplômé d’un Master en Droit des Affaires de l'Université Paris Nanterre. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.