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Le RSI, c’est quoi ?

Le RSI est le Régime Social des Indépendants. Le RSI peut être défini comme l’organisme qui gère la protection sociale des indépendants. C’est donc lui qui assure les missions de sécurité sociale pour de nombreux entrepreneurs !

Vous êtes entrepreneur ? Vous êtes porteur de projet et allez prochainement immatriculer votre entreprise ? Vous êtes ou serez peut-être affilié au régime social des indépendants. Bien comprendre comment le système du RSI fonctionne, quels sont vos droits et votre protection sociale avec le RSI, et quelles cotisations vous devrez payer est évidemment essentiel !

Mini-sommaire :

1- Le RSI, qu’est-ce que c’est ?

2- Suis-je affilié au RSI ?

2.1- Dirigeant de société, suis-je affilié au RSI ?

2.2- En entreprise individuelle, au RSI ?

3- Le RSI, comment ça marche ?

4- Dysfonctionnements : le RSI en question

RSI et régime social

Le RSI, qu’est-ce que c’est ?

Le RSI est un organisme, ou plutôt un ensemble de 30 caisses distinctes, 1 nationale et 29 régionales, qui gèrent une mission de service public : assurer la protection sociale obligatoire des affiliés.

Le RSI est créé en 2006 pour remplacer les trois régimes qui géraient indépendamment ces missions auparavant (l’Ampi, l’Ava, l’Organic). Il est fusionné en 2008 avec l’Urssaf pour devenir l’interlocuteur unique de tous les indépendants.

En quelques chiffres, le RSI, c’est

  • 6,8 millions d’assurés
  • 2,8 millions de cotisants, dont 1 million d’auto-entrepreneurs
  • 2,1 millions de retraités
  • 4,8 millions de bénéficiaires maladie
  • 18 milliards d’euros de prestations versés depuis la création du régime

Plus concrètement, le RSI est le régime qui gère votre assurance maladie et maternité, retraite (retraite de base et retraite complémentaire au RSI), invalidité, décès. Il évolue en parallèle du régime général de la sécurité sociale. Comment savoir si vous appartenez à l’un ou à l’autre des deux régimes ?

Qui est affilié au RSI ?

Par définition, le RSI concerne les indépendants. Que recouvre exactement ce terme ? On vous explique.

Dirigeant de société, suis-je affilié au RSI ?

Vous avez créé une société. Selon la forme juridique de l’entreprise et la répartition des parts ou actions au sein de celle-ci, vous pouvez être affilié au RSI ou au régime général de la sécurité sociale.

Vous êtes affilié au RSI si vous êtes :

A contrario, vous n’êtes pas affilié au RSI mais au régime général de la sécurité sociale si vous êtes :

  • Gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL
  • Président d’une SAS
  • Président d’une SASU 
  • DG d'une SAS/SASU 

En entreprise individuelle, au RSI ?

Les entreprises individuelles regroupent toutes les formes non-sociétaires d’entreprises, à partir du modèle de l’Entreprise Individuelle.

Vous êtes donc affilié au RSI en tant que :

Le RSI, comment ça marche ?

Le RSI est un système de protection qui a pour mission d’assurer la protection sociale d’assurés très différents, ayant des besoins et des revenus inégaux entre eux et au cours de leur vie. Il est donc fondé sur le principe de la redistribution des ressources : chaque affilié cotise et l’ensemble des cotisants “paie” donc pour les prestations versés aux assurés. En échange de ces cotisations, les affiliés au RSI gagnent le droit de recevoir à leur tour une aide de la part du système dans certains cas.

Les cotisations sociales à payer par chaque personne affiliée au RSI dépendent donc directement de son niveau de revenu, et font l’objet d’un calcul. En pratique, au-delà d’un minimum de cotisations qui est défini annuellement, les cotisations sont divisées en différentes catégories (maladie, retraite, invalidité-décès…). Ainsi le montant des cotisations varie selon le revenu de l'affilié, qu'il doit déclarer au RSI chaque année. Pour chaque catégorie, un taux spécifique est appliqué à une base de revenu imposable, éventuellement différencié selon des tranches de revenus. 
En savoir plus sur le calcul des cotisations au RSI. 

Cet ensemble, caractérisé par le versement de prestations sociales d’un côté et la collecte des cotisations de l’autre, permet de maintenir une balance légèrement positive, et donc d’assurer la mission de service public du RSI.

Dysfonctionnements : le RSI en question

Le RSI est la cible de nombreuses critiques. Ce mécontentement d’une partie des indépendants envers leur régime social s’explique par des dysfonctionnements réels.

Ceux-ci apparaissent notamment suite à la fusion, en 2008, du RSI et de l’Urssaf en un interlocuteur social unique (ISU).

Des difficultés logistiques de gestion des dossiers entraînent d’importants dysfonctionnements pour environ 6% des dossiers dès 2008. Or les problèmes ressentis par les affiliés sont bien plus importants. La résolution des irrégularités représente en fait une surcharge d’activité pour les services du RSI et de l’Urssaf, ce qui conduit à une baisse générale de la qualité de service : erreurs dans le calcul des cotisations, retard dans le remboursement des trop-perçus, recouvrements d’arriérés indus, retard dans le versement des cotisations… La Cour des comptes parle même d’une “catastrophe industrielle” dans un rapport de 2012.

Si celle-ci s’améliore par la suite graduellement, notamment à partir de 2012-2013 comme l’indique un rapport d’évaluation de la qualité de service du RSI rendu au Premier Ministre en 2015, la défiance des usagers envers le RSI est encore loin d’être acquise et le chemin à parcourir pour résorber les dysfonctionnements n’est pas entièrement parcouru. Pour le moment, la solution privilégiée par les entrepreneurs qui souhaitent "éviter d'être soumis au RSI" est de changer la forme sociale de leur société. Pour cela, il procèdent à la liquidation amiable de leur société et créent une nouvelle SAS. 

 

Le RSI reste souvent critiqué pour ses problèmes qui sont réels, mais dans le même temps est en général avantageux pour les indépendants sur le plan du montant des cotisations et des prestations sociales reçues, de sorte qu'il peut être difficile de savoir si le RSI est un bon ou un mauvais régime. Cela dépendra en grande partie de la structure de votre revenu personnel, et de votre situation. Il constitue en tous les cas un élément important du choix de la forme juridique pour les entrepreneurs. Bien connaître son fonctionnement est nécessaire pour faire votre choix, ou encore si vous êtes déjà affilié au RSI.

Mise à jour : 12/04/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.