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Article mis à jour le 23 août 2018

Sécurité sociale des indépendants : assurance maladie et maternité

Malo de Braquilanges
diplômé de Sciences Po Paris. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Vous êtes affilié à la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI) pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une assurance maladie et maternité. Celle-ci est gérée par des organismes conventionnés et chapeautée par anciennement la Caisse nationale du RSI. Depuis le 1er janvier 2018, le RSI a été remplacé par la Sécurité sociale des Indépendants, ce qui pour l'instant n'a aucune conséquence pour vous.

Vous avez normalement choisi un organisme pour votre assurance maladie lors de l’enregistrement de votre société au CFE. On vous explique comment marche l’assurance maladie pur les indépendants, les prestations auxquelles vous avez droit, et les cotisations dont vous êtes redevable.

Assurance maladie RSI

Qui est concerné par l’assurance maladie et maternité ?

L’assurance maladie et maternité concerne, naturellement, les personnes affiliées à la Sécurité sociale des Indépendants. En début d’activité indépendante, si vous êtes affilié à la SSI pour la première fois après avoir été au régime général de la sécurité sociale, votre protection est effectuée sans interruption. Vous continuerez d’être affilié au régime général pour votre assurance maladie jusqu’à ce que vous receviez un courrier qui vous informera du changement. C’est par exemple le cas si, ayant été salarié, vous gérez une EURL que vous venez de créer.

A noter : si vous passez du statut de salarié ou d’assimilé salarié à celui d'indépendant, les taux et conditions de remboursement de vos frais de santé sont identiques, à l’exception des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident que vous perdrez en passant à la Sécurité sociale des Indépendants.

Enfin, si vous êtes conjoint d’un chef d’entreprise et que vous participez de manière régulière à la vie de la société, vous devez vous enregistrer au CFE selon un statut spécifique : celui de conjoint collaborateur, conjoint associé, ou conjoint salarié, selon votre situation. Dans certains cas, vous serez également affilié à la Sécurité sociale des Indépendants à titre personnel pour l’assurance maladie-maternité. 

Quelle protection sociale pour mon assurance maladie ?

Le versement de vos prestations sociales est géré par des organismes conventionnés. Cependant, les taux et conditions de ces versements sont les mêmes pour tout le monde. Vos cotisations vous donnent droit à deux assurances pour votre santé : l’assurance maladie, et l’assurance maternité.

L’assurance maladie : quelle protection ?

L’assurance maladie pour les indépendants consiste en un remboursement des frais de santé qui peuvent survenir au cours de la vie. Selon le type de soin, le taux de remboursement (hors assurance complémentaire) ne sera pas toujours le même.  

Type de soin

Taux de remboursement par la SSI

Honoraires médicaux

70 % si médecin traitant ou spécialiste après réorientation par le médecin traitant.

30% si pas de médecin traitant désigné.

Honoraires des auxiliaires médicaux

60 %

Analyses médicales

60 %

Médicaments

100, 65, 30 ou 15 %

Soins et hospitalisation en lien avec une affection longue durée

100 %

Hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours

80 %

Hospitalisation à compter du 31e jour

100 %

Séjours incluant un acte de coefficient 60 ou d’un coût > 120 €

100% (18 € de franchise à payer par l’assuré)


A noter :
en plus de ces remboursements de frais, une hospitalisation de plus de deux mois vous permet de continuer à valider vos trimestres pour votre retraite d'indépendant.

L’assurance maternité et la Sécurité sociale des Indépendants

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance maternité et paternité en tant que travailleur indépendant, vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations et avoir un revenu annuel supérieur à 3 862,80 € pour le chef d’entreprise. Si vous êtes en dessous du seuil de revenus, vos prestations seront abaissées à 10 % de leur montant.

L’assurance maladie des indépendants se décompose en deux versants : le remboursement des soins liés à la grossesse et à la natalité, et le versement d’allocations maternité ou paternité.

  • Remboursement des soins liés à la maternité par la Sécurité sociale des Indépendants

Type de soins

Taux de remboursement

Examens obligatoires pré- ou post-natalité + frais d’accouchement

100 %

Soins et examens dispensés pendant les 4 derniers mois de la grossesse

100 %

  • Allocations maternité et paternité par la Sécurité sociale des Indépendants

Situation permettant l’allocation

Montant des allocations

Allocation repos nette grossesse

3 311 €

Allocation repos nette adoption

1 666,50 €

Indemnité journalière d’interruption d’activité

MIN : 2 394,92€ pour 44 jours

MAX : 7 293,72 € pour 134 jours

Comment payer mes cotisations pour l’assurance maladie ?

Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?

Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie se fait à partir d’un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre revenu imposable, consultez notre fiche dédiée au calcul des cotisations RSI.

Pour arriver au montant de vos cotisations maladie-maternité RSI, il faut ensuite appliquer à cette base de calcul un taux qui varie entre 0% et 6,5% en fonction du montant de vos revenus.

Que payer à la Sécurité sociale des Indépendants les premières années ?

Les deux premières années de votre affiliation à la Sécurité sociale des Indépendants, vos revenus sont ne sont pas (totalement) connus et ne permettent donc pas de déterminer votre base de calcul. C’est pourquoi l’administration de la SSI a recours à un calcul adapté pour vos premières années de cotisation.

La première année, vos cotisations correspondent à une somme forfaitaire qui est proratisée si votre  création d’entreprise a lieu en cours d’année.

La deuxième année, les paiements se font de manière forfaitaire jusqu’à votre déclaration sociale des indépendants (DSI), qui doit être remplie à partir d’avril chaque année. 

Une fois votre DSI effectuée, l’administration de la Sécurité sociale des Indépendants procède à deux ajustements:

  • Régularisation de vos paiements de l’année précédente (année 1) à partir de votre DSI
  • Ajustement de vos cotisations pour l’année en cours. Ce nouveau calcul se fait par prévisions à partir de votre DSI.

A partir de la troisième année, le calcul de vos cotisations se fait sur l’année N-2 jusqu’à la prise en compte de votre DSI, puis sur les revenus de l’année N-1.

Enfin, sachez que vous pouvez choisir de payer vos cotisations pour l’assurance maladie soit mensuellement, le 5 ou le 20 de chaque mois, soit trimestriellement, le 5 de chaque trimestre.

Quelles aides me sont proposées pour la protection santé ?

Dans le cadre de la protection santé des indépendants, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides si vous répondez à des critères de revenus.

  • La CMU-C : vous pouvez bénéficier de la Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire si votre revenu (pour une personne seule) est inférieur à 8 810 €. La CMU-C est une protection maladie complémentaire gratuite. A noter : pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.

  • L’ACS : l’aide au paiement d’une complémentaire santé consiste en une allocation destinée à vous soutenir dans le paiement de votre protection maladie complémentaire. Vous pouvez bénéficier de l’ACS si votre revenu n’excède pas 11 894€.

L’assurance maladie et maternité des indépendants est un élément important de votre protection sociale avec la Sécurité sociale des Indépendants. Il est important de bien effectuer vos déclarations chaque année pour payer le bon montant des cotisations. Bien connaître vos droits vous permet d’être plus serein quant aux soins dont vous pouvez avoir besoin.

Mise à jour : 23/08/2018

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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