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L’assurance maladie au RSI - mode d’emploi

Vous êtes affilié au RSI pour vos cotisations sociales et vos prestations ? Vous cotisez, entre autres, pour une assurance maladie et maternité. Celle-ci est gérée par des organismes conventionnés et chapeautée par la Caisse nationale du RSI. Vous avez normalement choisir un organisme pour votre assurance maladie lors de l’enregistrement de votre société au CFE. On vous explique comment marche l’assurance maladie au RSI, les prestations auxquelles vous avez droit, et les cotisations dont vous êtes redevable.

Mini-sommaire :

1- Qui est concerné par l’assurance maladie et maternité au RSI ?

2- Quelle protection sociale pour mon assurance maladie RSI ?

2.1- L’assurance maladie au RSI : quelle protection ?

2.2- L’assurance maternité au RSI

3- Comment payer mes cotisations RSI pour l’assurance maladie ?

3.1- Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?

3.2- Que payer au RSI les premières années ?

4- Quelles aides me sont proposées pour la protection santé RSI ?

Assurance maladie RSI

Qui est concerné par l’assurance maladie et maternité au RSI ?

L’assurance maladie et maternité du RSI concerne, naturellement, les personnes affiliées au RSI. En début d’activité indépendante, si vous êtes affilié au RSI pour la première fois après avoir été au régime général de la sécurité sociale, votre protection est effectuée sans interruption. Vous continuerez d’être affilié au régime général pour votre assurance maladie jusqu’à ce que vous receviez un courrier qui vous informera du changement. C’est par exemple le cas si, ayant été salarié, vous gérez une EURL que vous venez de créer.

A noter : si vous passez du statut de salarié ou d’assimilé salarié à celui de TNS, les taux et conditions de remboursement de vos frais de santé sont identiques, à l’exception des indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident que vous perdrez en passant au RSI.

Enfin, si vous êtes conjoint d’un chef d’entreprise et que vous participez de manière régulière à la vie de la société, vous devez vous enregistrer au CFE selon un statut spécifique : celui de conjoint collaborateur, conjoint associé, ou conjoint salarié, selon votre situation. Dans certains cas, vous serez également affilié au RSI à titre personnel pour l’assurance maladie-maternité. En savoir plus sur le statut de conjoint collaborateur.

Quelle protection sociale pour mon assurance maladie RSI ?

Le versement de vos prestations sociales est géré par des organismes conventionnés. Cependant, les taux et conditions de ces versements sont les mêmes pour tout le monde. Vos cotisations RSI vous donnent droit à deux assurances pour votre santé : l’assurance maladie, et l’assurance maternité.

L’assurance maladie au RSI : quelle protection ?

L’assurance maladie au RSI consiste en un remboursement des frais de santé qui peuvent survenir au cours de la vie. Selon le type de soin, le taux de remboursement (hors assurance complémentaire) ne sera pas toujours le même.  

Type de soin

Taux de remboursement par le RSI

Honoraires médicaux

70 % si médecin traitant ou spécialiste après réorientation par le médecin traitant.

30% si pas de médecin traitant désigné.

Honoraires des auxiliaires médicaux

60 %

Analyses médicales

60 %

Médicames

100, 65, 30 ou 15 %

Soins et hospitalisation en lien avec une affection longue durée

100 %

Hospitalisation inférieure ou égale à 30 jours

80 %

Hospitalisation à compter du 31e jour

100 %

Séjours incluant un acte de coefficient 60 ou d’un coût > 120 €

18 € de franchise à payer par l’assuré

A noter : En plus de ces remboursements de frais, une hospitalisation de plus de deux mois vous permet de continuer à valider vos trimestres pour votre retraite au RSI.

L’assurance maternité au RSI

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance maternité et paternité du RSI, vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations au RSI, et avoir un revenu supérieur à 3 269 € pour le chef d’entreprise. Si vous êtes en dessous du seuil de revenus, vos prestations seront abaissées à 10 % de leur montant (depuis le 1er janvier 2016)

L’assurance maladie au RSI se décompose en deux versants : le remboursement des soins liés à la grossesse et à la natalité, et le versement d’allocations maternité ou paternité.

  • Remboursement des soins liés à la maternité par le RSI

Type de soins

Taux de remboursement

Examens obligatoires pré- ou post-natalité + frais d’accouchement

100 %

Soins et examens dispensés pendant les 4 derniers mois de la grossesse

100 %

  • Allocations maternité et paternité par le RSI

Situation permettant l’allocation

Montant des allocations RSI

Allocation repos nette grossesse

3269 €

Allocation repos nette adoption

1634,50 €

Indemnité journalière d’interruption d’activité

MIN : 2364,56 € pour 44 jours

    ou 3976,76 € pour 74 jours

MAX : 5588,96 € pour 104 jours

Comment payer mes cotisations RSI pour l’assurance maladie ?

Quel montant pour les cotisations assurance maladie ?

Le calcul du montant de vos cotisations pour votre assurance maladie RSI se fait à partir d’un revenu professionnel imposable. Pour plus de détails sur comment déterminer votre revenu imposable, consultez notre fiche dédiée au calcul des cotisations RSI.

Pour arriver au montant de vos cotisations maladie-maternité RSI, il faut ensuite appliquer à cette base de calcul un taux.

Si la base est inférieure à 27 460 € : le taux varie entre 3 % et 6,5 %

Si la base est supérieure à 27 460 € : le taux est de 6,5 %

Que payer au RSI les premières années ?

Les deux premières années de votre affiliation au RSI, vos revenus sont ne sont pas (totalement) connus et ne permettent donc pas de déterminer votre base de calcul. C’est pourquoi l’administration du RSI a recours à un calcul adapté pour vos premières années de cotisation.

La première année, vos cotisations correspondent à une somme forfaitaire, égale en 2017 à 7 453 €, soit 294 € / mois (la somme est proratisée si votre création d’entreprise(/creation-entreprise/) a lieu en cours d’année).

La deuxième année, les paiements se font de manière forfaitaire jusqu’à votre Déclaration Sociale des Indépendants (DSI), qui doit être remplie à partir d’avril chaque année. En savoir plus sur vos déclarations obligatoires RSI.

Une fois votre DSI effectuée, l’administration du RSI procède à deux ajustements :

  • Régularisation de vos paiements de l’année précédente (année 1) à partir de votre DSI
  • Recalcul de vos cotisations pour l’année en cours. Ce nouveau calcul se fait par prévisions à partir de votre DSI.

A partir de la troisième année, le calcul de vos cotisations se fait sur l’année N-2 jusqu’à la prise en compte de votre DSI, puis sur les revenus de l’année N-1.

Enfin, sachez que vous pouvez choisir de payer vos cotisations pour l’assurance maladie au RSI soit mensuellement, le 5 ou le 20 de chaque mois, soit trimestriellement, le 5 de chaque trimestre.

Quelles aides me sont proposées pour la protection santé RSI ?

Dans le cadre de la protection santé RSI, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides si vous répondez à des critères de revenus.

  • La CMU-C : vous pouvez bénéficier de la Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire si votre revenu (pour une personne seule) est inférieur à 8 723 €. La CMU-C est une protection maladie complémentaire gratuite.
    A noter : pour en bénéficier, vous devez effectuer une demande auprès de votre caisse d’assurance maladie.
  • L’ACS : l’aide au paiement d’une complémentaire santé consiste en une allocation destinée à vous soutenir dans le paiement de votre protection maladie complémentaire. Vous pouvez bénéficier de l’ACS si votre revenu n’excède pas de plus de 35 % la limite de la CMU-C.

L’assurance maladie et maternité du RSI est un élément important de votre protection sociale avec le RSI. Il est important de bien effectuer vos déclarations RSI chaque année pour payer le bon montant des cotisations. Bien connaître vos droits vous permet d’être plus serein quant aux soins dont vous pouvez avoir besoin.

Mise à jour : 19/04/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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