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Fiches pratiques Gérer une entreprise Régimes sociaux Zoom sur la sécurité sociale des indépendants

Zoom sur la sécurité sociale des indépendants

Régimes sociaux
M B

Mélissa Boï

Diplômée d’un Master 2 en ingénierie juridique et financière des sociétés.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous relevez certainement de la sécurité sociale des indépendants. Anciennement géré par la caisse du RSI, ce système a progressivement été intégré au régime général depuis le 1er janvier 2018.

Si vos droits et obligations de cotisation n’ont pas changé, les interlocuteurs responsables de votre santé, retraite et cotisations ont toutefois été modifiés. Par exception, les professionnels libéraux ont conservé leur propre système de retraite.

Vous découvrirez dans cet article, la façon dont les régimes ont été unifiés, les personnes concernées par la sécurité sociale des indépendants ainsi que ses particularités.

Si vous êtes travailleur indépendant, vous relevez certainement de la sécurité sociale des indépendants. Anciennement géré par la caisse du RSI, ce système a progressivement été intégré au régime général depuis le 1er janvier 2018.

Si vos droits et obligations de cotisation n’ont pas changé, les interlocuteurs responsables de votre santé, retraite et cotisations ont toutefois été modifiés. Par exception, les professionnels libéraux ont conservé leur propre système de retraite.

Vous découvrirez dans cet article, la façon dont les régimes ont été unifiés, les personnes concernées par la sécurité sociale des indépendants ainsi que ses particularités.

 

Quels sont les interlocuteurs des travailleurs indépendants ?

Le régime de sécurité sociale pour les indépendants présente diverses particularités. Le professionnel doit désormais s’adresser à trois interlocuteurs distincts :

  • URSSAF : l’indépendant doit régler ses cotisations sociales (retenues sur les revenus perçus) auprès de l’URSSAF de la région où il exerce ;

  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : le remboursement des soins, les indemnités journalières et la maternité sont pris en charge par l’assurance maladie ;

  • Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) : à l’exception des professionnels libéraux ayant leur propre caisse de retraite, les indépendants relèvent désormais du régime général.

Bon à savoir : certains professionnels libéraux relèvent encore à ce jour de leur caisse de retraite habituelle. Il s’agit des avocats, vétérinaires, pharmaciens, infirmiers, etc. Toutefois, une réforme des retraites est actuellement en discussion et vise à unifier les régimes.

Les organismes relatifs à la sécurité sociale (« sécu ») des indépendants sont toujours ceux de votre adresse de résidence.

Quelles sont les particularités du régime social des indépendants ?

La sécurité sociale des travailleurs indépendants présente quelques particularités. En effet, pour bénéficier de vos droits en matière de santé et retraite, vous devez vous acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF après avoir dûment déclaré votre chiffre d’affaires.

Les cotisations réglées vous permettent d’accéder à une couverture sociale comprenant :

  • Couverture maladie, maternité et paternité ;
  • Cotisation d’allocations familiales ;
  • Cotisations d’invalidité et décès ;
  • Cotisation de retraite ;
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
  • Contribution sociale généralisée (CSG).
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Sécu des indépendants : comment sont gérées les difficultés de paiement ?

La sécu des indépendants prévoit diverses mesures pour les indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement pour leurs cotisations sociales.

À titre d’exemple, vous avez la possibilité de demander un recalcul des cotisations lorsque vos revenus ont considérablement diminué. En outre, un délai de paiement ou une aide sociale peuvent vous être accordés si vous remplissez certaines conditions.

Si vous souhaitez travailler à votre compte, nous vous accompagnons dans votre création d'entreprise.

 

 

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

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Mélissa Boï

Diplômée d’un Master 2 en ingénierie juridique et financière des sociétés.

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