25 juin 2020

Comment fonctionne la sécurité sociale des indépendants?
Temps de lecture : 5 min

Mélissa Boï
Diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Besoin d’en savoir plus ?

Si vous êtes travailleur indépendant, vous relevez certainement de la sécurité sociale des indépendants. Anciennement géré par la caisse du RSI, ce système a progressivement été intégré au régime général depuis le 1er janvier 2018.

Si vos droits et obligations de cotisation n’ont pas changé, les interlocuteurs responsables de votre santé, retraite et cotisations ont toutefois été modifiés. Par exception, les professionnels libéraux ont conservé leur propre système de retraite.

Vous découvrirez dans cet article, la façon dont les régimes ont été unifiés, les personnes concernées par la sécurité sociale des indépendants ainsi que ses particularités.

Sécurité sociale des indépendants

 

Comment ont été unifiés les régimes de protection sociale?

Après une période transitoire de deux années, le RSI correspondant à la sécurité sociale des indépendants a été intégré au régime général. Depuis le 1er janvier 2020, les indépendants relèvent ainsi de l’assurance maladie, de l’assurance retraite et de l’URSSAF.

En tant qu’indépendant, vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer étant donné que l’intégration est automatique. Cette nouvelle organisation vise simplement à simplifier la gestion et le suivi des indépendants. Ainsi, vos droits et cotisations ne changent pas.

Bon à savoir: l’unification des régimes n’exonère pas les entrepreneurs du paiement des cotisations n’ayant pas été réclamées par l’ancienne caisse du RSI. Cependant, si vous avez déclaré cette dette au passif d’une procédure collective et que votre entreprise est liquidée, la caisse du RSI ne pourra plus vous réclamer le paiement de ces cotisations.

Les anciens entrepreneurs ayant été mis en liquidation restent redevables des cotisations non réclamées par le RSI avant l’unification des systèmes et ce, pendant une durée de trois ans à compter de l’année au titre de laquelle elles étaient dues.

Qui relève de la sécurité sociale des indépendants?

Ce régime particulier s’applique à l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités et qu’ils exercent en tant qu’auto-entrepreneur ou toute autre forme juridique.

À titre d’exemples, sont concernés:

Le travail indépendant est caractérisé lorsque le professionnel travaille à son compte, de façon autonome. A l’inverse du salarié, il bénéficie d’une grande liberté et d’une absence de lien de subordination. Pour exercer, la constitution d’une entreprise est ainsi nécessaire.  

Bon à savoir: la jurisprudence a récemment requalifié en contrat de travail, le contrat qui unissait un chauffeur VTC à la société Uber. En l’absence d’indépendance, ces chauffeurs ne relèvent ainsi plus de la sécurité sociale des indépendants.

Quels sont les interlocuteurs des travailleurs indépendants?

Le régime de sécurité sociale pour les indépendants présente diverses particularités. Le professionnel doit désormais s’adresser à trois interlocuteurs distincts:

  • URSSAF: l’indépendant doit régler ses cotisations sociales (retenues sur les revenus perçus) auprès de l’URSSAF de la région où il exerce ;

  • Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM): le remboursement des soins, les indemnités journalières et la maternité sont pris en charge par l’assurance maladie ;

  • Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT): à l’exception des professionnels libéraux ayant leur propre caisse de retraite, les indépendants relèvent désormais du régime général.

Bon à savoir: certains professionnels libéraux relèvent encore à ce jour de leur caisse de retraite habituelle. Il s’agit des avocats, vétérinaires, pharmaciens, infirmiers, etc. Toutefois, une réforme des retraites est actuellement en discussion et vise à unifier les régimes.

Les organismes relatifs à la sécurité sociale (« sécu ») des indépendants sont toujours ceux de votre adresse de résidence.

Quelles sont les particularités du régime social des indépendants?

La sécurité sociale des travailleurs indépendants présente quelques particularités. En effet, pour bénéficier de vos droits en matière de santé et retraite, vous devez vous acquitter de cotisations sociales auprès de l’URSSAF après avoir dûment déclaré votre chiffre d’affaires.

Les cotisations réglées vous permettent d’accéder à une couverture sociale comprenant:

  • Couverture maladie, maternité et paternité;
  • Cotisation d’allocations familiales;
  • Cotisations d’invalidité et décès;
  • Cotisation de retraite;
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS);
  • Contribution sociale généralisée (CSG). 

Sécu des indépendants: comment sont gérées les difficultés de paiement?

La sécu des indépendants prévoit diverses mesures pour les indépendants qui rencontrent des difficultés de paiement pour leurs cotisations sociales.

À titre d’exemple, vous avez la possibilité de demander un recalcul des cotisations lorsque vos revenus ont considérablement diminué. En outre, un délai de paiement ou une aide sociale peuvent vous être accordés si vous remplissez certaines conditions.

Si vous souhaitez travailler à votre compte, nous vous accompagnons dans la création de votre entreprise

Mise à jour: 25/06/2020

Rédaction : Mélissa Boï, diplômée d’un Master 2, rédactrice juridique indépendante.

Besoin d’en savoir plus ?

Recevez gratuitement les meilleurs articles de la catégorie RSI et autres régimes sociaux

Recevoir les articles