07 mai 2020

Tout savoir sur l'exercice social de la SASU
Temps de lecture : 2 min

Florence Meillassoux
Diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’université Paris Nanterre en droit privé et en économie. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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En tant que créateur de SASU, vous n'échapperez pas à certaines questions comptables, et notamment au choix de votre exercice social. Seul face à ces questions, vous pouvez parfois être perdu, pas d’inquiétude, nous vous aiguillerons au mieux à travers cet article afin que vous preniez les décisions les plus éclairées concernant l’exercice social de votre SASU. Vous verrez, comptabilité ne rime pas toujours avec difficulté ! 

Qu’est-ce qu’un exercice social ? Comment déterminer la première date de clôture de l’exercice social de votre SASU ? Ou encore, comment modifier cette date ? Legalstart répond à vos questions.

exercice social sasu

Qu’est-ce qu’un exercice social ?

Concrètement l’exercice social - également appelé exercice comptable - correspond à une période de temps pendant laquelle tous les flux de trésorerie de votre SASU sont répertoriés et enregistrés comptablement. Ce laps de temps permet de déterminer les résultats de votre entreprise pour la période en question. Cela correspond à une année entière, exception faite du premier exercice social de la SASU.

À la fin de cette période de temps, vous devrez obligatoirement établir votre bilan comptable, votre compte de résultat et votre annexe comptable puis  réaliser les formalités de dépôt de vos comptes

Sachez que vous êtes libre de déterminer le jour et le mois de début de votre exercice social lors des formalités de création de votre SASU. Vous pouvez donc tout à fait respecter l’année civile, ou choisir toute autre date. Vous pouvez ainsi opter pour une clôture en milieu d’année si votre activité est très importante en fin d’année et que vous ne souhaitez pas ajouter à cette période de forte activité, la réalisation de votre bilan comptable. En savoir plus 

Comment déterminer la première date de clôture de l'exercice social de votre SASU ?

Le choix de votre exercice comptable intervient dès la création de votre SASU, c’est donc une décision qui aura un impact durant toute la vie de votre société sauf si vous décidez de modifier cette date a posteriori, ce qui implique de s’acquitter de certains frais. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre le temps de bien choisir l’exercice social.

Sachez que légalement, le premier exercice social de votre SASU bénéficie d’un certain avantage, il peut durer plus d’un an. En effet, à titre dérogatoire, il peut durer jusqu’à deux années civiles, soit 23 mois maximum - sans pouvoir s’étaler sur plus de deux années civiles. Exemples : 

  • Si vous créez votre SASU le 1er février 2020, vous pouvez choisir comme date de première clôture le 31 décembre 2020 ou le 31 décembre 2021.
  • Si vous créez votre SASU le 31 décembre 2020, la date la plus tardive de clôture que vous pouvez choisir est le 31 décembre 2021 (impossible de choisir une date en 2022).

Modification de l’exercice social d’une SASU: comment faire?

Si au cours de la vie de votre SASU la date de clôture de votre exercice ne vous convient pas, si elle n’est pertinente vis-à-vis de votre activité, vous pouvez tout à fait en changer. Cependant, la date de clôture étant inscrite dans vos statuts, son changement entraîne par la même occasion une modification statutaire. 

Les formalités de changement de la date de l'exercice social de votre SASU sont relativement simples :

  • L’associé unique de la SASU doit prendre officiellement la décision et la consigner dans un procès-verbal - on parle de décision de l’associé unique.
  • Il faut ensuite mettre les statuts de la SASU à jour  avec la nouvelle date de clôture de l’exercice social. 
  • Il faut ensuite constituer un dossier à envoyer au greffe du tribunal de commerce compétent.

Enfin, prenez bien soin de choisir une date dans le futur, vous ne pouvez choisir une date de clôture qui est déjà échue. Par exemple si vous souhaitez clôturer vos comptes le 31 juin, vous devez en faire la demande avant cette date, sans quoi il faudra attendre l’année d’après. 

Si vous devez changer la date de clôture de l’exercice social de votre SASU, sachez qu’il est possible de procéder à la modification statutaire en ligne

Mise à jour : 07/05/2020

Rédacteur : Florence Meillassoux, diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’université Paris Nanterre en droit privé et en économie. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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