
Tout savoir sur l'exercice social de la SASU
Florence Meillassoux
DiplĂŽmĂ©e de lâuniversitĂ© PanthĂ©on-Assas et de lâuniversitĂ© Paris Nanterre en droit privĂ© et en Ă©conomie.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.
Si vous avez procĂ©dĂ© Ă la crĂ©ation d'une SASU, vous n'Ă©chapperez pas Ă certaines questions comptables, et notamment au choix de votre exercice social. Seul face Ă ces questions, vous pouvez parfois ĂȘtre perdu, pas dâinquiĂ©tude, nous vous aiguillerons au mieux Ă travers cet article afin que vous preniez les dĂ©cisions les plus Ă©clairĂ©es concernant lâexercice social de votre SASU. Vous verrez, comptabilitĂ© ne rime pas toujours avec difficultĂ© !
Quâest-ce quâun exercice social ? Comment dĂ©terminer la premiĂšre date de clĂŽture de lâexercice social de votre SASU ? Ou encore, comment modifier cette date ? Legalstart rĂ©pond Ă vos questions.
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Quâest-ce quâun exercice social ?
ConcrĂštement lâexercice social - Ă©galement appelĂ© exercice comptable - correspond Ă une pĂ©riode de temps pendant laquelle tous les flux de trĂ©sorerie de votre SASU sont rĂ©pertoriĂ©s et enregistrĂ©s comptablement. Ce laps de temps permet de dĂ©terminer les rĂ©sultats de votre entreprise pour la pĂ©riode en question. Cela correspond Ă une annĂ©e entiĂšre, exception faite du premier exercice social de la SASU.
à la fin de cette période de temps, vous devrez obligatoirement établir votre bilan comptable, votre compte de résultat et votre annexe comptable puis réaliser les formalités de dépÎt de vos comptes.
Sachez que vous ĂȘtes libre de dĂ©terminer le jour et le mois de dĂ©but de votre exercice social lors des formalitĂ©s de crĂ©ation de votre SASU. Vous pouvez donc tout Ă fait respecter lâannĂ©e civile, ou choisir toute autre date. Vous pouvez ainsi opter pour une clĂŽture en milieu dâannĂ©e si votre activitĂ© est trĂšs importante en fin dâannĂ©e et que vous ne souhaitez pas ajouter Ă cette pĂ©riode de forte activitĂ©, la rĂ©alisation de votre bilan comptable. En savoir plus
Comment déterminer la premiÚre date de clÎture de l'exercice social de votre SASU ?
Le choix de votre exercice comptable intervient dĂšs la crĂ©ation de votre SASU, câest donc une dĂ©cision qui aura un impact durant toute la vie de votre sociĂ©tĂ© sauf si vous dĂ©cidez de modifier cette date a posteriori, ce qui implique de sâacquitter de certains frais. Câest la raison pour laquelle il est important de prendre le temps de bien choisir lâexercice social.
Sachez que lĂ©galement, le premier exercice social de votre SASU bĂ©nĂ©ficie dâun certain avantage, il peut durer plus dâun an. En effet, Ă titre dĂ©rogatoire, il peut durer jusquâĂ deux annĂ©es civiles, soit 23 mois maximum - sans pouvoir sâĂ©taler sur plus de deux annĂ©es civiles. Exemples :
- Si vous créez votre SASU le 1er février 2020, vous pouvez choisir comme date de premiÚre clÎture le 31 décembre 2020 ou le 31 décembre 2021.
- Si vous créez votre SASU le 31 décembre 2020, la date la plus tardive de clÎture que vous pouvez choisir est le 31 décembre 2021 (impossible de choisir une date en 2022).
Modification de lâexercice social dâune SASU : comment faire ?
Si au cours de la vie de votre SASU la date de clĂŽture de votre exercice ne vous convient pas, si elle nâest pertinente vis-Ă -vis de votre activitĂ©, vous pouvez tout Ă fait en changer. Cependant, la date de clĂŽture Ă©tant inscrite dans vos statuts, son changement entraĂźne par la mĂȘme occasion une modification statutaire.
Les formalités de changement de la date de l'exercice social de votre SASU sont relativement simples :
- LâassociĂ© unique de la SASU doit prendre officiellement la dĂ©cision et la consigner dans un procĂšs-verbal - on parle de dĂ©cision de lâassociĂ© unique.
- Il faut ensuite mettre les statuts de la SASU Ă jour avec la nouvelle date de clĂŽture de lâexercice social.
- Il faut ensuite constituer un dossier à envoyer au greffe du tribunal de commerce compétent.
Enfin, prenez bien soin de choisir une date dans le futur, vous ne pouvez choisir une date de clĂŽture qui est dĂ©jĂ Ă©chue. Par exemple si vous souhaitez clĂŽturer vos comptes le 31 juin, vous devez en faire la demande avant cette date, sans quoi il faudra attendre lâannĂ©e dâaprĂšs.
Si vous devez changer la date de clĂŽture de lâexercice social de votre SASU, sachez quâil est possible de procĂ©der Ă la modification statutaire en ligne.
Florence Meillassoux
DiplĂŽmĂ©e de lâuniversitĂ© PanthĂ©on-Assas et de lâuniversitĂ© Paris Nanterre en droit privĂ© et en Ă©conomie.
Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.Fiche mise à jour le
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