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Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Tout savoir sur l'exercice social de la SASU

Tout savoir sur l'exercice social de la SASU

SASU
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Florence Meillassoux

DiplĂŽmĂ©e de l’universitĂ© PanthĂ©on-Assas et de l’universitĂ© Paris Nanterre en droit privĂ© et en Ă©conomie.


Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

Si vous avez procĂ©dĂ© Ă  la crĂ©ation d'une SASU, vous n'Ă©chapperez pas Ă  certaines questions comptables, et notamment au choix de votre exercice social. Seul face Ă  ces questions, vous pouvez parfois ĂȘtre perdu, pas d’inquiĂ©tude, nous vous aiguillerons au mieux Ă  travers cet article afin que vous preniez les dĂ©cisions les plus Ă©clairĂ©es concernant l’exercice social de votre SASU. Vous verrez, comptabilitĂ© ne rime pas toujours avec difficultĂ© !

Qu’est-ce qu’un exercice social ? Comment dĂ©terminer la premiĂšre date de clĂŽture de l’exercice social de votre SASU ? Ou encore, comment modifier cette date ? Legalstart rĂ©pond Ă  vos questions.

exercice social sasu

Qu’est-ce qu’un exercice social ?

ConcrĂštement l’exercice social - Ă©galement appelĂ© exercice comptable - correspond Ă  une pĂ©riode de temps pendant laquelle tous les flux de trĂ©sorerie de votre SASU sont rĂ©pertoriĂ©s et enregistrĂ©s comptablement. Ce laps de temps permet de dĂ©terminer les rĂ©sultats de votre entreprise pour la pĂ©riode en question. Cela correspond Ă  une annĂ©e entiĂšre, exception faite du premier exercice social de la SASU.

À la fin de cette pĂ©riode de temps, vous devrez obligatoirement Ă©tablir votre bilan comptable, votre compte de rĂ©sultat et votre annexe comptable puis  rĂ©aliser les formalitĂ©s de dĂ©pĂŽt de vos comptes.

Sachez que vous ĂȘtes libre de dĂ©terminer le jour et le mois de dĂ©but de votre exercice social lors des formalitĂ©s de crĂ©ation de votre SASU. Vous pouvez donc tout Ă  fait respecter l’annĂ©e civile, ou choisir toute autre date. Vous pouvez ainsi opter pour une clĂŽture en milieu d’annĂ©e si votre activitĂ© est trĂšs importante en fin d’annĂ©e et que vous ne souhaitez pas ajouter Ă  cette pĂ©riode de forte activitĂ©, la rĂ©alisation de votre bilan comptable. En savoir plus 

Comment dĂ©terminer la premiĂšre date de clĂŽture de l'exercice social de votre SASU ?

Le choix de votre exercice comptable intervient dĂšs la crĂ©ation de votre SASU, c’est donc une dĂ©cision qui aura un impact durant toute la vie de votre sociĂ©tĂ© sauf si vous dĂ©cidez de modifier cette date a posteriori, ce qui implique de s’acquitter de certains frais. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre le temps de bien choisir l’exercice social.

Sachez que lĂ©galement, le premier exercice social de votre SASU bĂ©nĂ©ficie d’un certain avantage, il peut durer plus d’un an. En effet, Ă  titre dĂ©rogatoire, il peut durer jusqu’à deux annĂ©es civiles, soit 23 mois maximum - sans pouvoir s’étaler sur plus de deux annĂ©es civiles. Exemples :

  • Si vous crĂ©ez votre SASU le 1er fĂ©vrier 2020, vous pouvez choisir comme date de premiĂšre clĂŽture le 31 dĂ©cembre 2020 ou le 31 dĂ©cembre 2021.
  • Si vous crĂ©ez votre SASU le 31 dĂ©cembre 2020, la date la plus tardive de clĂŽture que vous pouvez choisir est le 31 dĂ©cembre 2021 (impossible de choisir une date en 2022).

Modification de l’exercice social d’une SASU : comment faire ?

Si au cours de la vie de votre SASU la date de clĂŽture de votre exercice ne vous convient pas, si elle n’est pertinente vis-Ă -vis de votre activitĂ©, vous pouvez tout Ă  fait en changer. Cependant, la date de clĂŽture Ă©tant inscrite dans vos statuts, son changement entraĂźne par la mĂȘme occasion une modification statutaire.

Les formalitĂ©s de changement de la date de l'exercice social de votre SASU sont relativement simples :

  • L’associĂ© unique de la SASU doit prendre officiellement la dĂ©cision et la consigner dans un procĂšs-verbal - on parle de dĂ©cision de l’associĂ© unique.
  • Il faut ensuite mettre les statuts de la SASU Ă  jour  avec la nouvelle date de clĂŽture de l’exercice social.
  • Il faut ensuite constituer un dossier Ă  envoyer au greffe du tribunal de commerce compĂ©tent.

Enfin, prenez bien soin de choisir une date dans le futur, vous ne pouvez choisir une date de clĂŽture qui est dĂ©jĂ  Ă©chue. Par exemple si vous souhaitez clĂŽturer vos comptes le 31 juin, vous devez en faire la demande avant cette date, sans quoi il faudra attendre l’annĂ©e d’aprĂšs.

Si vous devez changer la date de clĂŽture de l’exercice social de votre SASU, sachez qu’il est possible de procĂ©der Ă  la modification statutaire en ligne.

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FM

Florence Meillassoux

DiplĂŽmĂ©e de l’universitĂ© PanthĂ©on-Assas et de l’universitĂ© Paris Nanterre en droit privĂ© et en Ă©conomie.

Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplÎmé de Harvard.

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