Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
    Créer une SASU
    Fiches pratiques Créer une entreprise SASU Tout savoir sur l'exercice social de la SASU

    Tout savoir sur l'exercice social de la SASU

    SASU
    F M

    Florence Meillassoux

    Diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’université Paris Nanterre en droit privé et en économie.


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    En tant que crĂ©ateur de SASU, vous n'Ă©chapperez pas Ă  certaines questions comptables, et notamment au choix de votre exercice social. Seul face Ă  ces questions, vous pouvez parfois ĂŞtre perdu, pas d’inquiĂ©tude, nous vous aiguillerons au mieux Ă  travers cet article afin que vous preniez les dĂ©cisions les plus Ă©clairĂ©es concernant l’exercice social de votre SASU. Vous verrez, comptabilitĂ© ne rime pas toujours avec difficultĂ© !

    Qu’est-ce qu’un exercice social ? Comment dĂ©terminer la première date de clĂ´ture de l’exercice social de votre SASU ? Ou encore, comment modifier cette date ? Legalstart rĂ©pond Ă  vos questions.

    exercice social sasu

    Qu’est-ce qu’un exercice social ?

    Concrètement l’exercice social - également appelé exercice comptable - correspond à une période de temps pendant laquelle tous les flux de trésorerie de votre SASU sont répertoriés et enregistrés comptablement. Ce laps de temps permet de déterminer les résultats de votre entreprise pour la période en question. Cela correspond à une année entière, exception faite du premier exercice social de la SASU.

    Ă€ la fin de cette pĂ©riode de temps, vous devrez obligatoirement Ă©tablir votre bilan comptable, votre compte de rĂ©sultat et votre annexe comptable puis  rĂ©aliser les formalitĂ©s de dĂ©pĂ´t de vos comptes.

    Sachez que vous ĂŞtes libre de dĂ©terminer le jour et le mois de dĂ©but de votre exercice social lors des formalitĂ©s de crĂ©ation de votre SASU. Vous pouvez donc tout Ă  fait respecter l’annĂ©e civile, ou choisir toute autre date. Vous pouvez ainsi opter pour une clĂ´ture en milieu d’annĂ©e si votre activitĂ© est très importante en fin d’annĂ©e et que vous ne souhaitez pas ajouter Ă  cette pĂ©riode de forte activitĂ©, la rĂ©alisation de votre bilan comptable. En savoir plus 

    Comment dĂ©terminer la première date de clĂ´ture de l'exercice social de votre SASU ?

    Le choix de votre exercice comptable intervient dès la création de votre SASU, c’est donc une décision qui aura un impact durant toute la vie de votre société sauf si vous décidez de modifier cette date a posteriori, ce qui implique de s’acquitter de certains frais. C’est la raison pour laquelle il est important de prendre le temps de bien choisir l’exercice social.

    Sachez que lĂ©galement, le premier exercice social de votre SASU bĂ©nĂ©ficie d’un certain avantage, il peut durer plus d’un an. En effet, Ă  titre dĂ©rogatoire, il peut durer jusqu’à deux annĂ©es civiles, soit 23 mois maximum - sans pouvoir s’étaler sur plus de deux annĂ©es civiles. Exemples :

    • Si vous crĂ©ez votre SASU le 1er fĂ©vrier 2020, vous pouvez choisir comme date de première clĂ´ture le 31 dĂ©cembre 2020 ou le 31 dĂ©cembre 2021.
    • Si vous crĂ©ez votre SASU le 31 dĂ©cembre 2020, la date la plus tardive de clĂ´ture que vous pouvez choisir est le 31 dĂ©cembre 2021 (impossible de choisir une date en 2022).

    Modification de l’exercice social d’une SASU : comment faire ?

    Si au cours de la vie de votre SASU la date de clôture de votre exercice ne vous convient pas, si elle n’est pertinente vis-à-vis de votre activité, vous pouvez tout à fait en changer. Cependant, la date de clôture étant inscrite dans vos statuts, son changement entraîne par la même occasion une modification statutaire.

    Les formalitĂ©s de changement de la date de l'exercice social de votre SASU sont relativement simples :

    • L’associĂ© unique de la SASU doit prendre officiellement la dĂ©cision et la consigner dans un procès-verbal - on parle de dĂ©cision de l’associĂ© unique.
    • Il faut ensuite mettre les statuts de la SASU Ă  jour  avec la nouvelle date de clĂ´ture de l’exercice social.
    • Il faut ensuite constituer un dossier Ă  envoyer au greffe du tribunal de commerce compĂ©tent.

    Enfin, prenez bien soin de choisir une date dans le futur, vous ne pouvez choisir une date de clôture qui est déjà échue. Par exemple si vous souhaitez clôturer vos comptes le 31 juin, vous devez en faire la demande avant cette date, sans quoi il faudra attendre l’année d’après.

    Si vous devez changer la date de clôture de l’exercice social de votre SASU, sachez qu’il est possible de procéder à la modification statutaire en ligne.

    Abonnez-vous à la newsletter mensuelle de tous les entrepreneurs 🚀
    F M

    Florence Meillassoux

    Diplômée de l’université Panthéon-Assas et de l’université Paris Nanterre en droit privé et en économie.

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Fiche mise Ă  jour le

    Commencer les démarches

    Créer une SASU