20 décembre 2019

Dividendes: définition et fonctionnement
Temps de lecture : 3 min

Kézia Varde
Diplômée en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous venez d’acquérir des actions dans une société et vous allez sans doute toucher des dividendes mais vous ne savez pas vraiment quelles sont les conditions pour en bénéficier? Ou à l’inverse votre entreprise a réalisé un bénéfice pour la première fois et vous envisagez de faire une distribution de dividende ? 

Pour vous aider à y voir plus clair, on revient sur tout ce qui concerne les dividendes : définition, fonctionnement, imposition, c’est parti! 

dividende

Qu’est-ce qu’un dividende? 

Lorsqu’une société réalise des bénéfices elle a plusieurs options concernant l’affectation du résultat: les conserver dans la société (pour faire des réserves ou réinvestir par exemple) ou les distribuer aux associés de la société.

Lorsque la société distribue ses bénéfices aux associés on parle alors de distribution de dividendes. C’est une forme de “rémunération” perçue en contrepartie de l’argent investi dans la société par les associés.. 

Les dividendes peuvent prendre plusieurs formes: 

  • liquidités: c’est la forme la plus courante. Un certain montant des bénéfices, proportionnel à leur apport leur est versé ; ou

  • Nouvelles actions: au lieu de verser une somme d’argent, la société émet de nouvelles actions en faisant, par exemple, une augmentation de capital.  

Comment percevoir des dividendes? 

Puisque les dividendes viennent rémunérer l’investissement réalisé par les associés d’une société, pour avoir l’opportunité de percevoir des dividendes il faut logiquement que vous soyez associé d’une société au moment de la distribution de dividendes. 

Toutefois, sachez que les associés ne reçoivent pas systématiquement des dividendes. En effet, plusieurs conditions doivent être réunies, et notamment :

  • la société doit avoir dégagé un bénéfice: effectivement, une société déficitaire ne peut pas distribuer de dividendes ;
  • l’assemblée générale ordinaire doit avoir voté en ce sens : les associés, réunis en assemblée générale, doivent donner leur accord pour distribuer ce bénéfice aux associés. Bonne nouvelle, en tant qu’associé vous avez donc votre mot à dire sur la distribution de dividendes ;

Sachez également que la société a la possibilité d’effectuer un acompte sur dividende afin de verser les dividendes aux associés sans avoir à attendre l’assemblée annuelle d’approbation des comptes

Attention: sachez toutefois que comme tous vos revenus, vous serez soumis à une imposition sur vos dividendes

Pourquoi une société verse-t-elle des dividendes? 

Une société bénéficiaire peut décider de verser des dividendes pour récompenser ses associés de leur investissement. Dans ce cas, elle doit procéder à la comptabilisation des dividendes, c’est-à-dire qu’elle doit indiquer dans ses comptes le montant du bénéfice qui sera distribué sous forme de dividendes. Sachez toutefois que les sociétés ne sont pas obligées de verser systématiquement des dividendes. 

Une société peut avoir besoin de réinvestir ses bénéfices dans un projet qui lui permettra de développer sa croissance par exemple. Dans ce cas, il est aussi dans l’intérêt des associés  de ne pas percevoir de dividendes durant cet exercice, afin d’augmenter la valeur de la société et donc la valeur de leurs propres actions ou parts sociales

Ce choix est propre à chaque société et la décision finale revient à l’assemblée générale ordinaire lors de l’approbation des comptes et l’affectation du résultat de l’exercice. Ce sont donc les associés eux-même qui décident ou non de se rémunérer sur le bénéfice de l’exercice. 

Souvent ce sont les plus grosses sociétés qui distribuent régulièrement des dividendes. En effet,  dans ce type de société les actionnaires investissent justement dans le but d’obtenir des revenus et attendent donc un retour sur investissement. 

Dans les sociétés qui n’émettent pas d’actions, mais dont le capital est constitué de parts sociales, les associés sont généralement plus impliqués dans la vie et le développement de la société. Les associés d’une SARL par exemple seront souvent plus enclins à favoriser la croissance de l’entreprise que les associés d’une SAS

Bon à savoir: ici on parle principalement des dividendes des SAS ou des dividendes des SARL. Dans le cas des dividendes d’une SASU ou de dividendes d’EURL, puisqu’il n’y a qu’un seul associé, c’est à lui - et lui seul - de décider de se verser ou non des dividendes. 

Si vous souhaitez que votre société ait la possibilité de distribuer des dividendes, n’oubliez pas de commencer par réunir les associés en assemblée générale et procéder à l’approbation des comptes

Mise à jour le 20/12/2019
Rédaction: Kézia Varde, diplômée d'un Master II en Droit des Affaires. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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