Régime social du gérant de SCI : tout ce qu'il faut savoir

Suite à la création d'une SCI, vous êtes gérant d'une SCI et vous vous demandez quel régime social s’applique dans votre situation ? Il faut savoir que le gérant d’une SCI peut, ou non, être également associé de la SCI. Le régime social du dirigeant d’une SCI dépend de sa qualité de gérant non associé ou de gérant associé : selon les situations, il peut notamment être TNS de sa SCI.

Quel régime social du gérant de SCI s’applique dans quelle situation ? On vous explique tout.

Le régime social du gérant associé de SCI

Quel est le statut d'un gérant de SCI ? Lorsque que le dirigeant d’une SCI est à la fois en situation de gérance de la SCI et associé de cette société, il faut distinguer deux cas, selon qu’il bénéficie ou non d’une rémunération. Si l’associé gérant est rémunéré : quand le gérant de SCI perçoit une rémunération au titre de la gérance, le régime social du dirigeant de SCI qui s’applique est celui des travailleurs non-salariés (TNS) de la SCI.

Si l’associé gérant n’est pas rémunéré : il n’est soumis à aucun régime social au titre de ses fonctions de gérant de la SCI.

Enfin, un associé de SCI qui n’exerce aucune fonction de gérance dans la SCI n’a aucun statut social, il ne bénéficie d’aucun avantage attribué aux salariés (allocations chômage ou indemnités prévues pour les salariés).

Le régime social du gérant non associé de SCI

Lorsque le gérant de la SCI n’est pas associé de la SCI, cela ne veut pas forcément dire qu'il est TNS de la SCI ! Il est nécessaire de faire une distinction pour déterminer le régime social qui lui est applicable. En effet, en fonction de la présence ou non d’un lien de subordination entre le gérant et la SCI, le régime social varie.

S’il existe un lien de subordination entre le gérant et la SCI : le gérant a le statut d'assimilé-salarié. On considère qu’il a le statut de salarié, il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il ne bénéficiera toutefois pas de l'assurance chômage et il n’y cotisera donc pas.
En l’absence de lien de subordination entre le gérant et la SCI : lorsqu’il n’y a pas de lien de subordination entre le gérant non associé et la SCI, le régime social appliqué au dirigeant est celui des travailleurs non-salariés, ou TNS, de la SCI (de la même manière que pour le gérant associé de SCI).

FAQ

Est-ce qu'un gérant de SCI est TNS ? Est-ce qu'un gérant majoritaire de SCI est TNS ?

En général, le gérant d'une SCI, majoritaire ou non, n'est pas considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS) de la SCI. Son régime social dépend de sa rémunération et de son rôle dans la société.

SCI : gérant ou président ?

Une SCI est dirigée par un ou plusieurs gérants, et non par un président. Le terme "président" est utilisé pour les sociétés par actions, comme la SAS.

SCI avec plusieurs gérants : quel régime social ?

Si plusieurs gérants sont nommés, leur régime social dépend de leur rôle et de leur rémunération. Ils peuvent être assimilés salariés s'ils sont rémunérés et placés sous un lien de subordination, ou relever d'un régime spécifique, comme celui des TNS de SCI.

Quelles sont les charges sociales à payer pour un gérant d'une SCI ?

Les charges sociales à payer pour un gérant de SCI dépendent de son régime social (assimilé salarié ou autre). Si assimilé salarié, les cotisations sociales sont similaires à celles des salariés.

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