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Régime général de la sécurité sociale - RSI : quel statut choisir ?

Deux régimes assurent la sécurité sociale des dirigeants de société en France : le régime général de la sécurité sociale pour les assimilés-salariés, et le RSI pour les TNS (Travailleurs Non Salariés). Le régime social peut être un facteur important dans la sélection de la forme juridique de votre entreprise. Selon la forme de votre société, vous serez en effet affilié à un régime social plutôt qu’à un autre.

Ainsi, vous ne choisissez pas directement votre régime social d’affiliation, mais vous pouvez choisir la forme juridique de votre société dont dépend le régime.

Bien comprendre les différences entre les deux régimes, les protections auxquelles vous avez droit et le montant des cotisations à payer dans chaque cas peut vous aider dans votre choix. Rappelez-vous : il n’y a pas de régime miracle, et tout dépendra de votre situation personnelle !

Mini-sommaire :

  1. Quelle sécurité sociale pour quel dirigeant ?
  2. RSI et régime général : une sécurité sociale identique ?
  3. Quelles cotisations au RSI et au régime général de la sécurité sociale ?
  4. Problèmes rencontrés avec le RSI : le RSI en question
  5. RSI et régime général de la sécurité sociale : tableau récapitulatif

RSI sécurité sociale

Quelle sécurité sociale pour quel dirigeant ?

Le statut de votre société, ainsi que la répartition du capital social dans votre société, détermine le régime social auquel vous appartenez. Le tableau suivant vous donne les correspondances : qui est affilié au RSI pour sa sécurité sociale ? Qui appartient au régime des assimilés-salariés?

RSI

Régime général de la sécurité sociale

Gérant majoritaire de SARL

Gérant minoritaire et égalitaire de SARL

Gérant associé d’EURL

Président de SAS

Entrepreneur Individuel

Président associé de SASU

Auto-entrepreneur

Directeur Général de SAS/SASU

RSI et régime général : une sécurité sociale identique ?

Une idée reçue veut que le RSI soit un régime moins cher avec une protection sociale plus faible. En fait, elle correspond à la situation historique du régime, et c’était bien le cas auparavant. Les niveaux de protection sociale au RSI ont eu tendance à converger vers le régime général au cours de son évolution, et ils sont aujourd’hui à peu près similaire. C'est notamment le cas des prestations relatives à l'assurance maladie qui tendent à se confondre.

Cependant, la protection sociale au régime général reste légèrement supérieure, notamment en ce qui concerne la protection en cas d’accidents du travail et d’invalidité et des maladies professionnelles. De même, la pension retraite est en principe un peu plus élevée au régime général qu’au RSI.

Ainsi le régime de la retraite complémentaire au RSI correspond au régime retraite des salariés non-cadre (géré par la caisse Arrco).

En résumé : un niveau de protection sociale légèrement meilleur au régime général qu’au RSI.

Quelles cotisations au RSI et au régime général de la sécurité sociale ?

Le RSI moins cher et moins protecteur ? C’était notre idée reçue de départ. Sur le plan du montant des cotisations, cette comparaison se vérifie ! Selon les cas, on estime une différence d’environ 30 à 40%. Les cotisations moyennes au régime général sont en effet en moyenne de 64 % du revenu brut, soit 82 % du revenu net.

Plus de détails sur les cotisations sociales au RSI.

En revanche, il faut bien avoir en tête que le régime général ne présente pas de cotisations minimales : pas de revenus, pas de cotisations. Ce n’est pas le cas pour le RSI, même si votre revenu est faible voire nul, comme c’est souvent le cas dans les premières années d’activité.

A noter : cette différence globale des niveaux de cotisations sociales permet à l’affilié RSI de souscrire à des assurances complémentaires s’il le souhaite pour compléter sa protection. Ceci ouvre la voie à une protection sociale “à la carte”.

Le RSI en questions

Le RSI est souvent critiqué pour ces dysfonctionnements, et certains affiliés se plaignent de rencontrer des problèmes avec le RSI. Qu’en est-il ?

En fait, la création d’un Interlocuteur Unique en 2008, fusionnant le RSI et l’Urssaf, a entraîné de nombreux problèmes et dysfonctionnements dans la gestion des dossiers. Erreurs de calcul du montant des cotisations, retard de versement des prestations sociales, incohérence dans la gestion des trop-perçus… Ces problèmes ont pu mener certains entrepreneurs au dépôt de bilan.

D’importants travaux d’amélioration ont été entrepris, et une progression a été constatée. Cependant, les nombreux problèmes du RSI et les dysfonctionnements sont loin d’être totalement résolus, jusqu’à questionner l’existence même du régime.

Régime général de la sécurité sociale et RSI : Tableau récapitulatif

RSI

Régime général de la sécurité sociale

Protection sociale

+

++

Cotisations sociales

++

-

Sécurité du régime

-

++

Bien entendu, le régime de sécurité sociale dont vous dépendez est un élément important dans votre décision. D'importantes différences sont notamment à prendre en compte dans le montant des charges sociales en SARL et SAS. Toutefois, le choix de votre société obéit à d’autres critères, comme le nombre de dirigeants, le degré de souplesse et de sécurité dont vous souhaitez bénéficier…

Ce comparatif vous donne néanmoins de bons éléments pour faire votre choix sereinement. Pour plus de détails sur le fonctionnement des régimes de sécurité sociale, n’hésitez pas à consulter nos fiches sur le fonctionnement des différents prestations, comme l’assurance maladie au RSI, volet important de votre protection sociale.

Mise à jour : 25/04/2017

Rédaction : Malo de Braquilanges, diplômé de Sciences Po et spécialisé dans l'accompagnement des créateurs d'entreprise chez Legalstart.fr. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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