Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

    Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60
    Prendre RDV avec un Expert
    Fiches pratiques Créer une entreprise SCI Régime social du gérant de SCI : tout ce qu'il faut savoir

    Régime social du gérant de SCI : tout ce qu'il faut savoir

    SCI
    M S

    Marie Serre

    Diplômée d'un Master I en Droit privé général à l'Université Paris II Panthéon-Assas. 


    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Suite à la création d'une SCI, vous êtes gérant d'une SCI et vous vous demandez quel régime social s’applique dans votre situation ? Il faut savoir que le gérant d’une SCI peut, ou non, être également associé de la SCI. Le régime social du dirigeant d’une SCI dépend de sa qualité de gérant non associé ou de gérant associé.

    Quel régime social du gérant de SCI s’applique dans quelle situation ? On vous explique tout.

     

    Le régime social du gérant associé de SCI

    Lorsque que le dirigeant d’une SCI est à la fois gérant et associé de cette société, il faut distinguer deux cas, selon qu’il bénéficie ou non d’une rémunération :

    • Si l’associé gérant est rémunéré : si le gérant de SCI perçoit une rémunération au titre de la gérance, le régime social du dirigeant de SCI qui s’applique est celui des travailleurs non-salariés (TNS). Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants a été intégrée au régime générale de la Sécurité sociale. La protection sociale du gérant reste inchangée ce qui signifie qu'il garde les mêmes droits et prestations. En savoir plus sur la rémunération du gérant de SCI.
    • Si l’associé gérant n’est pas rémunéré : il n’est soumis à aucun régime social au titre de ses fonctions de gérant de la SCI.

    Bon à savoir : un associé de SCI qui n’exerce aucune fonction de gérance dans la SCI n’a aucun statut social, il ne bénéficie d’aucun avantage attribué aux salariés (allocations chômage ou indemnités prévues pour les salariés).

    Le régime social du gérant non associé de SCI

    Lorsque le gérant de la SCI n’est pas associé de la SCI, il est nécessaire de faire une distinction pour déterminer le régime social qui lui est applicable. En effet, en fonction de la présence ou non d’un lien de subordination entre le gérant et la SCI, le régime social varie.

    • S’il existe un lien de subordination entre le gérant et la SCI : le gérant a le statut d'assimilé-salarié. On considère qu’il a le statut de salarié, il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il ne bénéficiera toutefois pas de l'assurance chômage et il n’y cotisera donc pas.
    • En l’absence de lien de subordination entre le gérant et la SCI  : lorsqu’il n’y a pas de lien de subordination entre le gérant non associé et la SCI, le régime social appliqué au dirigeant est celui des travailleurs non-salariés (de la même manière que pour le gérant associé de SCI).

    Pour en savoir plus sur la distinction entre les régimes sociaux du gérant de SCI, consultez notre fiche sur le régime général de sécurité sociale et le régime des travailleurs indépendants.

    Abonnez-vous à la newsletter mensuelle de tous les entrepreneurs 🚀
    M S

    Marie Serre

    Diplômée d'un Master I en Droit privé général à l'Université Paris II Panthéon-Assas. 

    Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

    Fiche mise à jour le

    Commencer les démarches

    Prendre RDV avec un Expert