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12 décembre 2018

Quel est le régime social du gérant de SCI?

Marie SERRE
diplômée d'un Master I en Droit privé général à l'Université Paris II Panthéon-Assas . Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Temps de lecture : 2 min

Vous êtes gérant de SCI et vous vous demandez quel régime social s’applique dans votre situation? Il faut savoir que le gérant d’une SCI peut en être associé ou non et que le régime social du dirigeant d’une SCI dépend de cette qualité. Ainsi, il pourra être rattaché soit au régime social des salariés soit à celui des travailleurs non-salariés.

Quel régime social du gérant de SCI s’applique dans quels cas? On vous explique tout.

regime social dirigeant

Le régime social du gérant associé de SCI

Lorsque que le dirigeant d’une SCI est à la fois gérant et associé de cette société, il faut distinguer deux cas, selon qu’il bénéficie ou non d’une rémunération :

  • Si l’associé gérant est rémunéré : si le gérant de SCI perçoit une rémunération au titre de la gérance, le régime social du dirigeant de SCI qui s’applique est celui des travailleurs non-salariés. Il relève donc de la Sécurité sociale pour les indépendants et cotisera donc à la SSI qui remplace le RSI.
  • Si l’associé gérant n’est pas rémunéré : il n’est soumis à aucun régime social au titre de ses fonctions de gérant de la SCI.

Bon à savoir : un associé de SCI qui n’exerce aucune fonction de gérance dans la SCI n’a aucun statut social, il ne bénéficie d’aucun avantage attribué aux salariés (allocations chômage ou indemnités prévues pour les salariés).

Le régime social du gérant non associé de SCI

Lorsque le gérant de la SCI n’est pas associé de la SCI, il est nécessaire de faire une distinction pour déterminer le régime social qui lui est applicable. En effet, en fonction de la présence ou non d’un lien de subordination entre le gérant et la SCI, le régime social varie.

  • S’il existe un lien de subordination entre le gérant et la SCI : le gérant est considéré comme un assimilé-salarié. On considère qu’il a le statut de salarié, il est donc affilié au régime général de la Sécurité sociale. Il ne bénéficiera toutefois pas de l'assurance chômage et il n’y cotisera donc pas.
  • En l’absence de lien de subordination entre le gérant et la SCI : lorsqu’il n’y a pas de lien de subordination entre le gérant non associé et la SCI, le régime social appliqué au dirigeant est celui des travailleurs non-salariés (de la même manière que pour le gérant associé de SCI).

Pour en savoir plus sur la distinction entre les régimes sociaux du gérant de SCI, consultez notre fiche sur le régime général de sécurité sociale et le régime des travailleurs indépendants.

Rédacteur : Marie SERRE, diplômée d'un Master I en Droit privé général à l'Université Paris II Panthéon-Assas . Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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