20 septembre 2021

L’essentiel à savoir sur les PME et TPE
Temps de lecture : 2 min

Justine Matz
Diplômée d'un Master II en droit privé approfondi à l'université de Bordeaux. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

Créer une PME ou TPE

Les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises) représentent plus de 98% des entreprises en France.

Génératrices d’emplois, elles sont ainsi au cœur de l’économie française en tant qu’indicateurs de la bonne santé économique de notre pays et de sa stabilité sociale. 

Mais alors, quelles sont les définitions des PME et des TPE ? Comment faire la différence entre  les PME et les TPE ? Quels sont les avantages et les inconvénients des PME et des TPE ? Comment créer une TPE ou une PME ? Legalstart vous éclaire. 

Définitions des TPE et PME :

Qu’est-ce qu’une TPE ? 

Il est d’usage d'employer le terme de très petite entreprise (TPE)  face à une structure n’ayant pas ou peu de salariés et dont le chiffre d’affaires n’est pas très important. Si l’INSEE ne fait pas de différence entre les TPE et les micro-entreprises (aussi appelées auto-entreprises), notons toutefois qu’une différence juridique existe : 

  • Les microentreprises sont considérées comme des TPE mais ne peuvent pas avoir de salariés et leur chiffre d’affaires est plafonné. Ce statut juridique d’entreprise répond donc aux besoins des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ou permet de cumuler son activité d’indépendant avec une activité salariée.
    L’entreprise individuelle permet en effet  de se lancer facilement, les démarches administratives et juridiques étant allégées, tout comme les conditions relatives aux ressources financières et humaines nécessaires. Leur régime fiscal est également un atout pour tout entrepreneur qui souhaite démarrer. 
  • Les TPE, hors micro entreprises sont des sociétés possédant la personnalité morale, embauchant un nombre réduit de salariés et ne dépassant pas un certain seuil de chiffres d’affaires. Elles ont les mêmes obligations qu’une PME. 

Qu’est-ce qu’une PME ? 

À l’inverse de la TPE, la PME (petites et moyennes entreprises) se distingue par sa taille puisqu’il s’agit d’une structure au sein de laquelle il y a plus de salariés et un chiffre d’affaires plus important. 

Mais alors, dans les faits, comment distinguer PME et TPE ? Si les définitions des PME  et TPE laissent paraître de grandes similitudes, la différence entre les PME et les TPE se fait à l’aide de critères précis. 

Comment faire la différence entre PME et TPE ? 

La loi permet de distinguer, en fonction de certains critères d'appartenance  (effectif, chiffre d'affaires et bilan), quatre catégories d’entreprises. La différence entre PME et TPE repose donc essentiellement sur le nombre de salariés, le chiffre d’affaires annuel ou encore sur le bilan total de l’entreprise. 

TPE 

PME 

Effectif salarié

Entre  0 et 9

Entre 10 et 249 

Chiffre d’affaires et bilan 

Chiffre d’affaires annuel ou bilan total inférieur à 2 millions d’euros 

Chiffre d’affaires  annuel compris entre 2 et 50 millions d’euros ou bilan total inférieur à 43 millions d’euros

Lorsque les seuils ci-dessus exposés sont dépassés, on parlera ensuite d’entreprises intermédiaire (ETI) et plus rarement de grandes entreprises (GE) : 

ETI

GE

Effectif salarié

Entre  250 et 4999

Supérieur à 5000 

Chiffre d’affaires et bilan 

Chiffre d’affaires annuel compris entre 50 et 1500 millions ou bilan total inférieur à 2 000 millions d’euros 

Chiffre d’affaires annuel supérieur à 1500 millions ou  bilan total  supérieur à 2000 millions d’euros

Quels sont les avantages et les inconvénients des PME et TPE  ? 

Les avantages

Les inconvénients

Les PME et TPE sont dispensées des obligations qui incombent aux entreprises intermédiaires et grandes entreprises : 


  • Les avantages organisationnels : L'organisation d’une TPE est très simple lorsque l’entrepreneur est seul. Lorsqu’il y a des salariés, l’organisation peut être librement définie (par exemple, la mise en place d’une hiérarchie n’est pas impérative). Les instances représentatives du personnel n’y sont pas obligatoires. 

  • Les avantages financiers et fiscaux : Elles sont exonérées de certaines taxes sur le chiffre d’affaires. De nombreuses aides à la création d’entreprises permettent également à tout entrepreneur de créer son entreprise mais aussi de se développer plus facilement. 

  • Les avantages juridiques et administratifs : En ce qui concerne les TPE, aucun statut d’entreprise n’est imposé, l’entrepreneur pouvant choisir l’auto-entreprise ou la société pour exercer ses activités. Les formalités administratives sont bien souvent allégées. 
  • Les inconvénients conjoncturels : Les petites structures se retrouvent facilement fragilisées par la conjoncture économique (comme par exemple la crise sanitaire liée à la covid 19) ou par exemple climatique (un agriculteur sera fragilisé par une mauvaise récolte liée aux intempéries). 

  • Les inconvénients financiers : Les relations avec les banques peuvent s'avérer difficiles lorsque les garanties financières ne sont pas suffisantes ou lorsque la structure n’est pas assez développée. Elles peuvent également manquer de fonds et être dans l’incapacité de se développer pour faire concurrence aux plus grandes entreprises.  Les ressources financières de la société étant allouées en priorité à l’activité, la formation et le salaire des salariés sont moins élevés que dans les plus grandes entreprises. 

 

Sauf exceptions, les entreprises sont toutes, au commencement de leur activité, des TPE. Certaines le resteront (petits artisans ou commerçants, coiffeurs non franchisés etc), tandis que d’autres deviendront des PME. 

Mais alors, quelles sont les étapes à respecter pour créer sa TPE/PME ?

À noter : si vous ne savez pas quelle forme juridique choisir pour créer votre PME ou TPE, n'hésitez pas à utiliser notre outil : 

Comment créer sa TPE / PME  ? 

Que vous souhaitiez créer une TPE ou une PME, veillez à bien respecter les étapes de création d’une entreprise

  • Se préparer : 
    • Définir son projet précisément, lister ses activités.
    • Étudier le marché et établir un business plan .
    • Réfléchir et trouver des sources de financement (sans apport, crédit pour la création d’entreprise etc). 
    • Choisir le statut juridique de votre société : à bien étudier en fonction de la nature de notre projet, du nombre d'associés, de la présence ou non de salariés, des fonds dont vous disposez, de la protection sociale que vous souhaitez etc.  
  • Réaliser les démarches juridiques et administratives nécessaires :  les formalités peuvent différer en fonction de la forme juridique choisie pour votre TPE/PME. Si les formalités sont simplifiées pour les auto-entrepreneurs , elles sont plus complexes  en cas de création d’une société. 
  • Communiquer sur votre projet

Si les formalités juridiques et administratives peuvent vous sembler complexes, n’hésitez pas à vous faire accompagner ! 

 

Mise à jour : 20/09/2021

Rédaction : Justine Matz, diplômée d'un Master II en droit privé approfondi à l'université de Bordeaux. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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