L’essentiel à savoir sur les PME et TPE

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Les TPE (très petites entreprises) et les PME (petites et moyennes entreprises) représentent plus de 98% des entreprises en France.

Génératrices d’emplois, elles sont ainsi au cœur de l’économie française en tant qu’indicateurs de la bonne santé économique de notre pays et de sa stabilité sociale. 

Mais alors, quelles sont les définitions des PME et des TPE ? Comment faire la différence entre  les PME et les TPE ? Quels sont les avantages et les inconvénients des PME et des TPE ? Comment créer une TPE ou une PME ? Legalstart vous éclaire. 

Définitions des TPE et PME :

Qu’est-ce qu’une TPE ? 

Il est d’usage d'employer le terme de très petite entreprise (TPE)  face à une structure n’ayant pas ou peu de salariés et dont le chiffre d’affaires n’est pas très important. Si l’INSEE ne fait pas de différence entre les TPE et les micro-entreprises (aussi appelées auto-entreprises), notons toutefois qu’une différence juridique existe : 

• Les microentreprises sont considérées comme des TPE mais ne peuvent pas avoir de salariés et leur chiffre d’affaires est plafonné. Ce statut juridique d’entreprise répond donc aux besoins des travailleurs non salariés (artisans, commerçants, professions libérales) ou permet de cumuler son activité d’indépendant avec une activité salariée.
  L’entreprise individuelle permet en effet  de se lancer facilement, les démarches administratives et juridiques étant allégées, tout comme les conditions relatives aux ressources financières et humaines nécessaires. Leur régime fiscal est également un atout pour tout entrepreneur qui souhaite démarrer. 

• Les TPE, hors micro entreprises sont des sociétés possédant la personnalité morale, embauchant un nombre réduit de salariés et ne dépassant pas un certain seuil de chiffres d’affaires. Elles ont les mêmes obligations qu’une PME. 

Qu’est-ce qu’une PME ? 

À l’inverse de la TPE, la PME (petites et moyennes entreprises) se distingue par sa taille puisqu’il s’agit d’une structure au sein de laquelle il y a plus de salariés et un chiffre d’affaires plus important. 

Mais alors, dans les faits, comment distinguer PME et TPE ? Si les définitions des PME  et TPE laissent paraître de grandes similitudes, la différence entre les PME et les TPE se fait à l’aide de critères précis. 

Comment faire la différence entre PME et TPE ? 

La loi permet de distinguer, en fonction de certains critères d'appartenance  (effectif, chiffre d'affaires et bilan), quatre catégories d’entreprises. La différence entre PME et TPE repose donc essentiellement sur le nombre de salariés, le chiffre d’affaires annuel ou encore sur le bilan total de l’entreprise. 

Lorsque les seuils ci-dessus exposés sont dépassés, on parlera ensuite d’entreprises intermédiaire (ETI) et plus rarement de grandes entreprises (GE) : 

Quels sont les avantages et les inconvénients des PME et TPE  ? 

Sauf exceptions, les entreprises sont toutes, au commencement de leur activité, des TPE. Certaines le resteront (petits artisans ou commerçants, coiffeurs non franchisés etc), tandis que d’autres deviendront des PME. 

Mais alors, quelles sont les étapes à respecter pour créer sa TPE/PME ?

À noter : si vous ne savez pas quelle forme juridique choisir pour créer votre PME ou TPE, n'hésitez pas à utiliser notre outil : 

Comment créer sa TPE / PME  ? 

Que vous souhaitiez créer une TPE ou une PME, veillez à bien respecter les étapes de création d’une entreprise ! 

• Se préparer : 

• Définir son projet précisément, lister ses activités.
• Étudier le marché et établir un business plan .
• Réfléchir et trouver des sources de financement (sans apport, crédit pour la création d’entreprise etc). 
• Choisir le statut juridique de votre société : à bien étudier en fonction de la nature de notre projet, du nombre d'associés, de la présence ou non de salariés, des fonds dont vous disposez, de la protection sociale que vous souhaitez etc.  

• Réaliser les démarches juridiques et administratives nécessaires :  les formalités peuvent différer en fonction de la forme juridique choisie pour votre TPE/PME. Si les formalités sont simplifiées pour les auto-entrepreneurs , elles sont plus complexes  en cas de création d’une société. 

• Communiquer sur votre projet ! 

Si les formalités juridiques et administratives peuvent vous sembler complexes, n’hésitez pas à vous faire accompagner ! 

Mise à jour : 20/09/2021

Rédaction : Justine Matz, diplômée d'un Master II en droit privé approfondi à l'université de Bordeaux. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.