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La création d'une succursale

La création d'une succursale permet à une entreprise de se développer et de faciliter ses relations avec des tiers sur d'autres territoires, tout en donnant à la succursale une indépendance par rapport à la société mère. Le dirigeant doit donc choisir entre ouvrir une succursale ou une filiale. L'immatriculation d'une succursale se fait dans un tribunal de commerce, c'est une étape nécessaire à sa création. De même, pour la création d'une succursale d'une société étrangère en France, la société doit procéder à son inscription au RCS. Les formalités, notamment de publication, sont différentes pour la création d'une succursale à l'étranger. Cette fiche vous explique toutes les étapes à suivre afin de créer une succursale.

Création d'une succursale : les éléments abordés

  • Eléments de décision : ouvrir une filiale ou une succursale

  • Prise de décision: pas de procédure particulière

  • Immatriculation de la succursale d'une société française

  • Immatriculation de la succursale d'une société dont le siège social est à l'étranger