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La création d'une succursale

L'ouverture d'une succursale permet à une entreprise de se développer et de faciliter ses relations avec des tiers sur d'autres territoires sans créer une véritable société. En effet, une succursale ne possède pas la personnalité morale, c'est la différence principale avec la création d'une filiale. Elle est rattachée à la société principale et dépend du siège social. Pour autant, elle possède une certaine autonomie, dont des organes de direction distincts.

Le fait d'ouvrir en France une succursale rattachée à une société étrangère implique de réaliser des formalités auprès du Registre du Commerce et des Sociétés. Ces formalités sont différentes pour la création d'une succursale à l'étranger.

Création d'une succursale : les éléments abordés

  • Eléments de décision : ouvrir une filiale ou une succursale

  • Prise de décision: pas de procédure particulière

  • Immatriculation de la succursale d'une société française

  • Immatriculation de la succursale d'une société dont le siège social est à l'étranger