Skip to content

👋 Bonjour, nous sommes ravis de vous revoir ! Cliquez ici pour reprendre votre démarche

Besoin d’aide pour trouver le bon service ? Nos experts sont là. 01 76 39 00 60

Déclaration auto-entrepreneur

Vous souhaitez devenir auto-entrepreneur ? Grâce à l'accompagnement de nos experts, faire votre déclaration d'auto-entrepreneur devient :

  1.  Simple  : un simple questionnaire sur votre activité à remplir en ligne
  2.  Sûr  : nos juristes répondent à vos questions et vérifient votre dossier
  3.  Rapide  : en 48h, votre dossier est envoyé à l'administration  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
  4.  Économique  : nos formules sont adaptées à vos besoins (dès 9€)
Devenir auto-entrepreneur
Legalstart, N°1 de la création d'entreprise en ligne
Certified Reviews - Mobile

4,6/5 |

3056 avis
Certified Reviews
Experte création d'entreprise Legalstart

300 000 entrepreneurs

ont déjà fait confiance à Legalstart

Déclaration auto-entrepreneur : comment ça marche ?

  • Formulaire

    Répondez à un questionnaire rapide

    Répondez à quelques questions sur votre projet d'auto-entreprise et accédez à votre dossier complet (déclaration d'auto-entrepreneur, etc.). Puis signez-le en ligne et transmettez-nous vos pièces justificatives. 

  • Fiche

    On s'occupe de tout !

    Nos juristes experts valident votre dossier de déclaration d'auto-entrepreneur et s'occupent de l'ensemble des échanges avec l'administration compétente jusqu'à l'obtention des documents officialisant votre auto-entreprise (extrait K, SIREN...).

  • Service client

    On vous accompagne de A à Z

    Besoin de renseignement ou d'assistance dans votre démarche de déclaration d'auto-entrepreneur ? Nos experts se feront un plaisir de vous aider. N'hésitez pas, appelez-les.

Pourquoi choisir Legalstart pour vous déclarer auto-entrepreneur ?

Simplicité

La simplicité

Les démarches complexes deviennent simples et claires :

  • Remplissez un questionnaire simplifié et 100% en ligne
  • Nous gérons tous les échanges avec l'administration
Rocket

La rapidité

Vous démarrez votre projet plus rapidement :

  • Votre dossier est traité et envoyé à l'administration sous 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste, sous réserve de la souscription d’une offre comportant un engagement de délai.
  • Nous accélérons votre projet grâce à notre réseau de partenaires
tirelire

Le prix

Vous choisissez la qualité et faites des économies :

  • Des prix adaptés à vos besoins (à partir de 9€ avec la formule Starter)
  • Des tarifs transparents, sans frais caché

association

La sérénité

Confiez votre projet au N°1 de la création d'entreprise en ligne :

  • Nos juristes experts vous accompagnent et vérifient votre dossier
  • Notre équipe a déjà accompagné 300 000 entrepreneurs

Legalstart, N°1 de la création d'entreprise en ligne

Avis vérifiés - Mobile

4,6/5 |

3056 avis
Avis vérifiés

Ils nous soutiennent

  • France Digitale

Ils parlent de nous

  • BFM

Nos différentes offres pour faire votre déclaration auto-entrepreneur

Paper Plane

Starter

9€HT

✓ Formulaire Cerfa P0

✓ Dossier complet

Plane

Standard

69€HT

✓ Offre starter

Validation du dossier

Assistance par email

La plus populaire

Rocket

PREMIUM

129€HT

✓ Offre standard

Traitement du dossier en 48h  Délai à compter de la réception du dossier complet et conforme par votre formaliste.

+ Accompagnement par un expert

+ Assistance Legalstart offerte pendant 30 jours  Puis 29,90€ HT par mois.

Déclaration auto-entrepreneur : questions fréquentes

Comment définir le statut d'auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur est une option qu'il est possible de choisir dans le cadre d'une entreprise individuelle.

Opter pour ce statut vous permet de tenir une comptabilité simplifiée et de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur ?

Il existe des conditions pour devenir auto-entrepreneur. Une des conditions les plus connues est celle de ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires, le plafond auto-entrepreneur:

  • 176 200 euros pour les entreprises de vente de biens, de marchandises et d'objets (ainsi que de fourniture de denrées et de prestations d'hébergement) ;

  • 72 500 euros pour les entreprises de services.

De plus, sachez que sous réserve du respect de certaines règles, il est possible de cumuler statut de salarié et d’auto-entrepreneur

A noter: les conditions pour être mineur et auto-entrepreneur sont très encadrées par la loi.

Qu'est-ce que le statut d'auto-entrepreneur ?

Le statut d'auto-entrepreneur est un régime privilégié sur le plan social et fiscal dans le cadre de la création d’une entreprise individuelle. Ce régime a été créé pour offrir une plus grande simplicité aux entrepreneurs. 

Sachez que lorsque vous entreprenez seul, vous pouvez au choix :

  • Créer une entreprise individuelle et opter ou non pour le statut d’auto-entrepreneur
  • Créer une société unipersonnelle, c'est-à-dire avec un seul associé (EURL aisément transformable par la suite en SARL ou SASU aisément transformable par la suite en SAS). 

Bon à savoir: vous pouvez commencer par devenir auto-entrepreneur pour finalement décider de créer une société (après avoir pris le temps de réaliser les démarches pour fermer votre auto-entreprise).

Quels documents dois-je fournir avec ma déclaration auto-entrepreneur ?

Lors des démarches pour devenir auto-entrepreneur, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une photocopie de votre pièce d'identité, comportant la mention « certifiée conforme » datée et signée ;

  • Si vous exercez une activité réglementée, vous pourrez devoir justifier d'une autorisation, comme la carte professionnelle pour les VTC auto-entrepreneurs, ou d'un niveau de qualification professionnelle ;

Puis-je indiquer plusieurs activités à la fois dans ma déclaration auto-entrepreneur ?

Oui, vous pouvez faire votre déclaration auto entrepreneur en précisant l’ensemble des activités de votre auto-entreprise.

Toutefois, vous devrez indiquer votre activité principale sur votre déclaration d'auto-entrepreneur. C’est sur cette base que vous sera attribué votre code NAF (ou APE).

Pour connaitre l'ensemble des activités qu'il est possible d'exercer avec ce statut, retrouvez notre liste des activités pour les auto-entrepreneurs.

Quel régime fiscal pour un auto-entrepreneur ?

Le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur peut sembler complexe au premier abord. En effet, l'auto-entrepreneur bénéficie du régime micro-fiscal et du régime micro-social. 

Il a notamment la possibilité d'opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire qui lui permet de s'acquitter de l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales en un seul prélèvement. 

L'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'ACRE ?

Depuis le 1er janvier 2020, les conditions pour obtenir l'ACRE ont été considérablement modifiées pour les auto-entrepreneurs. Pour bénéficier de l'ACRE un auto-entrepreneur doit de nouveau remplir certains "critères" (demandeur d'emploi ou jeune de moins de 25 ans par exemple). De plus, l'exonération de charges sociales concerne désormais uniquement la première année d'activité. En savoir plus sur l'ACRE et les auto-entrepreneurs.

Est-il possible de bénéficier d'aides en se déclarant auto-entrepreneur ?

Oui, un certain nombre d'aides pour les auto-entreprises existent lorsque vous décidez de devenir auto-entrepreneur: ACRE, NACRE, ARCE, etc

N'hésitez pas à vous renseigner pour ne pas passer à côté de l'une d'entre elles.

Aurais-je un extrait Kbis suite à ma déclaration auto-entrepreneur ?

L’extrait Kbis est uniquement délivré aux sociétés. Lors de votre inscription au RCS ou au Registre des Métiers, vous obtiendrez alors un extrait K.

Cet extrait K est l'équivalent d'un K-Bis auto-entrepreneurIl permet de prouver l'identité de votre auto-entreprise auprès de partenaires, fournisseurs, clients. Pour rappel, l'inscription au RCS ou au RM est devenue obligatoire depuis le 19 décembre 2014 pour les auto-entrepreneurs exerçant une activité commerciale ou artisanale. 

Ue fois les démarches pour devenir auto-entrepreneur accomplies, vous serez inscrit au Registre national des entreprises (RNE) et vous obtiendrez :

  • Un numéro SIREN (numéro d'identification de l'entreprise) qui devra obligatoirement être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures
  • Un code APE (désignant l'activité principale de l'entreprise)

Je me déclare auto-entrepreneur : quels sont les risques ?

La déclaration de micro entrepreneur vous rend en principe responsable sur vos biens personnels. 

Cela étant dit, lorsque vous vous déclarez auto-entrepreneur, vous avez la possibilité d’opter, simultanément, pour le régime de l’EIRL. Cela vous permet de créer un « patrimoine d’affectation », c’est à dire d’affecter certains de vos biens à votre activité professionnelle. Seuls ces biens pourront être saisis par les créanciers de votre auto-entreprise en cas de problème.

Bon à savoir: si vous souhaitez éviter les risques, consultez notre guide sur la gestion d'une auto-entreprise.

Je monte une auto-entreprise : serai-je soumis à la TVA ?

Lorsque vous faites votre déclaration auto entrepreneur, vous bénéficiez automatiquement du régime de franchise de TVA. En effet la fiscalité de l'auto-entrepreneur vous permet de ne pas facturer de TVA. Vos factures doivent à ce titre faire apparaître la mention suivante : « TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts ». 

En contrepartie, vous ne pourrez pas déduire la TVA que vous payez à vos fournisseurs. Cela peut s’avérer pénalisant si votre activité exige de nombreux achats. Sachez toutefois qu'en tant qu'auto-entrepreneur, il est possible d'opter pour une imposition au régime réel simplifié de TVA. En savoir plus sur la TVA auto-entrepreneur.

Y a-t-il des activités exclues du régime auto-entrepreneur ?

Bien que le statut d’auto-entrepreneur puisse être adopté pour exercer un large éventail d’activités, le régime de l’auto-entreprise (désormais fusionné avec la micro-entreprise) en exclut un certain nombre :

  • les professions libérales règlementées : impossible notamment d’exercer les professions de notaire, avocat, médecin, pharmacien, expert-comptable ou agent d’assurance en tant qu’auto-entrepreneur. Malgré ces interdictions il est souvent tout à fait possible de devenir auto-entrepreneur libéral
  • les activités de location : les auto-entrepreneurs ne peuvent louer du matériel ou des immeubles non meublés. A noter : la location d’immeubles meublés n’est pas exclue du champ de la micro-entreprise. Vous pouvez ainsi adopter le statut d’auto-entrepreneur pour louer une chambre d’hôtes, par exemple.
  • les activités artistiques
  • les activités relevant de la TVA immobilière
  • les activités agricoles rattachées au régime social de la MSA. 
Guide auto-entrepreneur

Téléchargez le guide gratuit pour tout savoir sur le statut d'auto-entrepreneur

Guide gratuit rédigé par nos juristes.

Besoin d'être accompagné(e) ?

Nos experts se feront un plaisir de vous aider

Thomas et toute l'équipe d'experts Legalstart sont là pour répondre à vos questions : 

  • Du lundi au vendredi 9h-19h
  • Le samedi de 10h-18h

Vous aussi, appelez-les !

Expert création d'entreprise Legalstart