22 janvier 2020

Le régime social et fiscal de l’auto-entrepreneur
Temps de lecture : 3 min

Héloïse FOUGERAY
Diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Vous souhaitez tester un projet ou débuter votre activité en bénéficiant d’un régime fiscal et social simple ? Devenir auto-entrepreneur (désormais, “micro-entrepreneur") peut convenir à votre projet.

En effet, le statut de micro-entrepreneur permet de bénéficier d’un régime fiscal et social avec des modalités de déclaration et de calcul simplifiées, ce qui lui dégage du temps pour se consacrer davantage au développement de son activité. On vous explique les éléments essentiels pour comprendre le fonctionnement du régime fiscal et social du micro-entrepreneur.

Imposition auto-entrepreneur et régime social

Quel est le régime d’imposition d’un auto-entrepreneur?

Le régime fiscal de l'auto-entrepreneur est spécifique dans un certain nombre de domaines : imposition des bénéfices, TVA, CET, etc.

Par exemple, pour l’imposition des bénéfices, il existe deux régimes fiscaux différents : le régime de base et l’option pour le prélèvement libératoire forfaitaire.  

Dans le régime de base, l’imposition d’un auto-entrepreneur se décompose en deux étapes :

  • On applique un abattement forfaitaire pour frais professionnels sur le chiffre d’affaires de l’auto-entrepreneur pour obtenir le bénéfice imposable. Le montant de l’abattement varie en fonction de la nature de l’activité exercée. Par exemple, l’abattement est de 34% pour une activité de prestation de services ;

  • Le bénéfice imposable calculé est ensuite déclaré par l’auto-entrepreneur dans sa déclaration d’impôt sur le revenu. Il doit être déclaré dans la catégorie propre à la nature de son activité (BIC si activité commerciale ou BNC si activité libérale). Le bénéfice est donc imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

L’auto-entrepreneur peut néanmoins opter pour le versement libératoire. Cette option lui permet de s’acquitter en un seul prélèvement de ses impôts et de ses charges sociales. Il est alors uniquement nécessaire d’appliquer un pourcentage sur le chiffre d’affaires réalisé, ce pourcentage prenant en compte le taux de l’impôt sur le revenu et le taux des cotisations sociales.

Par exemple, le taux est de 23,7% pour un auto-entrepreneur réalisant des prestations de services (22% au titre de l’impôt sur le revenu et 1,7% au titre des cotisations sociales). 

Bon à savoir : la TVA en auto-entrepreneur fait également l'objet d'adaptations. L'auto-entrepreneur a notamment la possibilité de bénéficier d’une franchise de base de TVA.

Quel est le régime social d’un auto-entrepreneur?

L’auto-entrepreneur est affilié à la Sécurité sociale des auto-entrepreneurs. De ce fait, les charges sociales d'un micro-entrepreneur sont généralement peu élevées. En contrepartie, l’étendue de sa couverture sociale est plus réduite que celle des salariés ou des assimilés-salariés.

Les auto-entrepreneurs bénéficient d'un régime social simplifié : les cotisations sociales sont calculées sur la base d’un taux de prélèvement forfaitaire appliqué sur le chiffre d'affaires brut de l’auto-entrepreneur, et non du bénéfice réalisé.

Si l’auto-entrepreneur a opté pour le prélèvement libératoire forfaitaire, ses cotisations sociales sont calculées à l’aide d’un taux unique lui permettant de s’acquitter de ses impôts et de ses charges sociales en un seul versement.

L'ACRE en auto-entrepreneur permet de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de charges sociales pendant la première année d’exercice. Cette aide vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise.

Bon à savoir : le cumul auto-entrepreneur et salarié est assez courant en pratique. Dans cette hypothèse, veillez à clarifier votre situation.

En définitive, le régime fiscal et social de l'auto-entrepreneur offre une grande simplicité. Cela permet à l’auto-entrepreneur d’éviter de perdre du temps à gérer des tâches administratives et donc de pouvoir se concentrer sur le développement de son projet. 

Pour aller plus loin :

 

Mise à jour : 22/01/2020

Rédacteur : Héloïse Fougeray, diplômée d'un Master II en Droit de la Propriété Intellectuelle aux Universités partenaires Paris I Panthéon-Sorbonne et Paris-Saclay. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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