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Déclaration d'Auto-Entrepreneur en Ligne

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    Déclaration auto-entrepreneur

    les questions les plus fréquentes

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    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur?

    L’auto-entreprenariat est un statut privilégié sur le plan social et fiscal dans le cadre d’une entreprise individuelle. A noter: lorsque vous entreprenez seul, vous pouvez:

    • créer une entreprise individuelle (statut d'auto-entrepreneur)
    • créer une société unipersonnelle, c'est-à-dire avec un seul associé (EURL aisément transformable par la suite en SARL ou SASU aisément transformable par la suite en SAS). Sans oublier la SCI !
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    L'auto-entrepreneur reçoit-il un numéro SIREN?

    L'auto-entrepreneur est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) et obtient: 

    • un numéro SIREN (numéro d'identification de l'entreprise). Le numéro SIREN doit obligatoirement être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.
    • un code APE (désignant l'activité principale de l'entreprise)

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    Questions fréquentes

    Quelles conditions pour devenir auto-entrepreneur?

    Pour devenir auto-entrepreneur et le rester, vous ne devez pas dépasser un certain seuil de chiffre d'affaires :

    • 170 000 euros pour les entreprises de vente de biens, de marchandises et d'objets (ainsi que de fourniture de denrées et de prestations d'hébergement)

    • 70 000 euros pour les entreprises de services

    Sauf rares exceptions il n'existe pas de condition liée à l'âge. Un mineur peut constituer une entreprise individuelle, y compris une micro-entreprise, s’il est émancipé. Sous réserve du respect de certaines règles il est également possible de cumuler son statut de salarié avec celui d’autoentrepreneur

    Pendant combien de temps pouvez-vous bénéficier du statut d'auto-entrepreneur?

    Le bénéfice du statut d'auto-entrepreneur n'est pas limité dans le temps : vous demeurez éligible tant que vous n'avez pas dépassé les seuils applicables.

    L'auto-entrepreneur reçoit-il un numéro SIREN?

    L'auto-entrepreneur est inscrit au Registre national des entreprises (RNE) et obtient: 

    • un numéro SIREN (numéro d'identification de l'entreprise). Le numéro SIREN doit obligatoirement être mentionné sur tous les documents commerciaux et factures.
    • un code APE (désignant l'activité principale de l'entreprise)

    L'auto-entrepreneur peut-il bénéficier de l'ACCRE?

    Oui, comme tout créateur d'entreprise, l'auto-entrepreneur peut en principe bénéficier:

    • soit du maintien partiel de ses allocations (si les revenus d'activité sont inférieures à 70% desdites allocations)
    • soit d'une aide financière (équivalente à 45% du montant restant des droits à percevoir).

    Quand peut-on cesser l'activité d'auto-entrepreneur?

    Un entrepreneur peut cesser à tout moment son activité.

    Qu'est-ce qu'un auto-entrepreneur?

    L’auto-entreprenariat est un statut privilégié sur le plan social et fiscal dans le cadre d’une entreprise individuelle. A noter : lorsque vous entreprenez seul, vous pouvez :

    • créer une entreprise individuelle (statut d'auto-entrepreneur)
    • créer une société unipersonnelle, c'est-à-dire avec un seul associé (EURL aisément transformable par la suite en SARL ou SASU aisément transformable par la suite en SAS). Sans oublier la SCI !