Assemblée générale

Toutes nos fiches

• Abus de majorité : comment le reconnaître et agir ?

  4 min

  Découvrez ce qu’est l’abus de majorité : définition, exemples concrets, critères retenus par la jurisprudence et sanctions possibles.

  Lire la suite Abus de majorité : comment le reconnaître et agir ?

• Assemblée Générale Annuelle : quel déroulement ?

  3 min

  Une assemblée générale des associés (AG) doit être obligatoirement tenue et un procès verbal établi tous les ans. On vous explique.

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• Comment demander l'annulation d'une assemblée générale (AG) ?

  4 min

  Découvrez comment procéder à l'annulation d'une assemblée générale et les étapes nécessaires pour rectifier les irrégularités.

  Lire la suite Comment demander l'annulation d'une assemblée générale (AG) ?

• Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?

  5 min

  Vous vous demandez comment convoquer l’assemblée générale annuelle d'approbation des comptes ? On vous dit tout sur la procédure à suivre.

  Lire la suite Comment convoquer les associés à l’assemblée générale annuelle ?

• Assemblée Générale Extraordinaire : comment l’organiser, pour qui, pour quoi ?

  4 min

  Découvrez comment organiser une assemblée générale extraordinaire (AGE) : étapes clés, règles de quorum et majorité, convocation et enregistrement des décisions.

  Lire la suite Assemblée Générale Extraordinaire : comment l’organiser, pour qui, pour quoi ?

• Comment fonctionne la convocation d’une assemblée générale ?

  5 min

  Vous souhaitez vous renseigner sur la convocation d’une assemblée générale ? On vous explique son fonctionnement en détail.

  Lire la suite Comment fonctionne la convocation d’une assemblée générale ?

• Comment fonctionne une assemblée générale mixte ?

  4 min

  Vous souhaitez organiser une assemblée générale ordinaire et extraordinaire le même jour ? L’assemblée générale mixte est la solution.

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• Comment organiser une Assemblée générale ?

  4 min

  Qu’est-ce qu’une Assemblée générale ? Quelles sont les règles à respecter pour la convocation et le vote ? Legalstart vous dit tout.

  Lire la suite Comment organiser une Assemblée générale ?

• Comment remplir la feuille de présence d’Assemblée générale ?

  4 min

  Tout pour réussir votre feuille de présence d’Assemblée générale : rôle, mentions, pouvoirs, annexes et bonnes pratiques.

  Lire la suite Comment remplir la feuille de présence d’Assemblée générale ?

• Registre d’assemblée générale : comment le tenir et le conserver ?

  4 min

  Le registre d’assemblée générale conserve tous les procès-verbaux d’assemblée générale. Legalstart répond à vos interrogations à son sujet.

  Lire la suite Registre d’assemblée générale : comment le tenir et le conserver ?

• Comment utiliser le vote électronique en assemblée générale ?

  4 min

  Vous ne savez pas comment fonctionne le vote électronique en assemblée générale ? On vous explique comment simplifier vos AG.

  Lire la suite Comment utiliser le vote électronique en assemblée générale ?

• Convocation associés SARL par email

  3 min

  Un décret de 2015 a introduit la possibilité pour le gérant de SARL de convoquer les associés par voie électronique (email), dans une procédure à 2 étapes.

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• Quels sont les délais de convocation d’une AG ?

  4 min

  Quel est le délai de convocation d’une AG pour une société, une association ou une copropriété ? Legalstart vous explique les règles à connaître.

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• Comment gérer la minorité de blocage dans une Assemblée générale ?

  4 min

  Minorité de blocage en assemblée générale : guide pratique pour comprendre et gérer ce concept dans la prise de décision en entreprise.

  Lire la suite Comment gérer la minorité de blocage dans une Assemblée générale ?

• Quorum d’une assemblée générale : quelles sont les règles à respecter ?

  4 min

  Quorum d’une assemblée générale : définition, calcul et modalités. Découvrez les règles pour valider les décisions prises.

  Lire la suite Quorum d’une assemblée générale : quelles sont les règles à respecter ?

• Quels sont les enjeux du quorum pour une assemblée générale ?

  4 min

  Lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, le quorum permet de définir la validité d’un vote d’une entreprise ou d’une association. Explications.

  Lire la suite Quels sont les enjeux du quorum pour une assemblée générale ?

• Ordre du jour d’assemblée générale : comment faire ?

  4 min

  L’ordre du jour d’une assemblée générale de société est une mention obligatoire dans la convocation de l’AG. Explications et modèle gratuit.

  Lire la suite Ordre du jour d’assemblée générale : comment faire ?

• Procuration d’assemblée générale : quand et comment l’utiliser ?

  4 min

  Si vous ne pouvez pas être présent lors d’une AG, vous pouvez donner une procuration d’assemblée générale pour vous faire représenter. Découvrez comment.

  Lire la suite Procuration d’assemblée générale : quand et comment l’utiliser ?

• Comment bien rédiger un PV d’assemblée générale en entreprise ?

  4 min

  Nécessité, conditions de validité, d’opposabilité et de conservation, Legalstart explique tout sur le PV d’assemblée générale en société.

  Lire la suite Comment bien rédiger un PV d’assemblée générale en entreprise ?

• Quelles sont les règles de majorité en Assemblée générale ?

  4 min

  Découvrez les règles de majorité en assemblée générale (quorum, majorité des parts sociales, etc.) selon votre statut juridique.

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• Comment faire un compte-rendu d’assemblée générale ?

  4 min

  Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le compte-rendu d’assemblée générale : définition, valeur légale, rédaction, modèle etc.

  Lire la suite Comment faire un compte-rendu d’assemblée générale ?

• Revenir sur une décision d’Assemblée générale : comment ça marche ?

  1 min

  Pour revenir sur une décision d’Assemblée générale, des règles doivent être respectées. Nous faisons le point et répondons à vos questions.

  Lire la suite Revenir sur une décision d’Assemblée générale : comment ça marche ?

• Tout savoir sur la convocation d’Assemblée générale par mail

  4 min

  Vous souhaitez convoquer votre Assemblée générale par mail ? On fait le point avec vous sur les conditions de convocation d’une AG par mail.

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• Tout savoir sur l’Assemblée générale de la SCI

  4 min

  Vous désirez en savoir plus sur l’assemblée générale en SCI ? Obligation, modalités de convocation et de tenue : Legalstart fait le point sur le sujet.

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• Tout savoir sur l’assemblée générale ordinaire

  4 min

  Vous devez tenir une assemblée générale ? On revient sur les règles des assemblées générales ordinaires des SARL, SAS et SCI.

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• Vote en assemblée générale : que faut-il savoir ?

  4 min

  Les modalités de vote en assemblée générale dépendent à la fois du statut juridique et du type de résolution prise. Legalstart vous éclaire.

  Lire la suite Vote en assemblée générale : que faut-il savoir ?