Créer une association de chasse et pêche : mode d’emploi

La création d’une association de chasse ou de pêche est loin d’être une démarche "originale". Cela peut surprendre, mais avec 1.300.000 détenteurs du permis de chasse en 2015 selon la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), et plus de 1.400.000 adhérents à la Fédération Nationale de la pêche en France (FNPF) les activités de chasse et de pêche prises dans leur ensemble représentent le premier loisir des français, bien devant le football !

La chasse et la pêche constituent, dans beaucoup de régions, un centre d’intérêt commun pour les habitants et permet de créer une vie sociale. De nombreux adeptes de ces loisirs se regroupent sous le régime des associations de la loi de 1901. On compte en effet plus de 70.000 associations de chasseurs, ce qui représente une part importante de l’ensemble du tissu associatif français.

La création d’une association loi 1901 pour exercer ces loisirs ne pose, en principe, pas de grande difficulté. Toutefois, il existe des particularités liées aux associations de chasse : les membres actifs doivent être détenteurs d’un permis de chasse, et il existe un agrément qui n’est pas obligatoire mais qui permet de bénéficier de nombreux avantages dans l’exercice de sa passion.

Mini-sommaire :

1- Rédiger les statuts de l'association de chasse ou de pêche

2- Tenir une assemblée générale constitutive

3- Déclarer l'association de chasse à la préfecture

4- Le permis de chasse est-il obligatoire ?

5- L'association de chasse doit-elle être agréée ?

Association de chasse

Rédiger les statuts de l'association de chasse ou de pêche

Le processus de création d’une association loi 1901 est, de manière générale, assez simple. Il convient néanmoins de suivre plusieurs étapes. La première est, comme pour toute association loi 1901, la rédaction des statuts de l'association. 

Véritable colonne vertébrale de l’association, les statuts incluent l’ensemble de ses règles d’organisation et de fonctionnement : nom de l’association, siège social, durée de vie, catégories de membres (actifs, honorifiques, etc.), existence et modalités de paiement de la cotisation d’adhésion, direction (fonctions des Président, Trésorier, Secrétaire, Bureau, etc.), fonctionnement des assemblées de membres, limitation de pouvoirs, etc. Un règlement intérieur d'association complète souvent les statuts afin de préciser les règles sein de l’association. Cela peut être utile 
dans le cadre d'une association de chasse, notamment pour définir les "règles du jeu" des chasses organisées par l'association.

Tenir une assemblée générale constitutive

Une fois les statuts rédigés, il est nécessaire de tenir une assemblée générale constitutive qui a notamment pour objectif de valider les statuts, et d’élire les premiers dirigeants. Cette assemblée générale 
donne lieu à la rédaction d’un Procès-verbal de constitution.

Déclarer l'association de chasse à la préfecture

La déclaration en préfecture n’est pas obligatoire, mais est indispensable pour doter une association loi de 1901 de la capacité juridique et par conséquent lui permettre de disposer de droits propres indépendants de ceux de ses membres. La déclaration de l’association donne lieu à la parution d’un témoin de publication, d’une valeur de 44 euros, dans le journal officiel des associations. 
Cette publication a pour objet d’informer les tiers de la création de l’association de chasse. Elle est commune à tous les types d'association.

Le permis de chasse est-il obligatoire ?

Tout chasseur est obligé d’obtenir son permis de chasse pour exercer ce sport. Pour obtenir le permis de chasser, les candidats doivent :

  • S’inscrire auprès d’une fédération de chasseurs
  • Suivre des séances obligatoires de formations aux exercices pratiques et aux questions théoriques en fédération
  • Réussir l’examen du permis de chasser sous contrôle de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)

Le permis donne le droit à son titulaire de pratiquer la chasse durant une période et pour une zone géographique déterminée. Plus précisément, le permis de chasse peut être attribué pour l’ensemble de la période d’ouverture de la chasse ou seulement quelque mois, et pour un ou plusieurs départements, ou encore l’ensemble du territoire national.

Il est également possible d’obtenir auprès de l’ONCFS depuis le 1er septembre 2009, un titre permanant du permis de chasse, qui est un document valable à vie.

Durant la période de validité de son permis, le chasseur devra bien entendu respecter le cadre imposé par ce dernier. Tout chasseur devra également respecter les règles prévues aux articles L.428-1 et suivants du Code de l’environnement qui prévoient notamment qu’est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende le fait de chasser durant la nuit, sur le terrain d’autrui, ou à l’aide d’engins ou d’instruments prohibés telles 
que les armes non susceptibles d’être épaulées sans appui.

Faut-il créer une association de chasse agréée ?

L’agrément communal pour les associations de chasse n’est pas obligatoire mais fortement recommandé car il permet à l’association de bénéficier de nombreux avantages.

Ainsi, d’après l’article L.422-2 du Code de l’environnement les Associations Communales de Chasse Agrées (ACCA) ont pour but d’assurer, dans chaque commune concernée, la gestion de la chasse en regroupant de petites propriétés en un territoire de chasse suffisamment grand pour permettre le développement du gibier et de la faune sauvage, dans le respect de l’équilibre naturel, la régulation des animaux nuisibles, et en offrant l'accès de ce loisir au plus grand nombre d'intéressés.

Elles ont également pour objet d'apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Dans le cadre de ce rôle, les ACCA peuvent bénéficier de subventions versées par les communes.

Attention :

  • il ne peut y avoir qu’une seule ACCA par commue
  • les Associations Communales de Chasse Agrées doivent obligatoirement être déclarées en préfecture car l’agrément est délivré par le préfet qui réalise préalablement une enquête publique.

En outre, les ACCA ont l’obligation de rédiger un règlement intérieur général et un règlement de chasse. Ces documents viennent compléter les statuts pour adapter le fonctionnement de l’association aux spécificités de l’activité de la chasse. Ils contiennent par exemple les conditions d’adhésion des membres et les procédures pour les exclure.

 

Quelle est la différence entre un bon et un mauvais chasseur ? Le bon chasseur sait comment créer une association de chasse loi 1901 ! Vous pouvez maintenant créer une association de chasse en ligne, n'hésitez pas !

 

Date de mise à jour : 26/08/2016

Rédacteur : Guillaume Leroux, diplômé de l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard