17 juillet 2020

Tout savoir sur l’obtention de la licence VTC
Temps de lecture : 3 min

Matthieu Pace
Diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

En France, le Ministère des Transports dénombre un peu plus de 25 000 exploitants VTC, un secteur qui a littéralement explosé ces dernières années. Si vous souhaitez devenir VTC à votre tour, vous allez devoir obtenir une licence de VTC (appelée aussi carte VTC). Retrouvez ici les dernières informations sur comment obtenir la licence VTC et à quel prix.

licence vtc

Qu’est-ce que la licence VTC?

Démocratisés en France par la plateforme américaine Uber, les chauffeurs VTC n’ont cessé de se multiplier (surtout en Île-de-France) ces dernières années. Si cette profession s’est autant développée, c’est avant tout parce que le statut de VTC offre une grande liberté au chauffeur, notamment au niveau des horaires.

Toutefois, le permis VTC en France est encadré par l’obtention d’une licence de VTC. En effet, la réglementation de la loi des VTC impose à tous les chauffeurs concernés d’effectuer diverses démarches, et de remplir certaines conditions, avant de pouvoir exercer leur métier. Cette licence VTC est là pour prouver que le chauffeur est apte à exercer ses fonctions correctement tout en assurant la sécurité de ses passagers.

Comment obtenir une licence VTC?

Les conditions pour obtenir la licence de VTC et exercer cette activité réglementée par l’État sont assez simples. Mais alors, quelles autorisations pour devenir VTC sont nécessaires? Pour vous lancer, vous devez d’abord:

  • Ne pas avoir de condamnations sur le bulletin n°2 du casier judiciaire (perte de la moitié des points du permis de conduire, conduite sans permis et/ou condamnation à au moins 6 mois de prison);
  • Posséder le permis B depuis plus de 3 ans;
  • Passer la visite médicale obligatoire;
  • Avoir obtenu le PSC1 depuis moins de 2 ans;
  • Réussir l’examen de chauffeur VTC.

Si vous remplissez toutes ces conditions, il ne vous reste plus qu’à demander votre attestation du Registre VTC, qui remplace Atout France, pour obtenir votre licence VTC. Autrefois, pour obtenir la licence Atout France VTC, il suffisait de déposer un dossier auprès d’Atout France et de régler la somme de 100€. Depuis 2015, vous devez vous enregistrer auprès du Ministère des Transports en réglant les 170€ nécessaires à votre immatriculation.

Bon à savoir: Que ce soit la licence Atout France ou le certificat d’inscription au registre VTC, vous avez toujours l’obligation de faire immatriculer votre société avant d’exercer en tant que chauffeur VTC.

Quel est l’examen pour obtenir sa licence VTC?

Réussir la formation pour la licence VTC est une étape obligatoire pour tous les aspirants chauffeurs privés. L’examen de VTC peut prendre la forme d’un questionnaire à réponses courtes (QRC) ou bien d’un questionnaire à choix multiples (QCM). Ce dernier comporte 7 épreuves que sont:

  • La réglementation des transports;
  • La réglementation nationale des VTC;
  • La sécurité routière;
  • Le développement commercial;
  • La gestion d'une entreprise;
  • La compréhension du français;
  • La compréhension de l'anglais.

Astuce: sachez que vous pouvez préparer l’examen VTC dans un centre agréé, mais ceci n’est pas obligatoire.

Une fois que l’examen écrit est terminé, il y a un examen pratique de 45 minutes de conduite avec un examinateur.

Licence VTC: à quel prix?

Comme on a déjà pu l’évoquer plus haut, la licence VTC a un prix. De fait, l’immatriculation au Registre des VTC vous coûtera 170€. Mais le prix de la carte VTC n’est pas le seul frais lié à l’obtention de votre licence de VTC. Vous devez également prévoir:

  • Le tarif de l’examen (206€);
  • Le coût d’un centre de formation VTC (de 400€ à 1.500€ selon la région);
  • Le prix de la création de votre société (hors auto-entreprise).

Astuce: pour vous inscrire sur la plupart des plateformes de Véhicules de Transport avec Chauffeur, votre numéro de TVA de VTC est obligatoire. N’oubliez pas d’en faire la demande auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) si vous êtes sous le régime de la micro-entreprise.

En définitive, si vous vous contentez de payer le strict nécessaire, la licence de VTC ne vous coûtera pas plus de 400€ (immatriculation et examen). Néanmoins, intégrer un centre de formation VTC et créer une entreprise sous le bon statut peuvent s’avérer déterminant pour le futur de votre carrière.

Mise à jour : 17/07/2020
Rédaction : Matthieu Pace, diplômé de l’Université Paris III Sorbonne Nouvelle. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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