02 juillet 2021

Comment devenir maraîcher bio ?
Temps de lecture : 4 min

Jules Tabary
Diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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Devenir maraîcher

L’activité de maraîchage bio connaît un véritable essor. En effet, pour l’année 2019, la consommation de produits bio représentait plus de 11,9 milliards d’euros. Cet accroissement de la culture biologique concerne à la fois, les lancements d’activité et les reconversions professionnelles.  Il existe deux façons d’exercer l’activité de maraîcher bio : soit en créant une société agricole ou en son nom propre sans créer de société. 

Vous souhaitez devenir maraîcher bio, quelques précisions doivent être apportées.

Comment exercer l’activité de maraîcher? 

Le maraîchage correspond à la culture intensive de fruits et de légumes, dans le but de les vendre. Il s’agit là de la principale distinction entre le maraîchage et le jardinage. 

Pour exercer son activité, le maraîcher doit respecter la réglementation applicable en la matière. En termes d’agriculture biologique, il faut se référer au droit européen. En effet, depuis 1991, l’Union Européenne réglemente la production biologique. Elle apporte des précisions sur les règles, pour ce qui concerne la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage de produits biologiques.

En plus de la réglementation posée par la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB), les maraîchers doivent respecter les conditions propres à chaque mode de vente de leurs fruits et légumes. 

De manière générale, on distingue trois possibilités de vente: la vente en direct à la ferme, la vente sur les marchés et en bord de route ou la vente à des professionnels. 

Vente en direct 

Vente sur les marchés 

Vente à des professionnels 

Respect de certaines règles: affichage TTC du prix, hygiène, entreposage et conservation 

Les ventes étant effectuées sur le domaine public, le maraîcher doit disposer d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour vendre de la nourriture

Le maraîcher doit mettre en œuvre les moyens nécessaires, pour répondre aux attentes de la réglementation. Pour cela, il doit se référer au Guide des Bonnes Pratiques d’Hygiène (GBPH). Ce guide a pour but d’aider les professionnels à maîtriser la sécurité sanitaire de leurs produits.  

Pour être qualifié de maraîcher bio, il ne suffit pas de respecter la réglementation sur la vente de fruits et légumes, mais il faut également respecter certaines conditions spécifiques. 

Quelles sont les conditions pour devenir maraîcher?

Est-il possible de s’installer maraîcher sans diplôme?

De manière générale, s’installer maraîcher bio nécessite au préalable de maîtriser les bases de l’agronomie. Pour se faire, il existe différents moyens: 

  • Soit en étant diplômé d'un BEP ou BAC professionnel option production horticole, spécialité légumière ou florale. Ou d’un BTS production agricole. 
  • Soit en effectuant un stage ou une formation, tels que le Brevet Professionnel Responsable d’Entreprise Agricole (BPREA). Cette formation ayant pour objectif d’acquérir les compétences nécessaires pour exercer la profession de responsable d’entreprise maraîchère biologique.

Quand bien même, l’obtention d’un diplôme n’est pas obligatoire, il est un prérequis pour vous futur maraîcher bio, afin de prétendre aux aides financières pour l’installation. 

Comment obtenir la certification bio?

En premier lieu, il faut notifier l’activité auprès de l’Agence Bio. Par la suite, le maraîcher devra passer un contrat avec un organisme certificateur agréé par l’Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). 

Pour devenir maraîcher bio, il faut respecter un certain nombre de règles donnant lieu à une certification. Il existe deux sortes de certifications: 

  • la certification haute valeur environnementale, garantissant que les pratiques agricoles utilisées sur l’ensemble de l’exploitation, préservent l’écosystème naturel.  
  • la certification biologique, permettant de garantir la qualité biologique et l’origine des produits aux différents stades de la commercialisation. 

Ce n’est qu’une  fois que l’organisme certificateur aura reconnu l’activité comme étant bio, qu’il sera possible d’apposer le logo bio européen et la marque AB sur les fruits et légumes. 

Quel statut juridique pour les maraîchers bio?

Contrairement aux autres secteurs d’activités, l’agriculture est dotée de règles particulières. En effet, d’un point de vue social, elle relève du régime de la mutualité sociale agricole (MSA), pour ce qui est de la fiscalité, elle relève du régime des bénéfices agricoles et juridiquement, cette activité est de nature civile. 

Il existe différentes formes de sociétés civiles agricoles

  • la Société civile d’exploitation agricole (SCEA): composée d’au moins 2 associés sans capital social minimum. 
  • le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC): entre 2 et 10 associés, avec un capital social minimum de 1500 euros. 
  • l’Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL): entre 1 et 10 associés, avec un capital social minimum de 7500 euros. 

A côté de ces formes juridiques, le maraîcher pourrait opter pour un autre statut, celui d’auto-entrepreneur. Même si à première vue, les conditions pour devenir auto-entrepreneur ne sont pas compatibles avec le statut d’agriculteur, il existe une exception, pour laquelle il y a une autorisation de vente de fruits et légumes

En effet, le régime de protection sociale des agriculteurs (MSA) ne permettrait pas d’opter pour le statut d'auto-entrepreneur. Cela étant, le maraîcher pourrait opter pour ce statut, s’il décide de créer une autre activité complémentaire à son activité de vente de fruits et légumes.  

A titre d’exemple, on pourrait avoir un agriculteur qui décide de pratiquer une activité de négoce, en plus de son activité de maraîcher bio. Dans ce cas là, pour son activité de négoce cette personne pourrait envisager un statut d’auto-entrepreneur. 

Dans cette situation, le maraîcher serait affilié à deux régimes: la Mutualité Sociale Agricole et la Sécurité Sociale. Par conséquent, chaque activité sera imposée selon les règles de chacun. 

Maintenant, vous disposez de toutes les informations pour vous installer en tant que maraîcher bio, alors n’hésitez plus ! 

Mise à jour: 02/07/2021

Rédaction: Jules Tabary, diplômé d'un Master 1 Droit fiscal à l'Université Catholique de Lille. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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