Vendre de la nourriture sur les marchés : quelles sont les démarches ?

Vendre de la nourriture sur les marchés peut être une source de revenus intéressante. Toutefois, certaines règles sont à respecter pour pouvoir se lancer dans cette activité. Celle-ci nécessite d’avoir un statut juridique, de bénéficier d'une autorisation et de respecter la réglementation. Si vous souhaitez vous tourner vers cette profession, nous vous proposons un guide complet pour vous aider.

Qui peut vendre de la nourriture sur les marchés ?

Si vous envisagez de vendre des produits alimentaires sur les marchés, la passion pour la cuisine ou les bons produits ne suffit pas : vous entrez dans le domaine du commerce et êtes soumis à une réglementation stricte. En tant qu'entrepreneur, vous devez obligatoirement déclarer votre activité et obtenir les autorisations nécessaires pour occuper le domaine public.

Avoir une activité déclarée pour vendre sur les marchés

Pour vendre sur le domaine public, vous devez choisir un statut juridique et être immatriculé au RNE (Registre national des entreprises). En effet, si vous êtes un particulier, vous ne pouvez pas vendre de façon habituelle dans les lieux publics comme les marchés. Ainsi, vous devez être immatriculé comme EI (entrepreneur individuel), micro-entrepreneur ou en société. Vous bénéficierez alors du statut de commerçant. 

Choisir son statut pour vendre de la nourriture sur les marchés

Trois options principales s'offrent à vous pour déclarer votre activité, chacune adaptée à un niveau d'investissement et de risques différents.

La micro-entreprise : le choix de la simplicité

Le statut de micro-entrepreneur est idéal pour démarrer. Il vous permet de tester votre activité sans formalités complexes, en bénéficiant d'un régime fiscal et social allégé. Votre chiffre d'affaires (CA) détermine le montant de vos cotisations sociales. C'est un bon statut pour vendre sur les marchés occasionnellement.

L'Entreprise Individuelle (EI) : la flexibilité sans plafond

L'Entreprise Individuelle (EI) est une option à considérer si vous prévoyez un chiffre d'affaires important. Contrairement à la micro-entreprise, l'EI ne vous impose pas de plafond de CA. Surtout, elle vous permet de déduire vos charges réelles (carburant, amortissement du matériel) avant le calcul de l'impôt. De plus, depuis 2022, votre patrimoine personnel est désormais protégé par défaut des dettes professionnelles de l'EI.

La société commerciale : SASU ou EURL

Si vous investissez un capital important (camion aménagé coûteux, équipements de cuisine professionnelle), opter pour une société (comme une SASU ou EURL) est la solution la plus sécurisante.

• En créant une société, vous obtenez la personnalité morale, ce qui renforce l'image de professionnalisme auprès des fournisseurs et des banques.
• En cas de difficultés financières, votre responsabilité est limitée au montant des apports réalisés au capital social, ce qui protège davantage votre patrimoine.

Marchand fixe ou marchand ambulant ?

Lorsque vous vous lancez, vous avez le choix entre deux statuts qui définissent votre relation avec la municipalité et votre clientèle.

Le commerçant fixe, ou abonné, est l'entrepreneur qui a négocié un contrat d'abonnement avec la mairie ou l'organisateur du marché pour vendre de la nourriture sur les marchés. Ce statut vous garantit une place assurée et stable, souvent pour une durée de trois à six mois renouvelables. C'est l'assurance d'une visibilité constante et d'une fidélisation plus facile de votre clientèle.

À l'inverse, le commerçant ambulant est celui qui ne dispose pas d'un emplacement réservé. Il arrive le jour du marché et participe à un tirage au sort ou à un placement par l'organisateur pour occuper les places restées vacantes. Ce statut offre une grande flexibilité pour tester différents marchés ou emplacements, mais il est soumis à l'incertitude : vous n'avez aucune garantie d'être présent, ni d'occuper le même endroit d'une semaine à l'autre.

Avoir une autorisation pour vendre sur les marchés 

Comment faire les marchés ? Quelle autorisation pour vendre sur un marché ? Doit-on demander une autorisation pour la vente de produits alimentaires ? Oui, la vente de nourriture sur les marchés nécessite une autorisation préalable :

• En tant que vendeur de plein air, vous devez obtenir une autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
• En cas de vente dans un local ou un lieu non destiné à la vente au public, une déclaration préalable auprès de la mairie est nécessaire. 

Si vous avez une permission de voirie ou un permis de stationnement pour des ventes sur la voie publique, vous êtes dispensé d’effectuer cette déclaration. Vendre sur les marchés sans déclaration est puni par une amende de 15.000 euros pour une personne physique et 75.000 euros pour une personne morale.

Comment vendre sur les marchés si vous êtes agriculteur ? Si vous êtes agriculteur, vous n’êtes pas concerné par l'autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour la vente des produits issus de votre propre exploitation pour faire les marchés. Cependant, si vous vendez des produits que vous avez achetés pour les revendre (même occasionnellement), vous êtes alors considéré comme un commerçant ambulant et devez respecter les mêmes règles d'autorisation.

Quelle est la réglementation à respecter pour vendre de la nourriture sur les marchés ?

Que faut-il savoir concernant la réglementation de la vente de produits alimentaires sur les marchés ? Si vous souhaitez vous lancer dans la vente de produits alimentaires sur les marchés, vous devez impérativement vous conformer à une réglementation stricte. Celle-ci englobe les autorisations nécessaires pour occuper le domaine public, les qualifications en hygiène et les règles de sécurité alimentaire pour protéger le consommateur. Il ne suffit pas d'avoir de bons produits, il faut aussi être en règle administrativement et sanitairement.

Les obligations du vendeur

Quelle autorisation pour vendre de la nourriture ? Comme nous l’avons précisé, le vendeur doit posséder le statut de commerçant et une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT). Cette dernière correspond à un droit de place sur un marché extérieur ou des halles couvertes. Cette demande d’emplacement nécessite de fournir des pièces justificatives comme un extrait K-bis et une attestation d'assurance pour l’occupation du domaine public. L’AOT délivrée est généralement valable 1 an et elle est renouvelable. 

Vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle et vous n’avez pas d'emplacement fixe sur un marché ? Alors, vous devez obtenir une carte de commerce ambulant (carte de commerçant non sédentaire). Celle-ci coûte 30 euros et elle est valable 4 ans. 

Le vendeur doit aussi posséder une attestation de formation en hygiène alimentaire (HACPP). Cette formation, d'une durée de 14 heures, est obligatoire si vous manipulez des denrées animales ou des produits contenant des produits d'origine animale. Cependant, certains professionnels en sont exemptés de par leur cursus (titulaires d’un BEP ou d’un CAP cuisine). De même que les exploitants ou gestionnaires d’un établissement alimentaire depuis plus de 3 ans.

L'assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) est indispensable pour tout vendeur de nourriture sur les marchés. Votre RC Pro couvre les dommages que vous pourriez causer à des tiers (intoxication alimentaire, chute d'un client, etc.). De plus, l'attestation d'assurance est souvent exigée par les mairies pour l'obtention de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT).

Les produits autorisés à la vente sur les marchés

Quels produits sont autorisés à la vente sur les marchés ? Sont autorisés à la vente sur les marchés tous les produits à l’exception du tabac et de produits pharmaceutiques. Toutefois, chaque type de produit implique une réglementation propre aux obligations de la profession. Par exemple, pour vendre des boissons alcoolisées, il est nécessaire d’avoir une petite licence à emporter. Pour les produits cuisinés, la viande ou le poisson, ce sont généralement des règles strictes d’hygiène qui sont à respecter.

Les règles d'hygiène à respecter pour vendre sur les marchés

Les règles d’hygiène alimentaire pour la vente de nourriture sur les marchés sont définies par l’État (arrêté du 21 décembre 2009 et arrêté du 8 octobre 2013). Elles concernent le strict respect des températures des produits :

• pour les produits surgelés, cette température est de -18 ° ;
• pour les produits frais, elle doit être comprise entre 0 et 4° ;
• pour les plats cuisinés chauds, elle doit être à plus de 63° à cœur.

La réglementation de la vente de produits alimentaires est très encadrée pour protéger les consommateurs. Les Directions départementales de la protection des populations (DDPP) effectuent des contrôles des règles d’hygiène et de sécurité sur les marchés. Ils peuvent notamment contrôler le personnel, le matériel et les produits.

La réglementation relative aux produits fermiers

Concernant les produits fermiers, il n’y a pas de véritable réglementation. Cependant, des définitions contractuelles existent pour les différents types de produits ainsi que différents décrets qui définissent l’utilisation de certaines mentions. Celles-ci sont applicables sur les volailles, les œufs, les fromages ou la charcuterie. 

Par exemple, les conditions d’utilisation des termes « fermier », « produit de la ferme » ou « produit à la ferme » sont définies pour les œufs. De même, les mentions « label rouge » ont leur propre condition d’usage. Il convient de s'y référer pour les utiliser à bon escient.

Comment vendre de la nourriture sur les marchés efficacement ?

Pour vendre votre nourriture sur les marchés, la qualité de vos produits ne suffit pas : la présentation et l'organisation de votre stand sont tout aussi importantes. Un étal bien équipé et optimisé vous aidera à attirer l'œil du client, à respecter les normes d'hygiène et à fluidifier les transactions.

Avoir le bon matériel pour présenter ses produits

La surface de présentation des produits doit être agréable et adaptée aux produits vendus. La vitrine de marché ambulante est incontournable. Pour garantir la fraîcheur des produits et respecter les règles d’hygiène, optez pour une vitrine réfrigérée. Pour les plats préparés, il existe des vitrines chaudes. La vitrine permet aux clients de voir la marchandise et de la conserver à la bonne température.

Avoir le matériel nécessaire à la vente

Vous devez également vous équiper avec le matériel nécessaire pour le pesage et l’encaissement. Si vos articles se vendent au poids, optez pour une balance nomade. Un terminal de paiement électronique mobile n’est pas obligatoire, mais peut être apprécié par votre clientèle. Toutefois, c’est un investissement coûteux. 

Choisissez d’autres accessoires utiles selon votre activité. Des tréteaux, un parasol forain, des porte-étiquettes, etc. Renseignez-vous et visitez les marchés pour déterminer le matériel adéquat selon votre activité.

Prévoir un fonds de caisse

Sur les marchés, de nombreuses personnes paient en espèces. Ayez toujours un fonds de caisse constitué de pièces de monnaie et de billets pour être en mesure d’effectuer les transactions. En arrondissant vos prix à l’euro supérieur ou inférieur, vous facilitez les calculs pour vos clients comme pour vous-même.

Bien estimer votre stock

Essayez d’estimer au mieux le stock pour chaque produit. Si vous êtes rapidement à court d’un produit très demandé, vous risquez de perdre des clients.

Avoir des accessoires utiles

Les sacs en papier ou les cartons d’emballage sont un avantage concurrentiel. Ils sont très appréciés par les clients en raison de leur praticité. Si vous le pouvez, faites-les imprimer à votre nom ou avec votre logo. Cela vous fera une publicité gratuite et favorisera le bouche-à-oreille.

Vendre de la nourriture sur les marchés : combien ça coûte ?

Vendre de la nourriture sur les marchés a un coût variable. En effet, le prix du droit de place diffère d’une municipalité à l’autre et selon l’emplacement ou la saisonnalité. Ainsi, celui-ci varie de 0,6 euro le mètre carré à 25 euros le mètre carré. 

Si vous vous déplacez en dehors de votre commune de domiciliation professionnelle ou si vous n’avez pas d'emplacement fixe, vous devez obtenir une carte de commerçant non sédentaire (anciennement carte de commerçant ambulant ). Celle-ci coûte environ 30 euros et est valable 4 ans.