4 choses à savoir sur la raison sociale

Au moment de créer une société, se pose nécessairement la question de la raison sociale, c'est-à-dire du nom de la société. Cela est vrai quelque soit la forme sociale : SARL, SAS, etc. Dans tous les cas, il s'agit d'une information obligatoire.

Trouver le nom de votre société n'est pas seulement stratégique d'un point de vue commercial. Ça l'est également juridiquement, le nom envisagé pouvant déjà avoir été choisi et protégé par un concurrent.

Mini-sommaire :

1- Raison sociale d'une société : définition

2- Différences entre raison sociale et dénomination sociale

3- Bien choisir le nom d’entreprise

  3-1 Nom autorisé

  3-2 Nom disponible

  3-3 Nom attractif

4- Comparaison avec le sigle, l’enseigne et le nom commercial

 

Raison sociale d'une société : définition

La raison sociale identifie la société vis-à-vis du public, c'est son nom officiel. Elle est déterminée librement par les associés.

La raison sociale doit être indiquée sur tous les courriers administratifs que la société émet (facture, devis, etc.) et également figurer dans les statuts constitutifs de la société.

A noter : la raison sociale d'un auto-entrepreneur n’existe pas en tant que telte, le nom officiel de l'auto-entreprise étant tout simplement le nom de l’auto-entrepreneur lui-même. Donc, si vous êtes auto-entrepreneur et qu’on vous demande votre raison sociale, indiquez votre nom de famille.

Différences entre raison sociale et dénomination sociale

Ces deux termes désignent la même chose : le nom « officiel » d’une société.

Précision : stricto sensu, raison sociale renvoie aux sociétés civiles et dénomination sociale aux sociétés commerciales. Toutefois, cette distinction ne se retrouve pas dans la pratique et dans le langage courant.

Comment choisir votre raison sociale ?

  • Votre nom est-il autorisé ? 

Tout d'abord, les chiffres, les lettres ainsi que le signe arobase (@) peuvent être utilisés librement. En revanche les caractères de ponctuation tels que /, ; les symboles tels que * # et les symboles monétaires tel que € sont en principe interdits.

En outre, l’utilisation de certains termes évoquant une activité réglementée ou un statut particulier est interdite aux sociétés ne réunissant pas les conditions légales nécessaires. Par exemple, les appellations du type banque, établissement de crédit, entreprise d’investissement, société financière, société d’expertise comptable, société de capital risque, société d’architecture, etc. ne peuvent être utilisées que si la société est autorisée à exercer les activités en question.

  •  Votre nom est-il disponible ?

Vérifiez que le nom que vous souhaitez donner à votre société est bien disponible. Il faut en effet éviter les risques de confusion dans l'esprit du public avec d'autres entreprises ou marques, notamment si ces dernières exercent la même activité et sont situées dans la même zone géographique.

Il est possible de vérifier cette disponibilité sur le site infogreffe.fr, qui répertorie l'ensemble des entreprises françaises.

De même, si le nom de votre entreprise est déjà protégé par un tiers au titre d’une marque enregistrée, il se peut que cette personne estime que le nom de votre entreprise enfreint ses droits. Une recherche d’antériorité peut donc être pertinente avant de choisir le nom de votre société.

  •  Votre nom est-il suffisament percutant ?

Un nom percutant peut vous permettre de vous rendre unique vis-à-vis de vos concurrents ! Afin que votre nom soit retenu le plus facilement possible par vos clients, il doit idéalement être :

  • simple et court, facile à retenir
  • original
  • en lien avec votre activité ou avec le patronyme des associés 
  • être facilement traduit si votre entreprise se développe par la suite à l'international.

A noter : le nom de votre société n’est pas obligatoirement celui que vous allez mettre en avant et son choix n’est donc pas forcément stratégique d’un point de vue commercial. Par exemple, Legalstart.fr est le nom de notre site, celui de notre marque, mais la raison sociale de la société qui édite Legalstart.fr est Yolaw SAS.

Comparaison avec le sigle, l’enseigne et le nom commercial

Tous ces termes sont également relatifs au nom de la société mais sont différents de la raison sociale.

  • Le sigle est un acronyme de la raison sociale (exemple : SNCF pour Société Nationale des Chemins de Fer français).
  • L'enseigne désigne quant à elle le nom posé sur la façade d'un magasin qui permet de signaler un point de vente.
  • Enfin, le nom commercial est le nom sous lequel la société sera connue dans le commerce. Sous le statut d'auto-entrepreneur, il est assez fréquent de choisir un nom commercial pour que votre entreprise soit connue autrement que par le nom de famille de l'entrepreneur.

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Date de mise à jour : 01/09/2016

Rédacteur : Timothée Tierny, diplômé de Paris Dauphine. Timothée est spécialisé dans les problématiques liées au droit des affaires et la création d’entreprise. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

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