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18 mars 2019

Les 4 étapes du dépôt de marque
Temps de lecture : 3 min min

Lou Blouin
Diplômée de King's College London et de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches

En France, pour que votre marque puisse bénéficier d'une véritable protection, il est nécessaire de procéder au dépôt de la marque auprès de l’organisme compétent : l’Institut national de protection de la propriété intellectuelle (INPI). Depuis le 16 octobre 2018, cette procédure se fait entièrement en ligne, de la demande de dépôt à l’enregistrement effectif de votre marque.

Vous souhaitez savoir comment déposer une marque? Déposer un nom de société? Nous vous expliquons pas à pas les 4 étapes du dépôt de marque.

Comment déposer une marque

Remarques préliminaires

Avant d'attaquer véritablement l'étape de la demande officielle du dépôt de marque, il est indispensable de s'assurer que ces deux étapes ont été respectées:

  • Choix des classes: avant de déposer une marque en France, il vous faut d’abord identifier les produits et services concernés par votre dépôt de marque, sous forme de classes de marque. Les classes de marques correspondent à des secteurs d'activité. Par exemple, si vous déposez une marque de vêtement, il va être nécessaire de choisir les classes relatives aux vêtements, en revanche les classes liées, par exemple, à l'alimentation ne vous seront pas utiles.

  • Recherche d'antériorité: ensuite, il est nécessaire de procéder à une recherche d'antériorité de marque pour vérifier que vous êtes bien la première personne à vouloir déposer cette marque pour ces activités. 

La demande de dépôt de marque

La demande de dépôt de marque auprès de l’INPI s’effectue via un formulaire de demande de dépôt de marque.

Attention : au moment de remplir ce formulaire, il est important de veiller à ne pas faire d’erreur. En effet, bien qu’il soit possible d’effectuer une correction sur un dépôt de marque, toute modification demandée à l’INPI vous sera facturée, ce qui viendra se rajouter au coût du dépôt de marque.

Une fois le formulaire rempli et envoyé, un accusé de réception vous est automatiquement transmis sur la plateforme de l’INPI. Ce dernier contient la date de la demande de dépôt, ainsi que le numéro national associé à celle-ci. Ces informations devront toujours être rappelées dans toute correspondance avec l’INPI, afin d’identifier facilement votre demande.

Bon à savoir: prenez le temps d'anticiper les coûts du dépôt de marque pour ne pas être surpris au moment d'entamer les démarches administratives.

La publication du dépôt de marque

Après avoir reçu votre demande, l’INPI publie votre dépôt au Bulletin officiel de la propriété intellectuelle (BOPI), dans un délai de 6 semaines. Au moment de la publication, l’INPI vous envoie un avis de publication contenant les informations fournies au moment de votre demande.

Attention : il est essentiel de bien lire cet avis, afin de rapidement faire part de toute erreur éventuelle à l’INPI.

L’examen de la demande de dépôt par l’INPI

Une fois le dépôt publié, l’INPI procède à un examen de votre demande d’enregistrement de marque, et vous fait part d’éventuelles observations.

En parallèle de cette procédure, un délai de 2 mois à partir de la publication s’ouvre. Ce délai permet aux tiers de s’opposer à une marque. La personne concernée peut ensuite répondre à l’opposition de marque.

L’enregistrement de la marque

Si aucune opposition n’est formulée ou validée, l’INPI procède ensuite à la publication de l’enregistrement du dépôt au BOPI. Cette publication s’effectue après un délai de minimum 5 mois.

Comme pour la publication du dépôt de marque, l’INPI vous envoie alors un certificat de dépôt de marque. Ce dernier récapitule toutes les informations concernant la marque enregistrée.

Attention : il est également très important de bien lire cet avis, afin de signaler rapidement toute erreur éventuelle à l’INPI. De plus, ce certificat est un original - conservez donc le précieusement !

Une fois effectué, l’enregistrement de votre marque est valable pour une période de 10 ans.  Si vous souhaitez en demeurer le propriétaire, il vous faudra ensuite renouveler votre dépôt pour prolonger l’enregistrement de la marque.

Vous connaissez maintenant les 4 étapes requises pour déposer une marque auprès de l’INPI ! A présent, vous pouvez donc déposer un nom de société, de produit ou de service en toute sérénité.

Après avoir compris comment déposer sa marque, vous souhaitez en savoir plus ? Si vous considérez le fait d'exporter votre entreprise à l'international, découvrez la procédure pour déposer une marque internationale.

Comment déposer une marque : Infographie

Mise à jour : 18/03/2019

Rédacteur: Lou Blouin, diplômée de King's College London et de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.

Commencer les démarches